T 0406/16 (Composition de teinture d'oxydation / L'Oreal) 04-07-2019

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

Activité inventive

2. Art antérieur le plus proche

Le brevet litigieux concerne une composition de teinture d'oxydation pour fibres kératiniques comprenant au moins un colorant d'oxydation, un alcool gras, un polymère associatif et un alkyl sulfate en C14-C30.

Le but de l'invention indiqué dans le brevet litigieux est d'obtenir une composition comprenant des colorants d'oxydation ayant une consistance satisfaisante et une viscosité stable dans le temps afin de faciliter le mélange avec la composition oxydante et les qualités d'usage, comme par exemple une bonne élimination au rinçage (voir page 2, paragraphes [0006] et [0009]).

2.1 Le document (6), tout comme le brevet litigieux, concerne des compositions de teinture d'oxydation avec un système épaississant, qui présente une bonne aptitude au mélange avec la composition oxydante, et une viscosité suffisante, par exemple pour une application sur les cheveux au pinceau, (page 1, 2**(ème) paragraphe, page 19, 3**(ème) paragraphe).

Les compositions du document (6) comprennent dans un milieu cosmétiquement acceptable contenant au moins un précurseur d'oxydation,

(a) au moins un épaississant associatif amphiphile non ionique,

(b) au moins un alcool gras liquide à 25 °C, et

(c) un copolymère PEG-150/stéaryl/SMDI (voir revendication 14).

Le copolymère PEG-150/stéaryl/SMDI est un polymère polyuréthane/polyéther associatif non-ionique, conforme au composant c)(3) des compositions revendiquées. De plus, les compositions de teinture du document (6) peuvent comprendre des agents tensio-actifs comme les sulfates d'alcool gras, par exemple le laurylsulfate ou le cocoylsulfate de sodium (voir la phrase entre les pages 16 et 17).

L'exemple 3 du document (6) divulgue une composition de teinture d'oxydation comprenant entre autres le 1-methyl-2,5 diaminobenzène (précurseur d'oxydation), le produit commercial Aculyn 46 (un copolymère PEG-150/stéaryl/SMDI), l'alcool oléique (alcool gras liquide à 25°C) et l'alcool lauryl diglycol éther sulfate (le 2-(2-dodécyloxyéthoxy)éthyl sulfate de sodium). Ce surfactant possède donc une groupe sulfate auquel est rattachée une chaîne hydrocarboné de 16 atomes de carbone entrecoupée par 2 atomes d'oxygène.

Les compositions revendiquées sont donc pour certaines issues d'un choix à l'intérieur de l'enseignement du document (6), à savoir le choix d'un sulfate d'alcool gras en C14-C30 comme tensio-actif anionique. Elles diffèrent notamment de la composition de l'exemple 3 du document (6) uniquement par la chaîne hydrocarbonée attachée au groupe sulfate du surfactant anionique.

2.2 Selon le requérant I, le document (2) représenterait l'art antérieur le plus proche de l'invention. Ce document divulgue notamment des compositions de teinture d'oxydation comprenant de l'eau oxygénée et un polymère amphiphile associatif non ionique. Les seuls polymères associatifs non-ioniques mentionnés dans ce document sont les polymères modifiés de polyéthylèneglycol hydrophobe, notamment des polymères à squelette aminoplaste éther possédant au moins une chaîne grasse (voir document (2), pages 3 à 5, revendications 2 à 7). Ces compositions peuvent également contenir un alcool gras comme émulsifiant et un tensio-actif anionique comme stabilisateur, par exemple un alkyl sulfate. Le document (2) a pour but de mettre à disposition des compositions pour la teinture d'oxydation ayant un bon pouvoir couvrant et adhérant bien sur les cheveux.

La composition prête à l'emploi résultant du mélange de la composition de l'exemple 5 avec la composition oxydante (crème) de l'exemple 4 du document (2) comprend les polymères associatifs commerciaux Pure Thix ® M et Pure Thix® HH, des alkylsulfates en C16 et C28 (Lanette® E, un alcool gras (l'alcool cétyl/stéaryl).

