T 2331/11 04-11-2014

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen EP 1 328 839 (n**(o) de dépôt 02701385.3) a été maintenu sous forme modifiée par une décision intermédiaire de la division d'opposition. Dans cette décision, la division d'opposition estimait notamment que le motif d'opposition selon l'article 100 c) CBE ne s'opposait pas au maintien du brevet tel que délivré mais que la revendication 1 de ce dernier ne satisfaisait pas aux exigences de l'article 83 CBE.

II. La titulaire du brevet et l'opposante ont toutes deux formé un recours contre cette décision.

III. Dans son mémoire de recours la titulaire a requis que la décision attaquée soit annulée et que le brevet soit maintenu tel que délivré (requête principale) ou alternativement sur la base de l'une de ses requêtes auxiliaires 1 à 10 jointes à son mémoire.

Pour sa part, l'opposante dans son mémoire de recours a requis l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.

IV. Dans une notification annexée à la convocation à une procédure orale, la Chambre a indiqué aux parties que lors de la procédure orale la requête principale de la titulaire, fondée sur le brevet comme délivré, serait d'abord abordée. En particulier, en ce qui concerne l'objection de l'opposante selon l'article 100c) CBE contre la revendication 1 délivrée la décision de la division d'opposition semblait justifiée. Quant à l'objection selon l'article 100b) CBE, il semblait que la décision de la division d'opposition était plutôt basée sur des considérations relatives à la clarté des revendications selon l'article 84 CBE et leur portée selon l'article 69 CBE. La Chambre a par ailleurs observé que le motif d'opposition selon l'article 100 a) CBE n'avait pas été examiné en première instance en relation avec la requête principale de la titulaire et que, dans le cas où elle considérerait non fondés les motifs d'opposition selon les articles 100 c) et b) CBE, elle envisagerait par conséquent de renvoyer l'affaire à la première instance pour suite à donner.

V. Une procédure orale s'est tenue le 4 novembre 2014 devant la Chambre, à l'issue de laquelle cette dernière a annoncé sa décision.

Pendant la procédure orale, la titulaire a demandé l'annulation de la décision contestée et le renvoi de l'affaire à l'instance du premier degré pour examen des motifs d'opposition fondés sur l'article 100 a) CBE, ou, subsidiairement, le maintien du brevet tel que délivré, ou, subsidiairement, le maintien du brevet sur la base d'une des requêtes auxiliaires 1 à 10 soumises avec son mémoire exposant les motifs du recours.

L'opposante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet. Elle a en outre demandé de renvoyer l'affaire à l'instance du premier degré au cas où la Chambre considérerait non fondés les motifs d'opposition selon les articles 100 c) et 100 b) CBE. L'opposante a également demandé de considérer non recevables les requêtes auxiliaires soumises par la titulaire avec son mémoire exposant les motifs du recours qui n'avaient pas été considérées par l'instance du premier degré.

VI. La teneur de la revendication 1 et 2, seules revendications indépendantes du brevet tel que délivré selon la requête principale de la titulaire est la suivante :

"1. Une lentille ophtalmique multifocale progressive, comportant une surface asphérique avec en tout point une sphère moyenne (S) et un cylindre (C), une zone de vision de loin, une zone de vision intermédiaire et une zone de vision de près, une méridienne principale de progression traversant ces trois zones, une addition égale à la différence de sphère moyenne entre un point de référence de la zone de vision de près et un point de référence de la zone de vision de loin, une longueur de progression inférieure à 12 mm, la longueur de progression étant égale à la distance verticale entre une croix de montage et le point de la méridienne où la sphère moyenne est supérieure de 85 % de l'addition à la sphère au point de référence pour la vision de loin,

caractérisée en ce que le rapport entre

- l'intégrale du produit du cylindre par la norme du gradient de la sphère, sur un cercle de 40 mm de diamètre centré sur le centre géométrique de la lentille, d'une part et

- le produit de l'aire de ce cercle, de l'addition et de la valeur maximale de la norme du gradient de la sphère sur la partie de la méridienne comprise dans ce cercle, d'autre part,

est inférieur à 0,14.

