T 0416/87 (Polymère séquencé) 29-06-1989

Motifs de la décision

1. Le recours répond aux conditions énoncées aux articles 106, 107 et 108 et à la règle 64 CBE; il est donc recevable.

2. La Chambre observe que, dans son mémoire de recours, la requérante ne conteste nullement l'argumentation développée par la division d'opposition dans sa décision de rejet, et qu'elle a renoncé à étayer son recours sur les documents (1), (2) et (3) sur lesquels elle s'était fondée lorsqu'elle avait formé opposition. Dans ledit mémoire, les documents en question sont considérés plutôt comme des documents représentatifs d'un certain état de la technique, qui ne divulguent tout au plus que les principes généraux gouvernant les propriétés des copolymères séquencés butadiène-styrène. Donc, la requérante reconnaît en fait que les documents (1), (2) et (3), qu'ils soient considérés isolément ou en combinaison les uns avec les autres, ne peuvent conduire à l'objet du brevet contesté ; telle était également la conclusion de la première instance.

3. Comme indiqué au point IV ci-dessus, la requérante estime à présent dans son mémoire de recours que, de toutes les antériorités citées, c'est le document (4) qui est de beaucoup le plus pertinent. Etant cité dans l'introduction de la description du brevet contesté, ce document devait déjà auparavant être connu de la requérante. Or, celle-ci n'explique pas pourquoi ce n'est que dans le mémoire de recours qu'elle a décidé pour la première fois de s'appuyer essentiellement sur ce document pour contester la validité du brevet en litige. La question qui se pose à la Chambre est donc de savoir si les documents (4), (5) et (6) doivent être admis dans la procédure de recours à ce stade de l'opposition et, si oui, dans quelles conditions.

4. La Chambre est d'avis que le document (4) constitue l'état de la technique le plus proche, et doit donc être pris en considération dans la procédure de recours.

Ce document porte sur une composition de caoutchouc pour bandes de roulement de pneus, à base de copolymère séquencé butadiène- styrène comprenant une séquence (a) de copolymère ayant par rapport à la totalité du butadiène fixé une teneur en composé monovinylaromatique comprise entre 0 et 35 % en poids et une teneur en groupes vinyle comprise entre 10 et 20 % en poids,et une séquence (b) de copolymère ayant par rapport à la totalité du butadiène fixé une teneur en composé monovinylaromatique comprise entre 0 et 35 % en poids et une teneur en groupes vinyle comprise entre 40 et 95 % en poids, le rapport pondéral (a) : (b) pouvant varier de 20:1 à 1:20, la teneur totale en groupes vinyle pouvant aller de 20 à 50 %, le composé monovinylaromatique étant présent dans l'une au moins des deux séquences (a) ou (b), et le copolymère séquencé ayant une viscosité Mooney (1 + 4 minutes, 100° C) comprise entre 25 et 200 (revendication 2, et page 2, paragraphe 4, ainsi que page 3, paragraphe 1).

Or, alors que, dans la composition décrite par ce document, la teneur en groupes vinyle de la séquence (a) est relativement faible (de 10 à 20 %), la séquence (a) des copolymères séquencés selon le brevet contesté doit avoir une teneur en groupes vinyle comprise entre 25 et 50 %. Contrairement à ce que prétend la requérante (page 9, 2e paragraphe de son mémoire). ces valeurs ne sont pas fonction de la longueur de la séquence considérée, c'est-à-dire de son poids moléculaire, mais se réfèrent à la proportion de butadiène subissant une réaction de polyaddition 1, 2, considérée par rapport à la quantité totale de butadiène incorporé dans la chaîne principale du polymère, comme le montre l'expression "teneur en groupes vinyle dans la partie butadiène (%)", qui figure dans le tableau 2. Ces valeurs constituent donc des différences objectives entre l'état de la technique et l'objet du brevet contesté, si bien qu'il est possible sur cette base de reconnaître la nouveauté de l'objet du brevet.