Les compositions de la revendication 1 du brevet tel que délivré diffèrent des compositions divulguées dans le document (2) par le choix du polymère associatif non-ionique parmi les groupes (1) à (6).

2.3 La différence structurale entre les compositions de l'invention et celles du document (6) est la plus minime car elle concerne uniquement une modification au niveau de la chaîne d'un surfactant de même type.

En conséquence, la Chambre, en accord avec l'intimé, le requérant II et la division d'opposition, considère que le document (6) représente l'état de la technique le plus proche de l'invention pour l'objet de revendication 1 de la requête principale qui inclut les composition de teinture d'oxydation comprenant comme polymères associatifs les polymères du groupe (3).

D'autre part, en accord avec toutes les parties, la Chambre considère que le document (2) représente l'art antérieur le plus proche pour les compositions de la requête subsidiaire 1 pour lesquelles le polymère associatif est limité aux celluloses modifiées (groupe (1)), qui ne sont pas divulguées dans le document (6).

Requête principale

3. Problème technique

Selon l'intimé le problème technique à la base de l'invention est la mise à disposition d'une composition comprenant des colorants d'oxydation ayant une meilleure consistance et présentant une meilleure stabilité de la viscosité lors du stockage.

4. Solution

La solution proposée est la composition de la revendication 1 du brevet tel que délivré caractérisée par la présence d'un alkyl sulfate en C14-C30.

5. Succès

5.1 Pour montrer que les compositions de la revendication 1 du brevet tel que délivré sont des solutions à ce problème technique, l'intimé se réfère aux résultats présentés dans le document (8).

Cependant, la composition A censée représenter une composition de l'état de la technique le plus proche dans ces essais comparatifs ne contient pas d'alcool liquide à 25°C alors que ce composant est essentiel pour les compositions du document (6). En conséquence, les essais comparatifs ne peuvent pas établir une amélioration de la consistance ou de la stabilité de la viscosité des compositions revendiquées par rapport aux compositions du document (6).

L'intimé a fait valoir que, selon la jurisprudence constante des chambres de recours il était possible de modifier l'état de la technique le plus proche afin d'évaluer la caractéristique distinctive d'une invention.

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, lorsque des essais comparatifs sont choisis pour démontrer l'amélioration d'un effet, la nature de la comparaison avec l'état de la technique le plus proche doit être telle qu'il soit convaincant que l'effet trouve son origine dans la caractéristique distinctive de l'invention. A cette fin, il peut être nécessaire de modifier les éléments de comparaison de manière à ce qu'ils ne diffèrent que par un tel caractère distinctif. Ainsi de nouvelles variantes de l'état de la technique le plus proche peuvent être préparées pour établir des comparaisons appropriées, afin qu'une variante soit plus proche de l'invention et que l'effet avantageux puisse être attribué aux caractéristiques distinctives de l'invention (voir T 197/86 JO OEB 1989, 371, notamment point 6.1.3 des motifs).

En l'espèce, la composition A représentant l'état de la technique dans les essais comparatifs est exclue de l'enseignement du document (6) puisqu'elle ne possède pas toutes les caractéristiques essentielles requises par ce document, à savoir la présence d'un alcool liquide à 25°C, de sorte que la composition A n'est pas une variante nouvellement préparée de cet état de la technique. Les essais comparatifs proposés ne peuvent donc pas démontrer qu'une composition du brevet litigieux présente une stabilité améliorée par rapport à une composition décrite dans le document (6). De plus, dans le cas présent, il n'y avait aucune raison de s'écarter de l'exigence d'un alcool liquide à 25°C, d'autant plus que tous les alcools gras cités à titre d'exemple dans le brevet litigieux, à savoir l'alcool cétylique, l'alcool stéarylique et l'alcool oléique sont tous liquide à 25°C (voir page 4, lignes 55 à 57). L'argument de l'intimé doit donc être écarté.

