T 0803/21 (Lysat de Bifidobacterium pour traiter la peaux/L'ORÉAL) 15-02-2023

Motifs de la décision

Requête subsidiaire 3

1. La requête subsidiaire 3 est la seule requête pertinente, car la requête principale et les requêtes subsidiaires 1 et 2 ont été retirées par l'intimée.

2. Admission du document D9

2.1 D9 a été déposé après l'expiration du délai d'opposition à l'appui d'une nouvelle objection d'insuffisance de l'exposé.

2.2 Comme l'a noté à juste titre l'intimée, conformément à la jurisprudence des chambres de recours, les faits et les preuves invoqués par l'opposant doivent être déposés dans le délai de neuf mois prévu pour faire opposition. Les faits et preuves présentés après l'expiration de ce délai peuvent également être admis s'ils sont déposés en réaction à un argument ou à une question de la partie adverse, de sorte qu'ils n'auraient pas pu, en l'espèce, être fournis plus tôt.

2.3 Cette situation ne s'est pas produite dans la présente espèce. Donc, même s'il a été déposé dans le délai fixé par la règle 116 CBE, D9 a été déposé tardivement et son admission était soumise au pouvoir d'appréciation de la division d'opposition (article 114(2) CBE).

2.4 Dans sa décision, la division d'opposition a correctement établi que D9 avait été déposé tardivement. En outre, elle a considéré que ce document ne soulevait pas, de prime abord, de doutes raisonnables quant à la possibilité de mettre en ½uvre l'invention. Elle a notamment considéré que, même si D9 montrait qu'il existait certaines différences dans la composition de la paroi des microorganismes des genres Bifidobacterium, ce document restait totalement silencieux quant aux effets au niveau des sensations d'inconfort cutané ou des troubles cutanés d'une peau sensible. Pour ces raisons, elle a ensuite conclu que D9 n'était pas pertinent de prime abord et ne devait pas être admis dans la procédure d'opposition.

2.5 Il n'y a aucune raison de considérer que la division d'opposition a exercé son pouvoir d'appréciation sur la base de principes erronés, qu'elle n'a pas tenu compte des principes corrects, ou qu'elle a exercé son pouvoir de manière déraisonnable et a ainsi dépassé les limites du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré. Il n'y a donc pas non plus de raison de renverser sa décision de considérer D9 comme inadmissible et de l'admettre dans la procédure de recours (article 12(6) RPCR 2020).

3. Suffisance de l'exposé

3.1 La requérante considère que le brevet opposé ne contient pas suffisamment d'information permettant à l'homme du métier faisant appel à ses connaissances générales de mettre en ½uvre l'invention sur l'ensemble de la portée revendiquée. En particulier, elle considère qu'il existe des doutes sérieux quant à la capacité d'un homme du métier de mettre en ½uvre l'invention en administrant un lysat de microorganisme du genre Bifidobacterium autre que le Bifidobacterium longum.

3.2 La requérante a fait valoir que le brevet montre seulement qu'un lysat de Bifidobacterium longus peut être utilisé pour traiter des troubles cutanés. En outre, que rien ne prouve que d'autres types de bifidobacterium peuvent être utilisés pour obtenir les mêmes effets. Elle a également fait référence à D9 pour prouver que la paroi cellulaire d'autres types de Bifidobacterium contient des polysaccharides différents. Cet argument n'est pas convaincant. Comme indiqué ci-dessus, D9 ne devrait pas être admis dans la procédure et il n'existe pas d'autres preuves à l'appui des allégations de la requérante. En particulier, il n'y a pas de preuve que d'autres types de Bifidobacterium sont si différents qu'ils ne soient pas en mesure d'induire les mêmes effets bénéfiques.

3.3 Pour ces raisons, il est conclu que l'invention revendiquée est suffisamment divulguée (Article 83 CBE).

4. Nouveauté

4.1 La requérante considère que l'objet revendiqué est dénué de nouveauté par rapport à D3, D4 et D5.

5. Concernant D3 : L'objection d'absence de nouveauté vis-à-vis de D3 est basée sur la présomption que les produits obtenus par traitement thermique de Bifidobacterium lactis à 90°C pendant 2 heures, qui sont décrits dans les exemples 5 et 6 de D3, sont des lysats tels que définis dans les revendications indépendantes 1 et 6. En outre, en mentionnant l'utilisation pour le traitement des peaux sensibles, D3 divulgue implicitement le traitement et la prévention des affections spécifiques mentionnées dans les revendications.

5.1 Ces présomptions ne sont pas fondées.

5.2 À la lecture de l'expression "tous les constituants biologiques intracellulaires et des constituants des parois et membranes cellulaires" dans les revendications 1 et 6, l'homme du métier comprend que tous les composants constituant la bactérie doivent être présents dans le lysat. On ne peut pas s'attendre à ce que cela se produise lorsqu'une culture bactérienne est soumise aux conditions extrêmes mentionnées dans les exemples 5 et 6 de D3, à savoir 90°C pour deux heures.

