T 0552/92 (Torréfaction/NESTLE) 07-03-1997

Exposé des faits et conclusions

I. La demande de brevet européen n 86 113 328.8 a abouti à la délivrance du brevet européen n 0 222 124, qui comporte 9 revendications, se rapportant les unes à un procédé (revendications 1 à 4), les autres (revendications 5 à 9) à un dispositif pour régler le degré de torréfaction, notamment du café. Les revendications indépendantes 1 et 5 sont libellées comme suit :

"1. Procédé pour régler le degré de torréfaction notamment du café, dans lequel on soumet ledit café à torréfaction rapide par micro-ondes et à un refroidissement brusque avec de l'eau et de l'air, caractérisé en ce que, entre la torréfaction rapide et le refroidissement brusque, on laisse les grains de café séjourner dans une atmosphère exempte de source d'énergie pendant une durée de rétention déterminée en fonction du degré de torréfaction final désiré.

5. Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 4, comportant un tube cylindrique horizontal (8) logé dans un applicateur micro-ondes (3) et une zone de refroidissement brusque (5) des grains de café, caractérisé en ce qu'il comporte au bout du tube cylindrique horizontal (8) une trémie de réception et de rétention (15) des grains de café avec un système de régulation de débit vers la zone de refroidissement brusque (5) et un moyen pour régler et contrôler le temps de rétention des grains de café torréfiés, ledit moyen étant relié au système de régulation de débit."

II. L'actuel requérant avait fait opposition au brevet pour le motif visé à l'article 100(a) CBE et demandé la révocation au motif que l'objet du brevet n'impliquait pas d'activité inventive (article 56 CBE).

III. A l'issue de la procédure orale tenue le 24 mars 1992, la division d'opposition a rejeté l'opposition en application de l'article 102(2) CBE, après avoir considéré notamment les documents suivants :

(1) Note de l'entreprise STORK en date du 13. janvier 1972 (écrite par M. Andersen, employé de STORK, et envoyée à M. Maandag, employé de l'opposant) ;

(2) Rapport de visite et d'expérience chez l'entreprise STORK pour la période du 8 au 10. mai 1972, produit par l'opposant ;

(3) Dessin industriel en date du 6 juin 1972 de l'appareil notoire, avec corrections en date du 22. juin 1972 ;

(4) Abrégé d'une conférence donnée par M. Maandag le 1. septembre 1972 ;

(5) CA- A-1 061 867 ;

(7) US-A-4 326 114 ;

(8) Les articles "Über das Rösten von Kakaobohnen I" et "Über das Rösten von Kakaobohnen II" de Mohr, W., publiés dans "Fette Seifen, Anstrichmittel, No. 8, 1970, p. 695-709.

Parmi ces documents, les documents (1) à (4), à considérer en combinaison, prouvaient l'existence d'une utilisation antérieure d'un dispositif de torréfaction qui, selon l'opposant, devenu maintenant requérant, représentait l'état de la technique pertinent. Le titulaire du brevet (intimé) n'a pas contesté l'authenticité de ces documents.

La décision motivée a été envoyée aux parties le 24. avril 1992. La Division d'opposition a estimé que l'objet revendiqué impliquait une activité inventive, pour les motifs suivants :

Selon le brevet, le problème à résoudre était celui de la mise au point d'un procédé pour la torréfaction de grains (grains de café par exemple) au moyen de micro-ondes, et d'un dispositif pour la mise en oeuvre de ce procédé, permettant d'agir avec souplesse sur le degré de torréfaction, sans modifier l'énergie de la source micro-ondes. La solution consistait à laisser séjourner les grains, entre la torréfaction et le refroidissement brusque, dans une atmosphère exempte d'énergie. Ni ce problème, ni sa solution n'étaient évoqués dans les documents (5), (7) et (8). Le seul document dans lequel il était question d'un réceptacle exempt de source d'énergie était le document (5), mais il n'y était pas suggéré que ce réceptacle pouvait avoir une quelconque utilité pour le contrôle du degré de torréfaction du café. Il n'était donc pas possible, sur la base de l'un de ces documents ou de ces documents considérés en combinaison, de soulever une objection à l'encontre du procédé visé dans les revendications 1 à 4. Quant au dispositif revendiqué pour la mise en oeuvre du procédé, la division d'opposition a indiqué qu'il différait de l'état de la technique par le moyen de chauffage (chauffage par micro-ondes), par un refroidissement brusque, effectué avec de l'eau et de l'air, ainsi que par le maintien en rétention du café dans un réceptacle avant le refroidissement brusque, alors que dans les dispositifs antérieurs, le chauffage était assuré par des brûleurs traditionnels, le refroidissement brusque était effectué uniquement avec de l'air, et le café n'était pas mis en rétention dans un réceptacle avant le refroidissement brusque. Dans l'état de la technique, la méthode de chauffage était différente en ce sens que les grains de café étaient chauffés de l'extérieur tandis qu'avec la méthode de chauffage par micro-ondes selon le brevet, le chauffage commençait au centre des grains, la chaleur se propageant ensuite vers l'extérieur. Par conséquent, les théories sur lesquelles se fondait le chauffage traditionnel n'étaient pas transposables au système de chauffage par micro-ondes. Les dispositifs antérieurs décrits dans les documents (1) à (4) ne pouvaient donc être considérés comme pertinents pour l'appréciation de l'activité inventive qu'impliquait le dispositif faisant l'objet du brevet attaqué, même s'ils étaient considérés en combinaison avec les dispositifs de torréfaction à micro-ondes selon les documents (5) et (7), ne serait-ce que parce que le problème que ces deux derniers documents visaient à résoudre n'était pas le même.