5.2 D'autre part, dans les essais comparatifs déposés par le requérant I avec la lettre du 14 avril 2016 (document (11)) la composition de l'exemple 3 du document (6) (composition A) est comparée à une composition B selon l'invention, qui ne s'en différencie que par la nature du tensio-actif, à savoir le remplacement de la chaîne lauryléther 2 OE par une chaîne alkyle en C14 (sulfate de myristyle et de sodium).

Les résultats de ces essais indiquent que la stabilité de la viscosité de la composition B selon l'invention, avant et après mélange avec la composition oxydante, est moins bonne que celle observée pour la composition de l'exemple (3) du document (6).

Ces essais démontrent donc que la stabilité de la viscosité de la composition se détériore en remplaçant le surfactant présent dans la composition de l'exemple (3) du document (6) par le sulfate de myristyle et de sodium.

Selon l'intimé, cette comparaison n'était pas pertinente parce que les tensio-actifs des compositions comparées possédaient deux différences structurelles, à savoir la longueur de la chaîne alkyl et la présence de deux groupements éthoxy.

Cependant, les compositions comparées diffèrent entre elles uniquement par la nature du tensio-actif. Le tensio-actif structurellement le plus proche du sulfate de lauryl éther (2OE) et de sodium présente dans la composition de l'exemple 3 du document (6) est le sulfate de myristyle et de sodium (alkyl sulfate en C14) qui a été utilisé dans la composition B de l'invention. La comparaison proposée dans les essais du requérant I est donc pertinente pour évaluer l'effet du tensio-actif des compositions de l'invention par rapport aux composition de l'état de la technique le plus proche. L'argument de l'intimé doit par conséquent être rejeté.

Ainsi, les essais comparatifs présentés dans le document (11) démontrent que le problème de l'amélioration de la stabilité de la viscosité au stockage par rapport aux compositions du document (6) n'est pas résolu par les compositions revendiquées.

6. Reformulation du problème technique

Le problème technique doit donc être reformulé en la mise à disposition d'une composition alternative comprenant des colorants d'oxydation stable et de bonne consistance.

7. Evidence

Le document (6) prévoit la présence de surfactants anioniques dans les compositions de teinture d'oxydation (voir dernière phrase de la page 16). Ces surfactants sont par exemple des sulfates d'alcools gras, par exemple le coco sulfate de sodium, qui est un mélange d'alkyl sulfates comprenant entre autres des chaînes alkyl en C14 et C18.

Par conséquent, l'homme du métier souhaitant mettre à disposition d'autres compositions de teinture d'oxydation considérerait la présence les sulfates d'alcool gras, par exemples, alkyl sulfates en C14-C30, dans les compositions de teinture d'oxydation comme une solution évidente.

Par conséquent, l'objet delà revendication 1 de la requête principale n'implique pas d'activité inventive.

Requête subsidiaire n°1

Dans les revendications de la requête subsidiaire n°1, le polymère associatif non-ionique a été limité aux seules celluloses modifiées par des groupements comportant au moins une chaîne grasse (groupe (1)).

Les requérants n'ont soumis aucun argument dans la procédure écrite contre le maintien du brevet sur la base de la requête subsidiaire n°1 déposée avec la réponse au mémoire de recours du requérant I, même après le rappel de la Chambre dans la notification du 22 février 2019 à ce sujet. Pendant la procédure orale devant la Chambre, les requérants I et/ou II ont soumis de nouvelles lignes d'argumentation et ont objecté la recevabilité de la requête subsidiaire, l'admissibilité des modifications (article 123(2) CBE) et le manque d'activité inventive en partant du document (2) comme état de la technique le plus proche de l'invention.

8. Recevabilité

La requête subsidiaire n°1 a été déposée avec la réponse au mémoire de recours et fait donc partie de la procédure de recours.