2. Une lentille ophtalmique multifocale progressive, comportant une surface asphérique avec en tout point une sphère moyenne (S) et un cylindre (C), une zone de vision de loin, une zone de vision intermédiaire et une zone de vision de près, une méridienne principale de progression traversant ces trois zones, une addition égale à la différence de sphère moyenne entre un point de référence de la zone de vision de près et un point de référence de la zone de vision de loin, une longueur de progression inférieure à 12 mm, la longueur de progression étant égale à la distance verticale entre une croix de montage et le point de la méridienne où la sphère moyenne est supérieure de 85 % de l'addition à la sphère au point de référence pour la vision de loin,

caractérisée en ce que le rapport entre

- l'intégrale du produit du cylindre par la norme du gradient de la sphère, sur un cercle de 40 mm de diamètre centré sur le centre géométrique de la lentille, d'une part et

- le produit de l'aire de ce cercle, de l'addition et de la valeur maximale de la norme du gradient de la sphère sur la partie de la méridienne comprise dans ce cercle, d'autre part,

est inférieur à 0,16 fois le rapport entre

- la valeur maximale de la norme du gradient de la sphère sur la partie de la méridienne comprise dans ce cercle ; et

- la valeur maximale de la norme du gradient de la sphère dans ce cercle."

VII. En ce qui concerne la requête principale de la titulaire les parties ont soumis entre autres les arguments suivants:

Objection selon l'article 100 c) CBE

L'objection de l'opposante concerne l'inclusion dans la revendication 1 délivrée de la précision selon laquelle le centre de la lentille sur lequel est centré le disque de 40 mm de diamètre mentionné dans la revendication est son centre "géométrique". L'opposante a fait valoir que dans la divulgation originale, la revendication 1 se réfère seulement à un "centre de la lentille"; une modification de cette expression est uniquement admissible si elle a une base immédiate et sans équivoque dans la divulgation originale. Pour qu'une modification soit admissible, il ne suffit pas qu'elle soit évidente à l'homme de métier. En particulier, le centre de la lentille n'est pas nécessairement le centre géométrique; cette expression peut décrire des concepts différents:

- le centre de la lentille non-détourée;

- le centre de gravité de la lentille à traiter;

- le centre entre les traits de micro-gravures.

D'après l'opposante, généralement, ces différents centres ne coïncident pas. En particulier, dans le cas d'une lentille décentrée le centre défini par le milieu des micro-gravures est distinct du centre géométrique de la lentille. En ce qui concerne l'occurrence de l'expression "centre géométrique" dans la divulgation originale, elle apparaît à la page 3, ligne 20, mais là toutefois dans la discussion de l'art antérieur. Comme l'invention doit se distinguer de l'art connu cette occurrence ne constitue pas une base appropriée au transfert de la définition au dispositif revendiqué. La deuxième occurrence de cette expression à la page 8, lignes 26 - 30 apparaît dans le cadre de la description d'un exemple d'exécution très particulier et, pour cette raison, ne peut pas davantage servir de base pour définir une lentille telle que généralement visée par la revendication 1. Il s'ensuit que l'introduction de l'expression "centre géométrique" dans cette revendication implique une généralisation intermédiaire qui n'est pas admissible en vertu de l'article 100 c) CBE.

La titulaire a pour sa part soutenu que ledit passage à la page 8, lignes 26 - 30 divulgue que le centre géométrique est défini par le centre du repère normé. La titulaire a souligné que toute la description se réfère à ce même repère, qui par ailleurs définit un système de coordonnées bien connu dans l'art de la technique pour représenter les caractéristiques surfaciques d'une lentille. Comme également illustré dans les figures 6 à 9 du brevet une telle représentation constitue un enseignement parfaitement classique et aucunement inhabituel. Pour cette raison l'expression "centre géométrique" à la page 8, lignes 26 - 28 ne désigne pas une caractéristique isolée. En conclusion, l'introduction du terme "géométrique" dans la revendication 1 n'entraîne pas une généralisation intermédiaire et ne contrevient pas à l'art. 100 c) CBE.

