T 2198/08 13-10-2011

Exposé des faits et conclusions

I. Le présent recours a été formé contre la décision de la division d'opposition de révoquer le brevet européen nº 0 980 930 (demande de brevet européen nº 98 630 046.5).

II. La décision attaquée se fonde sur un jeu de 16 revendications modifiées remises avec le fax du 31 mai 2006, en tant que seule requête. Le libellé des revendications indépendantes 1 et 8 s'énonce respectivement ainsi :

"1. Procédé de teinture d’une matière textile avec de l’indigo comprenant les étapes de:

a. prélaver un fil F en le faisant passer au travers

d’une installation de prélavage (1) constituée par deux ou plusieurs cuves (2) contenant une solution de prélavage (10,15);

b. teinter ensuite le fil en le faisant passer au travers d’une installation de teinture (30);

c. layer et préessuyer le fil en le faisant passer au

travers d’une installation de lavage et de préessuyage (40) comprenant une série de cuves (41, 42, 43, 44 et 45), la première cuve (41) contenant de l’eau, les cuves (42, 43 et 44) contenant de l’acide acétique et la cuve (45) contenant de l’eau de telle sorte que le pH dans la dernière cuve, sera entre 6 et 7, et à la sortie de la cuve (45), on préessuie le fil en le faisant passer entre les rouleaux (50);

d. encoller la teinture d’indigo sur le fil en le faisant passer au travers d’une installation d’encollage (60) comprenant une cuve (62) contenant un mélange de résines pour former un film transparent sur les fibres du fil;

e. sécher le fil en le faisant passer au travers d’une installation de séchage (70) constituée par des

rouleaux (71);

f. recueillir le fil de chaîne en l’enroulant sur le

tambour (72),

caractérisé en ce qu'on met en oeuvre l'étape b) en teintant le fil en le faisant passer au travers d'une installation de teinture (30) constituée par une série de huit cuves (35) contenant chacune une solution d’indoxyle, et lors du passage d’une cuve (35) à l’autre, le fil subit une oxydation par exposition à l’air transformant l’indoxyle en indigo lequel teinte alors le fil par imprégnation, l’oxydation par exposition à l'air étant réalisée de telle façon que, en passant successivement de la première cuve (35) à la huitième, si on donne la valeur x à l’oxydation entre la première cuve (35) et la deuxième, on aura successivement:

Entre les 1º et 2º cuves la valeur d’oxydation = x

Entre les 2º et 3º cuves la valeur d’oxydation = 2x

Entre les 3º et 4º cuves la valeur d’oxydation = 3x

Entre les 4º et 5º cuves la valeur d’oxydation = 4x

Entre les 5º et 6º cuves la valeur d’oxydation = 5x

Entre les 6º et 7º cuves la valeur d’oxydation = 6x

Entre les 7º et 8º cuves la valeur d’oxydation = 7x

Après la 8º cuve valeur d’oxydation 8x."

"8. Installation pour la mise en oeuvre du procédé de

teinture selon les revendications 1-5 caractérisée en ce qu’elle comprend:

a) une installation de prélavage (1);

b) une installation de teinture (30);

c) une installation de lavage et de préessuyage (40);

d) une installation d’encollage (60);

e) une installation de séchage (70)

caractérisée en ce que l’installation de teinture (30) comprend une série de 8 cuves (35) contenant un bain

d’indoxyle, une série de rouleaux (31, 32, 33, 34, 36 et 37) associés a chaque cuve, les rouleaux (36) étant disposes entre chaque cuve (35) de telle façon qu’il y a un rouleau (36) entre la première et la deuxième cuves (35), deux rouleaux (36) entre la deuxième et la troisième cuves, trois rouleaux (36) entre la troisième et la quatrième cuves (35) et ainsi de suite jusqu’à la huitième cuve (35) et après celle-ci il y a également huit rouleaux (36), cette disposition des rouleaux (36) permettant ainsi d’augmenter progressivement la durée d’exposition du fil à l’air libre pour ainsi oxyder ce fil de telle façon que si on donne la valeur x à l’oxydation entre la première cuve (35) et la deuxième, on aura successivement:

Entre les 1º et 2º cuves la valeur d’oxydation = x

Entre les 2º et 3º cuves la valeur d’oxydation = 2x

Entre les 3º et 4º cuves la valeur d’oxydation = 3x

Entre les 4º et 5º cuves la valeur d’oxydation = 4x

Entre les 5º et 6º cuves la valeur d’oxydation = 5x

Entre les 6º et 7º cuves la valeur d’oxydation = 6x

Entre les 7º et 8º cuves la valeur d’oxydation = 7x

Après la 8º cuve valeur d’oxydation = 8x."

