T 0192/90 30-06-1992

Motifs de la décision

1. La demande ne contient plus de référence au document (D2). Il peut donc être admis que l'usage de l'adjectif "analogique" n'y sert qu'à souligner une correspondance entre, d'une part la propagation des ordres donnés par l'opérateur-élève et les effets que dans la réalité produiraient ces ordres et, d'autre part, la représentation visuelle de cette propagation et de ces effets.

La légitimité de cette interprétation étant confirmée par la description telle que déposée, notamment le passage allant de la ligne 23 de la page 10 à la ligne 9 de la page 11, et les modifications apportées n'ayant pas pour effet d'étendre l'objet de la demande au-delà de son contenu initial, la chambre n'a pas d'objection à soulever sur la base de l'Article 123(2) CBE.

2. Nouveauté

2.1. Le document (D1) a trait à un pupitre d'instructeur pour dispositif de simulation au sol - "cockpit trainer" - comprenant la reproduction exacte du poste de commande d'un avion - voir colonne 1,lignes 19 à 29 et 43 à 50. Le pupitre (12) comporte un panneau de contrôle (20) dont la partie centrale (22) supporte des vantaux feuilletables, faisant ainsi apparaître sur la gauche, des tableaux (24) donnant la liste des actions que doit entreprendre un élève pour assurer le déroulement séquentiel correct d'une procédure et, sur la droite, des tableaux (26) indiquant les étapes auxquelles doit procéder l'instructeur pour préparer le dispositif de simulation à une procédure donnée - voir colonne 3, lignes 32 à 57 et figure 2. A gauche des tableaux (24) où figurent les listes d'actions à entreprendre par l'élève se trouvent des voyants (40) disposés verticalement, des flèches placées à gauche des désignation de ces actions indiquant à l'instructeur ceux desdits voyants qui doivent s'allumer si la procédure est correctement exécutée - voir colonne 3, lignes 58 à 64.

2.2. Il est maintenant spécifié dans (D1) qu'il est préférable de placer le pupitre (12) à côté de l'habitacle (16) du simulateur, l'élève pouvant alors s'entraîner par lui-même puisqu'ainsi le pupitre est suffisamment rapproché pour qu'il puisse lire le tableau de procédure (18) - voir colonne 3, lignes 25 à 31.

Les figures 1 et 2 du document (D1) montrent cependant que la partie centrale (22) du panneau de contrôle (20) est flanquée de sections latérales (42, 70), lesquelles sont tournées vers l'instructeur et forment des dièdres obtus avec ladite partie centrale. La figure 1 montrant l'habitacle de commande à gauche de l'instructeur, il n'est donc pas établi avec certitude que, même si la vue du tableau de procédure (18) lui est laissée, l'élève puisse apercevoir les voyants (40). Ceci étant, la Chambre observe encore que l'exécution d'un séquence de procédure n'est pas un paramètre, de sorte qu'on ne saurait assimiler les voyants (40) à des moyens d'affichage de paramètres. De même, on ne saurait affirmer que les voyants (40) représentent au moins un circuit de commande ni qu'ils se prêtent à l'affichage d'un ou plusieurs motifs de simulations, comme ce serait le cas pour les voyants d'un panneau synoptique. La Chambre estime en conséquence que le simulateur analogique connu de (D1) est dépourvu "d'organes de simulation constitués en au moins un panneau d'instruction représentant chacun au moins un circuit de commande et destiné à afficher différents paramètres ou motifs de simulation visibles par l'opérateur élève."

2.3. L'absence d'organes de simulation a pour effet que le pupitre de commande (12) du simulateur décrit dans (D1) ne peut être considéré comme assurant une liaison entre de tels organes et l'habitacle (16) dudit simulateur. En revanche, ce pupitre est susceptible de permettre une modification par un opérateur-instructeur des paramètres de simulation selon une procédure de priorité entre les ordres émanant dudit pupitre et les ordres émanant des ensembles fonctionnels de l'habitacle (16) - voir colonne 4, lignes 47 à 64.

Il apparaît ainsi que, relativement à l'état de la technique révélé par (D1), l'objet de la revendication 1 est nouveau en ce que les organes de simulation (4) des circuits de commande sont constitués en au moins un panneau d'instruction (S1, S2) représentant chacun au moins un circuit de commande et destiné à afficher les différents paramètres ou motifs de simulation visibles par un opérateur élève (3) de manière analogique aux ordres issus de la procédure de priorité, en ce que les ensembles fonctionnels (2) sont capables d'assurer la mise en fonctionnement desdits organes de simulation par l'opérateur élève et en ce que le pupitre de commande assure la liaison entre les organes de simulation et l'habitacle.

3. Le libellé de la revendication 1 résulte d'un remaniement de la version sur laquelle se fondait la décision attaquée, remaniement visant, eu égard à l'état de la technique révélé par (D1), à respecter les exigences de la règle 29(1) CBE. L'objet de la revendication principale refusée par la Division d'examen, identique à celui de la présente revendication 1, comporte donc des caractéristiques non divulguées dans (D1) et dont il convient d'examiner si elles impliquent une activité inventive.

Dans ces conditions, en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 111(1) CBE, et afin de conserver au requérant le bénéfice d'un examen de l'activité inventive par deux instances, la Chambre estime opportun de renvoyer l'affaire devant la Division d'examen.

4. Concernant la requête en remboursement de la taxe de recours, la Chambre observe en premier lieu qu'une erreur sur l'appréciation de la nouveauté ne constitue pas un vice substantiel de procédure au sens de la règle 67 CBE. Ceci étant, elle reconnaît que la pratique habituelle de l'Office est de ne pas rejeter une demande dès réception de la réponse à une première notification. Toutefois, en raison notamment du flou dans lequel y demeurait la notion de simulation analogique, la réponse du requérant n'était pas de nature à dissiper entièrement le doute quant à l'admissibilité de la demande. En application de la jurisprudence de l'Office telle qu'elle ressort de la décision publiée T 84/82 (JO OEB 1983, pp. 451-458), point 7 des motifs, la Division d'examen pouvait donc ne pas s'estimer tenue d'émettre une seconde notification avant de procéder au rejet de la demande.