5.3 Il ne fait aucun doute que, comme l'a fait valoir la requérante en se référant à D10, les cellules subiront une lyse dans ces conditions extrêmes. Cependant, il n'est pas crédible que le lysat obtenu contienne tous les constituants biologiques de la cellule. De fait, comme l'a mentionné l'intimée, l'homme du métier s'attendrait à ce que la plupart des protéines soient dénaturées et précipitent dans ces conditions. Ceci est confirmé par l'étude divulguée dans D11.

5.4 En ce qui concerne la revendication 6, celle-ci est caractérisée aussi par la présence d'un composé susceptible d'induire une irritation cutanée et un autre micro-organisme probiotique annexe ou son lysat. Les compositions des exemples 5 et 6 de D3 comprennent des composés pouvant induire une irritation cutanée, tels que des agents de conservation, de l'hydroxyde de sodium, du lauryl sulfate de sodium. Toutefois, la présence d'un autre micro-organisme probiotique annexe ou d'un lysat de celui-ci n'est pas divulguée directement et sans ambiguïté.

5.5 En ce qui concerne les utilisations revendiquées, il faut également tenir compte des aspects suivants. D3 enseigne que les compositions divulguées peuvent être utilisées pour traiter la peau sensible : voir paragraphe [0066]. La requérante a fait valoir que le traitement de toutes les affections touchant typiquement les peaux sensibles, y compris de celles qui sont mentionnées dans la revendication 1, est implicitement divulgué dans D3 : en particulier, le traitement des démangeaisons, des échauffements, des sensations de picotement et/ou de tiraillement est, à son avis, implicitement divulgué.

5.6 Cet argument n'est pas convaincant : le fait que ces affections puissent toucher "typiquement" des sujets ayant une peau sensible ne signifie pas que D3 divulgue directement et sans ambiguïté leur traitement avec les compositions selon l'invention.

5.7 Pour ces raisons, D3 ne peut pas être considéré comme étant destructeur de nouveauté pour les revendications du présent brevet.

5.8 Concernant D4 et D5 : ces documents divulguent des compositions cosmétiques et dermatologiques comprenant du Bifidobacterium qui peuvent être administrées par voie orale ou topique pour prévenir et/ou traiter la peau sensible et/ou sèche et l'apparition de sensations d'inconfort chez les sujets ayant une peau sensible. Ces sensations peuvent être, par exemple, des picotements, des démangeaisons, une sensation de brûlure, un échauffement et un tiraillement. Des érythèmes et des prurits peuvent également apparaître chez ces sujets. Le Bifidobacterium peut être sous forme vivante, semi-active ou inactivée.

5.9 L'objection d'absence de nouveauté est basée sur la présomption de la requérante selon laquelle les cellules bactériennes inactivées constituent des lysats cellulaires tels que définis dans les revendications.

5.10 Cette présomption n'est pas non plus correcte. Une bactérie qui a été "inactivée" ne subit pas nécessairement une lyse et peut même, dans certains cas, être réactivée, comme le montre le document D12.

5.11 Ainsi, la simple et seule présence du terme "inactivée" se rapportant à une bactérie dans D4 et D5 ne peut être considérée comme désignant directement et sans ambiguïté un lysat tel que défini dans les présentes revendications. Par conséquent, D4 et D5 ne divulguent pas un lysat bactérien tel que défini dans les revendications.

5.12 L'objet des revendications indépendantes 1 et 6, ainsi que celui des revendications dépendantes, dont la portée est plus limitée, est donc nouveau par rapport à D3, D4 et D5 (Articles 54(2) CBE).

5.13 Compte tenu de cette conclusion (voir notamment point 5.3 ci-dessus), il n'y a pas de raison de discuter de l'admission du document D10, qui a été déposé par la requérante avec les motifs du recours.

6. Activité inventive

6.1 L'invention revendiquée concerne une composition comprenant un lysat d'une bifidobacterium pour prévenir et traiter certaines affections spécifiques qui sont associées à une peau sensible. Ces affections comprennent, en particulier, des sensations comme les picotements et/ou les tiraillements de la peau, les démangeaisons, les prurits et les échauffements.

État de la technique le plus proche

6.2 La division d'opposition a décidé que D5 et D4 représentent l'état de la technique le plus proche. La Chambre ne voit pas de raisons de s'écarter de ce choix. Ces documents portent, comme le brevet en cause, sur l'utilisation d'une composition comprenant un Bifidobacterium ou une fraction de celui-ci pour le traitement de ces mêmes troubles chez des sujets présentant une peau sensible. Selon D5, le Bifidobacterium est le Bifidobacterium lactis en association avec le Lactobacillus paracasei : voir paragraphe [0004], [0008], exemple 10, revendication 1 de D5. En particulier, l'exemple 10 décrit des essais dans lesquels ces bactéries induisent des effets positifs sur la peau chez des sujets ayant une peau sensible. D4 fournit un enseignement similaire, et son contenu technique ne va pas au-delà de celui de D5. Par conséquent, dans ce qui suit, la Chambre se concentrera sur D5.