Selon le requérant II, la requête subsidiaire n°1 ne devait pas être admise dans la procédure de recours car elle n'était pas convergente avec les requêtes subsidiaires déposées en première instance. Cependant dans la requête subsidiaire 2 alors pendante devant la division d'opposition, les polymères associatifs non-ioniques étaient restreints aux polymères des groupes (1) à (3). La restriction supplémentaire au seul groupe (1) est donc convergente. Cet argument tardif du requérant II doit donc être rejeté.

9. Modifications

La revendication 1 de la requête subsidiaire n°1 est fondée sur la revendication 1 du brevet tel que délivré et en diffère en ce que la liste des groupes de polymères (1) à (6) a été restreinte au groupe de polymères (1).

Selon le requérant II, les compositions dans lesquelles les polymères associatifs non-ioniques étaient restreints aux seules celluloses modifiées (1) n'étaient pas divulguées dans la demande telle que déposée, car il n'y avait pas d'indication que ces polymère étaient préférés. La restriction enfreignait donc les dispositions de l'article 123(2) CBE.

Cependant, aucune nouvelle combinaison de caractéristiques n'a été engendrée par cette limitation. D'autre part, un mode de réalisation présenté dans la demande telle que déposée est divulgué même s'il n'est pas préféré.

La Chambre arrive donc à la conclusion que l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire n°1 ne s'étend donc pas au-delà du contenu de la demande telle que déposée. La revendication 1 est donc conforme aux exigences de l'article 123(2) CBE.

La modification consiste en une restriction des polymères associatifs présents dans les compositions à un seul groupe de polymères ce qui limite la portée de la protection conférée par la revendication 1 de la requête subsidiaire n°1. Les exigences de l'article 123(3) CBE sont donc aussi remplies.

Activité inventive

10. Etat de la technique le plus proche

Le polymère associatif non-ionique étant limité aux seules celluloses modifiées par des groupements comportant au moins une chaîne grasse (groupe (1)), la Chambre en accord avec toutes les parties considère que le document (2) représente l'état de la technique le plus proche de l'invention (voir point 2 ci-dessus). En effet, les compositions selon la revendication 1 de la requête subsidiaire se distinguent des compositions du document (2) uniquement en ce que le polymère associatif est une cellulose modifiée.

11. Problème technique

Le problème technique défini par l'intimé est la mise à disposition d'une composition ayant une meilleure consistance, c'est à dire améliorant le maintien sur les cheveux lors de son application.

12. Solution

La solution proposée est la composition de la revendication 1 caractérisée en ce que le polymère associatif non ionique est un polymère du groupe (1).

13. Succès

13.1 L'intimé se réfère au test comparatif soumis avec la lettre du 23 décembre 2016 pour montrer que ce problème a été résolu en remplaçant le polymère associatif non-ionique présent dans les compositions du document (2) par une cellulose modifiée (groupe (1)).

Ainsi, dans ces tests comparatifs, la composition de l'exemple 4 du document (2) a été reproduite (composition A). Cette composition comprend comme polymères associatifs non-ioniques les produits commerciaux Pure Thix® M et Pure Thix® HH qui sont des polymères à squelette aminoplaste éther possédant au moins une chaîne grasse (voir document (6), page 5, 2**(ème) et 3**(ème) paragraphe).

La composition B selon l'invention ne diffère de cette composition A que par le remplacement du mélange des polymères associatifs par un polymère associatif non ionique du groupe (1), à savoir la cétyl hydroxyl éthyl cellulose.

Les résultats montrent que la viscosité de la composition B selon l'invention après mélange avec une composition oxydante est 8 fois plus importante à quantité égale de polymère associatif non-ionique que celle de la composition A du document (2). L'augmentation de la viscosité de la composition améliore le maintien sur les cheveux de la composition de teinture lors de son application et réduit donc le risque de coulure.

13.2 Selon le requérant II, le polymère associatif non-ionique utilisé dans la composition B selon l'invention n'était pas clairement identifié dans les essais, ce qui empêchait de reproduire ces essais comparatifs.