Objection selon l'article 100b) CBE

Selon l'opposante, la jurisprudence constante des chambres de recours souligne que la divulgation d'un seul mode de réalisation de l'invention est suffisante dès lors qu'elle permet d'exécuter l'invention dans toute l'étendue de la portée revendiquée, et non pas uniquement d'obtenir certain membres de la classe revendiquée (voir par exemple: T0172/99). En ce qui concerne la réalisation de l'invention présente la description du brevet fait référence à une optimisation numérique dans le paragraphe [0067]. Pourtant une telle optimisation ne peut pas être arbitraire et des conditions préalables doivent être imposées. Dans le cas actuel la lentille revendiquée n'est définie que par deux conditions, à savoir la longueur de progression et le rapport numérique défini dans la partie caractérisante de la revendication 1, qui cependant constitue un paramètre reformulé et préalablement inconnu dans l'état de la technique. Avec une telle définition en termes de paramètres inconnus l'homme du métier rencontre des difficultés pour vérifier si les problèmes abordés par l'invention sont effectivement résolus, tels que la provision de lentilles pour des montures de petites dimensions; l'amélioration du confort du porteur, une adaptation plus facile et une meilleure acceptation, voir paragraphe [0016] du brevet. En outre, comme rappelé dans le recueil de la Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets , voir II.C.4.5, édition 2013, dans le cas d'une définition d'une invention par paramètres inconnus le titulaire est tenu de divulguer toutes les informations avec fiabilité afin de définir le nouveau paramètre. En particulier, dans le cas fréquent d'une lentille dans laquelle le centre de la surface asphérique est décentré par rapport au centre géométrique du verre, le choix du centre géométrique est essentiel pour l' évaluation du rapport revendiqué. A la date de priorité du brevet attaqué les lentilles décentrées étaient bien connues, comme le prouvent en particulier les lentilles "Shamir Piccolo" présentées par l'opposante au cours de la procédure. Comme le brevet ne divulgue rien d'une lentille décentrée, dans un tel cas l'homme du métier risque de choisir un centre géométrique impropre et d'obtenir un rapport erroné et ainsi ne résout pas le problème technique. Par conséquent l'invention n'est pas réalisable dans toute le domaine revendiqué.

A cet égard la titulaire a argumenté qu'à la date de la priorité (en février 2001) les procédures d'optimisation des lentilles progressives par des méthodes numériques étaient parfaitement connues, chacun des fabricants ayant ses propres méthodes. C'est pourquoi généralement les documents de brevet ne livrent pas beaucoup de détails. Dans le brevet, les figures 1 à 4 montrent des cartes de puissances de la lentille selon l'invention et la figure 5 montre une carte d'altitude de cette lentille, voir également le paragraphe [0047]. Dans le paragraphe [0065] il est divulgué que la surface de la lentille est calculée par optimisation numérique. Plus en détail, la description offre deux procédures pour reproduire la lentille selon l'invention:

- reproduire la lentille en utilisant l'exemple précis des figures 1 à 4, la carte d'altitudes de la figure 5, et la condition que la surface de la lentille doit être trois fois continûment dérivable, voir le paragraphe [0065];

- utiliser un programme d'optimisation classique, par exemple comme divulgué dans le paragraphe [0067], en définissant une méridienne principale de progression et en utilisant un ou plusieurs des critères revendiqués.

Selon la titulaire, pour réaliser une lentille l'homme du métier choisit une méridienne, dont le brevet décrit trois types différents, et les quatre points de référence spécifiés dans la revendication 1. Au début il choisit un centre géométrique et garde cette convention pendant le procédé d'optimisation numérique. Par contrôle des paramètres du rapport défini dans la revendication 1 il est assuré d'obtenir un bon résultat, comme mentionné au paragraphe [0037]. Pour la question de la réalisabilité de l'invention le brevet permet au-moins de réaliser une lentille centrée, répondant ainsi à l'exigence de suffisance de la description. En ce qui concerne les lentilles décentrées et le détourage d'un verre pour l'adapter dans une monture donnée, ces aspects ne relèvent pas d'un problème de physiologie mais plutôt d'une question d'économie de matière qui n'est pas abordée dans le brevet. Pour réaliser une lentille décentrée il suffit de suivre la divulgation du paragraphe [0065] et de choisir des points de référence et une méridienne adaptée à cette situation particulière, avec la croix de montage également décalée. Pour ces raisons, la requête principale n'enfreint pas les dispositions de l'article 83 CBE.