T 0003/90 (Procédure orale) 24-04-1991
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Bande pour transport automatique sur bande de circuits intégrés et procédé de fabrication de cette bande
Exposé des faits et conclusions
I. L'intimé est titulaire du brevet européen n° 0 070 691.
II. Le requérant a formé opposition à ce brevet ...
III. La division d'opposition a rejeté l'opposition ...
IV. L'opposant a formé un recours contre cette décision ...
V. Les deux parties ont demandé, à titre subsidiaire, la tenue d'une procédure orale. Dans une notification annexée à la convocation à la procédure orale, la Chambre a informé les parties qu'elle estimait provisoirement que les enseignements contenus dans les documents ... semblaient n'avoir aucune influence sur la décision à rendre et qu'il pouvait donc ne pas en être tenu compte en vertu de l'article 114(2) CBE.
En réponse à cette notification, le requérant a contesté par écrit l'avis de la Chambre et a cité en sus le document suivant :
Il a indiqué en outre qu'aucun représentant ne serait envoyé à la procédure orale. Le greffier de la Chambre s'est fait confirmer par le requérant que cette déclaration équivalait à un retrait de sa requête en procédure orale, après quoi la Chambre a annulé la procédure orale prévue.
VI. Le requérant a demandé que la décision contestée soit annulée et que le brevet soit révoqué.
VII. L'intimé a demandé :
... qu'une procédure orale ait lieu au cas où la Chambre envisagerait de révoquer le brevet (troisième requête subsidiaire).
Motifs de la décision
1. Questions de procédure - procédure orale
Comme indiqué au point V ci-dessus, les deux parties ont au départ demandé à titre subsidiaire la tenue d'une procédure orale ; conformément à la pratique établie des chambres de recours, une telle demande est considérée comme une requête en procédure orale, sauf si la Chambre envisage de statuer en faveur de la partie requérante. La Chambre a alors établi une notification en application de l'article 11 (2) du Règlement de procédure des chambres de recours, dans laquelle elle exprimait un point de vue provisoire, à savoir qu'elle était susceptible de statuer en faveur de l'intimé. Une procédure orale a donc été organisée puisque le requérant en avait fait la demande. Celui-ci a alors déclaré, entre autre, qu'il ne serait pas représenté lors de la procédure orale. En pareil cas, une telle déclaration équivaut clairement à un retrait de la requête subsidiaire en procédure orale formulée initialement par le requérant. (En fait, dans la présente espèce, le greffier s'en est fait donner confirmation par téléphone, alors que cela n'était pas vraiment nécessaire).
La Chambre ayant examiné les observations du requérant en réponse à sa notification et confirmé sur le plan interne son intention de faire droit à la requête principale de l'intimé, la procédure orale a donc été dûment annulée par la Chambre.
2. La seule question de fond particulièrement soulevée dans le présent recours concerne l'activité inventive.