Cependant, le fait que le dérivé de cétyl hydroxyl éthyl cellulose ne soit pas clairement identifié dans les essais de l'intimé n'empêche pas une reproduction des essais avec une cellulose du même type, puisque la présence de n'importe quel dérivé de cellulose modifiée par des chaînes grasses doit améliorer la consistance de la composition de teinture.

13.3 Selon le requérant II, la composition A reflétant l'état de la technique dans les tests comparatifs du 23 décembre 2016 possède une viscosité satisfaisante pour ne pas couler lors de son application, car les essais comparatifs présentés dans le document (8) montraient qu'une viscosité de 950 cP était considérée comme satisfaisante par l'intimé.

Cependant, d'une part, les valeurs de viscosité des compositions des essais présentés dans le document (8) et celles des essais avec la lettre du 23 décembre 2016 ne sont pas directement comparables, puisqu'elles n'ont pas été mesurées dans les mêmes conditions. D'autre part, ce n'est pas parce qu'une consistance est satisfaisante, qu'elle ne peut plus être améliorée. Les essais du 23 décembre 2016 montrent de façon convaincante que le remplacement du polymère associatif présent dans les compositions du document (2) par une cellulose modifiée engendre une amélioration de la consistance de la composition de teinture. L'argument du requérant II basé sur la comparaison des viscosités obtenues dans des essais comparatifs réalisées dans des conditions différentes n'est pas pertinent.

13.4 Selon les requérants, il n'était pas évident de conclure que le problème technique était effectivement résolu, car il n'était pas clair ce que l'amélioration de la consistance signifiait.

L'intimé a indiqué qu'une des exigences de consistance était satisfaite, si la composition ne coulait pas sur le visage lors de son application sur les cheveux et que cette exigence était satisfaite dès lors que la composition possédait une viscosité suffisante.

L'amélioration de la consistance a donc été montrée en se basant sur des essais comparatifs montrant une augmentation de la viscosité. L'amélioration de la consistance d'une composition de teinture d'oxydation peut donc être quantifiée par l'augmentation de la viscosité de cette composition. Cet argument des requérants doit donc être rejeté.

13.5 La Chambre est donc satisfaite que le problème de l'amélioration de la consistance est résolu par les compositions de la revendication 1 de la requête subsidiaire n°1.

14. Evidence

La seule question en suspens reste de déterminer si la solution proposée par le brevet litigieux pour résoudre le problème technique ainsi défini découlait à l'évidence de l'état de la technique disponible, en d'autres termes s'il était évident pour l'homme du métier souhaitant améliorer la consistance des compositions de teinture d'oxydation de choisir comme polymère associatif non-ionique une celluloses modifiée par des groupements comportant au moins une chaîne grasse.

Selon les intimés cette solution découlait à l'évidence des documents (1) et (4).

Le document (4) décrit des compositions pour la teinture d'oxydation des cheveux qui ne coulent pas et restent donc bien localisées au point d'application. Ces compositions comprennent au moins un colorant d'oxydation, au moins un polymère épaississant comportant au moins une chaîne grasse et au moins un alcool gras mono- ou poly-glycérolé. Le polymère épaississant à chaîne grasse peut être de type non-ionique (voir revendication 6) et peut être choisi parmi :

-(1) les celluloses modifiées par des groupements comportant au moins une chaîne grasse ;

-(2) les hydroxypropylguars modifiés par des groupements comportant au moins une chaîne grasse

-(3) les copolymères de vinyl pyrrolidone et de monomères hydrophobes à chaîne grasse ;

-(4) les copolymères de méthacrylates ou d'acrylates d'alkyles en C1-C6 et de monomères amphiphiles comportant au moins une chaîne grasse

-(5) les copolymères de méthacrylates ou d'acrylates hydrophiles et de monomères hydrophobes comportant au moins une chaîne grasse ;

-(6) les polyuréthanes polyéthers comportant dans leur chaîne, à la fois des séquences hydrophiles de nature le plus souvent polyoxyéthylénée et des séquences hydrophobes qui peuvent être des enchaînements aliphatiques seuls et/ou des enchaînements cycloaliphatiques et/ou aromatiques.