La Chambre observe en outre que le document (4) divulgue uniquement des copolymères séquencés du type (a) (b) correspondant à la variante (i) de la revendication 1 du brevet contesté ; rien dans ce document ne suggère la présence d'une séquence supplémentaire de polybutadiène (séquence (c)), comme dans la variante (ii), sur laquelle la Chambre ne reviendra pas par la suite.

5. Avant de discuter du problème de l'activité inventive compte tenu des différences qui existent entre le document (4) et le brevet contesté, il convient de définir la structure exacte des copolymères séquencés de type (a) (b) tels que revendiqués dans le brevet contesté. Dans la description dudit brevet, il est clairement précisé qu'une des caractéristiques essentielles de l'invention est que les deux séquences butadiène-styrène du copolymère doivent avoir des teneurs différentes non seulement en groupes vinyle, mais aussi en groupes styrène (page 2, lignes 3 à 5 et lignes 52 à 58). Bien que le texte de la revendication 1 n'exige expressément la présence que de cette première caractéristique, les plages de valeurs indiquées en ce qui concerne la teneur en groupes styrène de chacune de ces séquences se recoupant dans une certaine mesure (respectivement 10 à 50 % et 1 à 30 %), il convient, pour apprécier la portée exacte de cette revendication, de l'interpréter à la lumière de la description, conformément aux dispositions de l'article 69(1) CBE et de son protocole interprétatif. La Chambre considère que s'il ressort d'une interprétation correcte de la description que l'invention doit avant tout comporter une certaine caractéristique, il peut être considéré, en vertu de l'article 69(1) CBE et de son protocole interprétatif, que les revendications exigent la présence de cette caractéristique essentielle, même si le texte des revendications, lu sans tenir compte de l'ensemble du texte du brevet, ne l'exige pas explicitement.

Dans la présente espèce, la caractéristique essentielle exigée, à savoir que les deux séquences ne doivent pas avoir la même teneur en groupes styrène, doit être considérée comme figurant de manière implicite dans la revendication 1 et ne peut donc être ignorée ; par conséquent, toute l'argumentation de la requérante, qui prétend dans son mémoire (page 3, 1er paragraphe) que les séquences (a) et (b) des copolymères séquencés revendiqués ne diffèrent l'une de l'autre que par leurs teneurs respectives en groupes vinyle, constitue une simplification à l'extrême, que la Chambre ne saurait accepter.

En fait, dans le brevet contesté (page 3, lignes 12 à 22), l'intimée justifie cette double exigence par des raisons d'ordre technique. La différence de teneur en groupes styrène et la différence de teneur en groupes vinyle sont pour les séquences (a) et (b) des éléments essentiels, favorisant leur compatibilité par vulcanisation, même si lesdites séquences n'ont pas les mêmes caractéristiques, ni les mêmes paramètres de solubilité.

6. L'objet du brevet contesté présente les différences suivantes par rapport à l'enseignement fourni par le document (4) : dans le document (4), la teneur en groupes vinyle doit se situer à l'intérieur d'une plage comprise entre 10 et 20 % pour la séquence (a), et entre 40 et 95 % pour la séquence (b), le non-dépassement de ces limites étant jugé d'une importance cruciale pour le confort de la conduite (cf. page 4, lignes 12 à 18) ; selon le brevet contesté, en revanche, la teneur en groupes vinyle des deux séquences doit être comprise entre 25 et 50 % pour l'une, et être d'au moins 60 % pour l'autre, si l'on veut obtenir une résistance optimale à la rupture, et un équilibre optimal entre la résistance au dérapage sur route mouillée et la résistance au roulement (cf. page 3, lignes 26 à 28 et lignes 34 à 38).

Par ailleurs, dans le document (4), les séquences (a) et (b) doivent avoir une teneur en composé monovinylaromatique comprise entre 0 et 35 % en poids, le non-dépassement de la valeur supérieure étant jugé crucial pour ce qui concerne la résistance à l'abrasion (page 4, 5e paragraphe à page 5, 1er paragraphe); le fait que l'une des deux séquences (a) ou (b) puisse être totalement dépourvue de ce composé prouve que la répartition de ce composé entre (a) et (b) a moins d'importance que sa quantité totale. Par comparaison, dans le brevet contesté (page 3, lignes 39 à 45), la teneur des deux séquences en styrène fixé doit être comprise entre 10 et 50 % en poids pour l'une et 1 et 30 % en poids pour l'autre ; en deçà de ces valeurs, les caractéristiques de résistance à la rupture ne sont pas satisfaisantes, au-delà, la résistance au roulement est moindre.