6.3 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la requérante a fait valoir que D3 devrait, plutôt que D4 ou D5, être considéré comme état de la technique le plus proche. La Chambre n'est pas d'accord. D3 divulgue la préparation de compositions à usage cosmétique, pharmaceutique ou vétérinaire comprenant des bactéries ou des extraits bactériens, y compris de Bifidobacterium, qui sont destinés à stabiliser et/ou à réguler l'écosystème cutané des mammifères. Parmi un certain nombre de conditions, D3 mentionne les peaux sensibles. Cependant, aucune mention n'est faite de l'une des conditions spécifiques qui sont énumérées dans les revendications. En outre, aucun des exemples étudiant les propriétés des compositions revendiquées ne concerne l'utilisation des ces compositions chez des sujets présentant une peau sensible. Par conséquent, D3 ne peut être considéré comme l'état de la technique le plus proche.

6.4 Caractéristique distinctive

L'objet revendiqué diffère de l'enseignement de D5 en ce que la composition est un lysat "entier", c'est-à-dire un lysat comprenant tous les constituants biologiques de la cellule bactérienne, y compris les constituants intracellulaires et les constituants de la paroi bactérienne. Selon D5, la composition comprend le Bifidobacterium vivant, mort ou sous forme inactivée, ou une de ses fractions ou métabolites : voir paragraphe [0008], revendication 1 et exemple 10. Dans la composition utilisée dans les essais décrits dans l'exemple 10, la bactérie est sous forme vivante.

Effet technique

6.5 Le brevet montre qu'un lysat entier selon l'invention est efficace pour diminuer les sensations de picotement grave chez des sujets humains présentant une peau sensible, et en outre que ce lysat diminue les réactions neurogènes, les ½dèmes et les inflammations dans un modèle de peau humaine. Ces essais rendent crédible l'idée que le lysat revendiqué est efficace pour prévenir et traiter les affections mentionnées dans les revendications.

6.6 La requérante a fait valoir qu'il n'existe aucune preuve de ce que la composition revendiquée est efficace lorsqu'elle est administrée par voie orale. Toutefois, étant donné que l'objet revendiqué de la demande auxiliaire 3 a été limité à l'usage topique, cette objection n'est plus pertinente. L'objection de la requérante selon laquelle le brevet ne rend pas crédible le fait que tous les types de Bifidobacterium seront capables d'induire les effets revendiqués n'est pas non plus convaincante, pour les raisons déjà présentées lors de l'examen de la suffisance de l'exposé.

6.7 L'intimée a fourni des tests supplémentaires montrant que l'activité du lysat revendiqué, comprenant l'ensemble des composants cellulaires, est supérieure à celle des compositions comprenant uniquement les composants intracellulaires ou de la membrane. Cependant, comme l'a noté la division d'opposition, ces tests comparatifs ne montrent pas que le lysat entier revendiqué a une efficacité supérieure par rapport à celle divulguée dans l'exemple 10 de D5, qui comprend Bifidobacterium sous forme vivante.

Le problème sous-jacent

6.8 Par conséquent, le problème technique sous-jacent peut être considéré comme la mise à disposition d'une composition alternative pour traiter les affections associées à la peau sensible qui sont énumérées dans les revendications.

Caractère non évident de la solution revendiquée

6.9 Ni le document D5 ni aucun des autres documents cités ne divulguent l'utilisation d'un lysat entier tel que mentionné dans les revendications, et encore moins son utilisation pour traiter des affections associées à une peau sensible. Aucun de ces documents n'incite à utiliser ce lysat. Par conséquent, aucun de ces documents n'inciterait à utiliser un lysat de ce type.

6.10 En outre, D5 et D4 enseignent qu'une combinaison d'un Bifidobacterium et d'un Lactobacillus, ou de leurs fractions ou métabolites, est nécessaire pour obtenir les effets pertinents. Un seul de ces ingrédients n'est pas suffisant. Dans ces documents, l'homme du métier ne trouve pas le moindre indice permettant de conclure qu'en utilisant un lysat entier d'un Bifidobacterium, l'inclusion d'un composant dérivé de Lactobacterium peut être évitée. Ainsi, D4 et D5 ne suggèrent pas la solution revendiquée.

6.11 D3 ne suggère pas non plus la solution revendiquée. D'une part, ce document ne mentionne pas un lysat entier tel que défini dans les revendications et d'autre part, il ne mentionne pas les conditions spécifiques qui sont revendiquées.

7. L'objet des revendications indépendantes 1 et 6, ainsi que celui des revendications dépendantes, dont la portée est plus limitée, implique donc une activité inventive (Articles 56 CBE).

8. Adaptation de la description

8.1 L'intimé a déposé une description modifiée, adaptée aux revendications de la requête subsidiaire 3. La requérante n'a pas soulevé d'objection aux modifications et la Chambre n'en a pas non plus.