-(7) les polymères à squelette aminoplaste éther possédant au moins une chaîne grasse, tels que les composés PURE THIX proposés par la société SUD-CHEMIE (voir page 7, lignes 4 à 42).

Tous ces polymères épaississants sont divulgués comme étant équivalents. Les compositions exemplifiées dans ce document comprennent soit le polymère commercial Aculyn 44, soit le polymère Pure THIX HH (voir page 25, ligne 12 et paragraphe [0099]. Le document (4) n'incite pas l'homme du métier à opérer une sélection ciblée au sein des polymères épaississants qu'il décrit dans le but de d'améliorer la consistance des compositions de teinture d'oxydation. Ce document n'enseigne donc pas que le remplacement des polymères à squelette aminoplaste éther possédant au moins une chaîne grasse, tels que les composés PURE THIX présents dans les compositions du document (2), par un autre polymère associatif basé sur des celluloses modifiées par des groupements comportant au moins une chaîne grasse permet d'améliorer la consistance des compositions de teinture.

Le document (1) concerne des compositions pulvérulentes pour la décoloration des cheveux qui ne coule pas sur le visage comprenant au moins un polymère amphiphile non-ionique et/ou anionique comportant au moins une chaîne grasse et caractérisée en qu'elle contient en outre au moins un polydécène (voir revendication 1).

En particulier, les polymères amphiphiles non ioniques comportant au moins une chaîne grasse sont choisis parmi :

-(1) les celluloses modifiées par des groupements comportant au moins une chaîne grasse ;

-(2) les hydropropylguars modifiés par des groupement comportant au moins une chaîne grasse de C8 à C22

-(3) les copolymères de vinyl pyrrolidone et de monomères hydrophobes à chaîne grasse

-(4) les copolymères de méthacrylates ou d'acrylates d'alkyles en C1 -C6 et de monomères amphiphiles comportant au moins une chaîne grasse.

-(5) les copolymères de méthacrylates ou d'acrylates hydrophiles et de monomères hydrophobes comportant au moins une chaîne grasse tels que par exemple le copolymère méthacrylate de polyéthylèneglycol/méthacrylate de lauryle.

-(6) les polymères à squelette aminoplaste éther possédant au moins une chaîne grasse, tels que les composés PURE THIX® proposés par la société SUD-CHEMIE.

-(7) les polyuréthanes polyéthers comportant dans leur chaîne, à la fois des séquences hydrophiles de nature le plus souvent polyoxyéthylénée et des séquences hydrophobes qui peuvent être des enchaînements aliphatiques seuls et/ou des enchaînements cycloaliphatiques et/ou aromatiques (voir page 3, ligne 34 à page 4, ligne 39).

Tous ces polymères amphiphiles non-ioniques comportant au moins une chaîne grasse sont divulgués dans le document (1) comme étant équivalents. Les compositions exemplifiées comprennent le produit commercial Jaguar XC-95/3 (polymère amphiphile du groupe (2)) et Ser-ad FX 1100 (polymère amphiphile du groupe (7)) (voir la composition de l'exemple 1 et les compositions (C) et (D) de l'exemple 2).

Par conséquent, le document (1) n'incite pas l'homme du métier à opérer une sélection ciblée au sein des polymères amphiphiles.

En conséquences, l'homme du métier ne trouve donc pas dans le document (1) l'enseignement de remplacer les polymères associatifs non-ioniques à squelette aminoplaste éther possédant au moins une chaîne grasse, tels que les composés PURE THIX, présents dans la composition dans la composition de l'exemple 4 du document (2) par un polymère associatif non-ionique de type cellulose modifiée en vue d'améliorer la consistance de la composition.

Par conséquent la solution proposée par le brevet litigieux pour améliorer la consistance de compositions de teinture d'oxydation ne découle pas de manière évidente des documents (1) et/ou (4) .

La Chambre arrive à la conclusion que l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire n°1, et par conséquent aussi celui des revendications dépendantes 2 à 38 impliquent une activité inventive.