Il ressort de cette comparaison que la teneur en groupes styrène et en groupes vinyle et la répartition de ces deux composés entre les séquences (a) et (b) ne sont pas choisies selon les mêmes critères dans le document (4) et dans le brevet contesté, ce qui reflète une différence d'objectifs en ce qui concerne l'équilibre de propriétés à réaliser. Les exemples pertinents de réalisation et les exemples comparatifs donnés dans le brevet contesté montrent de manière convaincante que, pour parvenir à l'équilibre de propriétés voulu, il faut respecter les plages de valeurs spécifiées dans la revendication 1. Le document (4) n'indiquant pas comment améliorer l'équilibre entre les propriétés des copolymères séquencés connus butadiène- styrène, il doit être considéré que l'objet du brevet contesté implique une activité inventive.

7. La Chambre ne peut accepter l'objection soulevée par la requérante, qui prétend que les compositions pour pneus à base de copolymères séquencés identiques à ceux revendiqués ne sont nullement supérieures à celles divulguées dans le document (4). Tout d'abord, le but de l'invention n'est pas d'améliorer une propriété particulière, mais d'assurer un équilibre optimal entre les différentes propriétés. D'autre part, une comparaison entre les compositions selon l'état de la technique (page 13, tableau 5) et selon le brevet contesté (page 10, tableau 3) n'a aucun sens, puisque ces compositions comportent des ingrédients différents, dans des proportions différentes. Pour que la comparaison soit objective, il aurait fallu que la requérante se fonde sur une composition possédant toutes les propriétés de la composition à base du copolymère séquencé divulgué dans le document (4), et comportant les additifs spécifiques dans les mêmes proportions que celles indiquées dans le tableau 3 du brevet contesté.

D'après une décision antérieure de la Chambre (T 219/83), publiée au JO OEB 1986, 211, si l'OEB n'est pas en mesure d'établir les faits en procédant à un examen d'office, c'est l'opposant qui doit subir les désavantages de cette situation. Il est stipulé dans cette décision que pour pouvoir attaquer valablement au cours d'une procédure d'opposition un brevet déjà délivré, il ne suffit pas d'avancer des affirmations sans preuves (point 12, 4e et 5e paragraphes). Or à cet égard, il est clair que la requérante n'a pas prouvé la véracité de ses dires.

8. Il convient donc de conclure que le document (4) ne détruit pas la nouveauté de l'objet du brevet attaqué, et qu'il ne saurait conduire à cet objet.

Il en va de même en ce qui concerne le document (5), qui ne mentionne même pas la teneur des deux séquences en groupes vinyle, et par conséquent ne peut apprécier l'influence de la plage de distribution des valeurs de la teneur en groupes vinyle sur les propriétés des copolymères séquencés. Le document (6) quant à lui ne constitue pas une antériorité, puisqu'il a été publié le 14 janvier 1982. Ces deux documents ne sont pas suffisamment pertinents pour pouvoir être admis dans le cadre de la procédure de recours.

9. Dans la jurisprudence antérieure des chambres de recours, en particulier dans la décision T 258/84 du 18 juillet 1986, publiée dans le JO OEB 1987, 119, et dans la décision T 273/84 du 21 mars 1986, publiée dans le JO OEB 1986, 346, il a été considéré qu'un document cité pour la première fois par un opposant dans une procédure de recours contre une décision de la division d'opposition, et suffisamment pertinent pour pouvoir être admis dans la procédure d'opposition, devait normalement (en application de l'article 111(1) CBE qui reconnaît un pouvoir d'appréciation à la chambre de recours) être renvoyé devant la première instance, ceci afin notamment de permettre son examen par les deux instances, et d'éviter au titulaire du brevet de perdre le bénéfice d'une instance.