IV. Le requérant s'est pourvu contre cette décision, a acquitté la taxe de recours et déposé le 19 juin 1992 un mémoire exposant les motifs de son recours. Il a avancé encore d'autres arguments dans une lettre reçue à l'Office le 10 juillet 1995.

V. L'intimé a répondu au recours par une lettre reçue à l'Office le 31 octobre 1992. Il a complété son argumentation dans une lettre datée du 14. septembre 1995.

VI. La Chambre a émis un avis provisoire et convoqué les parties à une procédure orale, par envoi d'une notification conformément à l'article 11(2) du règlement de procédure des chambres de recours.

VII. Par lettre en date du 10 octobre 1996, le requérant a retiré sa requête en procédure orale et demandé une décision par écrit. L'intimé n'a pas demandé la tenue d'une procédure orale. La procédure orale prévue a donc été annulée.

VIII. Dans le cadre de la procédure écrite, le requérant a essentiellement fait valoir les arguments suivants :

- L'objet du brevet en litige n'impliquait pas d'activité inventive par rapport aux documents (1) à (4), (5), (7) et (8), qui, tous, traitaient de problèmes voisins de celui que le brevet en litige prétendait résoudre. Le problème à résoudre par le brevet attaqué n'était pas différent de ceux résolus par les documents (1) à (4), (7) et (8), dans la mesure où il était constaté que l'obtention d'un café ayant un meilleur arôme était directement liée au degré de torréfaction ; comme dans le brevet attaqué il était également question d'amélioration de l'arôme, le problème qu'il tendait à résoudre était le même que celui qui était posé dans ces antériorités. Le requérant a également signalé que le procédé de torréfaction selon le document (5) permettait lui aussi de réduire la quantité d'antitrypsine dans le café; ce document traitait donc du même problème que le brevet contesté.

- dans la méthode de torréfaction connue d'après les documents (1) à (4), le café était chauffé dans un four à air chaud, puis la torréfaction se poursuivait dans une zone exempte de source d'énergie (le "Thermisator"), ceci en vue d'améliorer l'arôme, c'est-à-dire d'obtenir un degré de torréfaction optimal. Dans le brevet en litige, la torréfaction au moyen de micro-ondes et le refroidissement brusque avec de l'air et de l'eau constituaient certes une différence par rapport à cet état de la technique, mais pour l'homme du métier, ils découlaient à l'évidence du document (5) ou du document (7). Le document (5) décrivait un procédé de torréfaction par micro-ondes, suivi du passage des grains torréfiés dans une station réceptrice, la torréfaction se poursuivant dans une zone exempte de source d'énergie, même si cela n'était pas précisé. Ce document exposait également une phase de refroidissement sur tapis roulant, et mentionnait une économie d'énergie. L'objet revendiqué n'impliquait donc pas d'activité inventive par rapport au dispositif de torréfaction exempt de source d'énergie (le "Thermisator") divulgué par les documents (1) à (4), considérés en combinaison avec les indications fournies dans le document (5) au sujet du chauffage par micro-ondes, de la station réceptrice exempte de source d'énergie et de la nécessité d'économiser l'énergie. Le document (7) enseignait à l'homme du métier que les moyens de réglage d'énergie dans la zone de torréfaction finale, qui était chauffée de manière indépendante, pouvaient également servir à régler le degré de torréfaction, si bien que quand tout apport d'énergie était supprimé, les conditions opératoires étaient les mêmes que dans le procédé faisant l'objet du brevet attaqué. Par conséquent, l'objet revendiqué n'impliquait pas non plus d'activité inventive par rapport aux documents (1) à (4), considérés en combinaison avec le document (7).

- Le document (8) était pertinent puisqu'il y était question d'une montée rapide de la température, d'une phase de chauffage isotherme après torréfaction, puis d'un refroidissement brusque, le tout correspondant aux conditions optimales pour la mise en oeuvre de la méthode revendiquée dans le brevet attaqué.

IX. Pour l'intimé en revanche, les documents (1) à (4) et le document (8) concernaient uniquement des procédés de torréfaction classiques qui n'avaient rien à voir avec les systèmes à micro-ondes. Dans les procédés de torréfaction classiques, la montée de la température s'effectuait pendant une durée suffisamment longue et de manière suffisamment modérée pour que les grains aient le temps d'être torréfiés dès qu'ils sortaient de la zone chauffée. Au contraire, dans le système à micro-ondes, la montée en température était si rapide que les grains n'avaient pas le temps de rôtir et qu'il fallait après coup un temps de rétention pour que l'énergie rémanente dans les grains puisse finir le rôtissage. Ces deux systèmes de chauffage reposant sur des techniques différentes, il n'était pas possible de combiner des documents concernant le chauffage par micro-ondes avec des documents portant sur des systèmes de chauffage classique. Les documents (5) et (7) avaient trait tous les deux à un chauffage par micro-ondes, mais ils ne faisaient pas mention d'une phase de rétention après le chauffage pour permettre de contrôler le degré de torréfaction final; en effet, dans les deux documents, les grains se déplaçaient constamment du fait qu'ils étaient entraînés par des moteurs qui déterminaient leur vitesse de passage à travers tout le système.

De plus, le problème à résoudre selon le brevet en litige, à savoir pouvoir agir avec une grande souplesse sur le degré de torréfaction, n'était pas mentionné dans l'état de la technique. S'il était vrai que l'arôme pouvait être lié au degré de torréfaction, il dépendait également du type de café utilisé: on ne pouvait donc tirer de conclusions précises de la relation existant entre l'arôme et le degré de torréfaction.

X. Le requérant a conclu à l'annulation de la décision de la division d'opposition et à la révocation du brevet.

L'intimé a demandé à la Chambre de rejeter le recours.