Cette procédure se justifie pleinement lorsque la Chambre considère que le nouveau document cité est d'une pertinence telle que le brevet risque de ne plus pouvoir être maintenu. Toutefois, dans la présente espèce, ainsi qu'il a été expliqué aux points 4 à 8 ci-dessus, la Chambre, ayant examiné avec soin le document (4), a conclu finalement qu'il ne fait pas obstacle au maintien du brevet. Comme c'est la requérante (opposante) qui a introduit tardivement ce document (4) au cours de la procédure d'opposition, la Chambre a décidé dans ces conditions d'exercer le pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu par l'article 111(1) CBE en examinant d'office le document (4) et en statuant sur l'opposition sur la base de ce document, sans le renvoyer devant la première instance aux fins d'examen. Ce faisant, la requérante (opposante) perd certes le bénéfice d'une instance d'examen en ce qui concerne le document (4), mais c'est là une mesure équitable, puisqu'elle a cité tardivement le document en question. L'autre solution, qui consisterait à renvoyer le document (4) devant la première instance aux fins d'examen, entraînerait une augmentation injustifiée des frais de l'intimée, prolongerait la procédure, et ne serait pas équitable vis-à-vis de l'intimée. La Chambre estime que, vu les circonstances de la cause, l'intérêt de l'intimée prévaut clairement sur celui de la requérante.

10. Il a déjà été noté au point 2 ci-dessus que dans le mémoire de recours, les motifs de la décision rendue par la division d'opposition ne sont pas contestés, la requérante se fondant uniquement sur des documents qu'elle cite vingt mois après l'expiration du délai dans lequel, en vertu de l'article 99(1) CBE, l'opposition doit être formée. Dans une décision récente (T 117/86, en date du 1er août 1988, publiée au JO OEB 1989, 401), la Chambre a jugé que les dispositions conjointes de l'article 99(1) et de la règle 55 c) CBE exigent incontestablement que l' opposant à un brevet expose son cas en détail et de manière exhaustive dans son acte d'opposition, au lieu de soumettre et développer ses arguments au coup par coup, après la production de l'acte d'opposition (point 4, paragraphe 4). En particulier, un document déjà cité dans le brevet contesté ne saurait être invoqué pour la première fois par l'opposant après l'expiration du délai d'opposition de neuf mois, pour prouver le défaut d'activité inventive (point 6, paragraphe 2).

Dans la présente espèce, la Chambre estime qu'étant donné que la requérante a cité pour seuls documents dans son mémoire de recours trois documents qu'elle n'avait pas cités auparavant, et qu'elle a même soulevé pour la première fois le problème de la nouveauté par rapport à un document déjà mentionné dans le brevet contesté, il y a détournement de la procédure d'opposition. En introduisant des arguments et des documents sans grand rapport avec ceux qui avaient été soumis dans la procédure initiale d'opposition, la requérante a en fait formé une nouvelle opposition devant l'instance de recours, ce qui ne saurait, par définition, répondre à l'objectif d'une procédure de recours.

La production tardive des documents (4), (5) et (6) ne pouvait manquer d'accroître de façon considérable les frais occasionnés à l'intimée par rapport à ceux qu'elle aurait eu à supporter si tous les faits avaient été présentés et si toutes les preuves avaient été produites avant l'expiration du délai de neuf mois. Bien que l'intimée ait clairement déclaré qu'elle n'envisageait de présenter une requête en répartition des frais que pour le cas où une procédure orale aurait lieu, la Chambre estime que dans la présente espèce, le détournement de la procédure justifie une répartition des frais de l'instruction. La règle 63(1) CBE précise que ces frais incluent la rémunération des représentants des parties (cf. décision T 117/86 Frais/FILMTEC, en date du 1er août 1988, JO OEB 1989, 401).

Compte dûment tenu de toutes les circonstances pertinentes de l'affaire, la Chambre a décidé, pour des raisons d'équité, de prescrire une répartition des frais selon laquelle la requérante paiera à l'intimée cinquante pour cent des frais occasionnés au représentant de l'intimée et portés dans les honoraires de celui-ci pour la préparation et l'envoi le 7 septembre 1988 de la réponse de l'intimée au mémoire de la requérante.