III. Le brevet litigieux avait été opposé dans son intégralité sur le fondement de l'article 100a) CBE, à savoir pour défaut de nouveauté et manque d'activité inventive, sur la base, entre autres, de l'antériorité E7 (EP 0 939 161 B1).

IV. D'après la décision attaquée :

a) Le procédé de teinture faisant l'objet de la revendication 1 du brevet litigieux était nouveau au vu du procédé décrit par E7 puisque le procédé connu utilisait de l'indigo réduit et le procédé de la revendication 1 l'indoxyle.

b) Quant à l'installation faisant l'objet de la revendication 8, toutes ses caractéristiques sauf la nature du réactif contenu dans les cuves étaient connues de E7. Comme le réactif contenu dans les cuves ne faisait pas partie de l'installation, l'installation revendiquée n'était pas nouvelle par rapport à celle de E7.

c) Par conséquent, le brevet devait être révoqué pour défaut de nouveauté.

V. Le 21 novembre 2008, les titulaires du brevet litigieux (requérants) ont formé un recours contre cette décision. Avec leur mémoire de recours, remis le 4 février 2009, les requérants ont déposé un nouveau jeu de revendications modifiées en tant que nouvelle requête principale ainsi que 2 jeux de revendications modifiées en tant que requêtes subsidiaires I et II.

VI. Tous ces jeux de revendications modifiées ne comportent que des revendications de procédé. En particulier :

La requête subsidiaire I comporte les revendications 1 à 7 de la requête objet de la décision attaquée et en outre une nouvelle revendication dépendante 8, ayant le libellé suivant :

"8. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l’installation de prélavage comprend:

un rouleau de guidage (3) pour amener le fil dans la solution de prélavage (10), un rouleau de guidage (4) pour diriger le fil entre deux rouleaux presseurs (5) lesquels guident le fil vers un rouleau de guidage (6), deux rouleaux presseurs (7) pour essuyer l’excès de liquide, un rouleau de guidage (8) dirigeant le fil dans le liquide de lavage (15) dans la deuxième cuve (2), un rouleau de guidage (9) dirigeant le fil vers deux rouleaux presseurs (12), un rouleau de guidage (11) amenant le fil de nouveau dans la solution de prélavage (15) et deux rouleaux presseurs (13) essuyant le fil à la sortie de la deuxième cuve (2)."

Par rapport à la revendication 1 objet de la décision attaquée, la requête subsidiaire I comporte une nouvelle revendication 1 incorporant dans l'étape a. les caractéristiques de la revendication dépendante 9 telle que délivrée, ayant donc le libellé suivant :

"1. Procédé de teinture d’une matière textile avec de l’indigo comprenant les étapes de:

a. prélaver un fil F en le faisant passer au travers

d’une installation de prélavage (1) constituée par deux ou plusieurs cuves (2) contenant une solution de prélavage (10,15), un rouleau de guidage (3) pour amener le fil dans la solution de prélavage (10), un rouleau de guidage (4) pour diriger le fil entre deux rouleaux presseurs (5) lesquels guident le fil vers un rouleau de guidage (6), deux rouleaux presseurs (7) pour essuyer l’excès de liquide, un rouleau de guidage (8) dirigeant le fil dans le liquide de lavage (15) dans la deuxième cuve (2), un rouleau de guidage (9) dirigeant le fil vers deux rouleaux presseurs (12), un rouleau de guidage (11) amenant le fil de nouveau dans la solution de prélavage (15) et deux rouleaux presseurs (13) essuyant le fil à la sortie de la deuxième cuve (2);

b. teinter ensuite le fil en le faisant passer au travers d’une installation de teinture (30);

c. layer et préessuyer le fil en le faisant passer au

travers d’une installation de lavage et de préessuyage (40) comprenant une série de cuves (41, 42, 43, 44 et 45), la première cuve (41) contenant de l’eau, les cuves (42, 43 et 44) contenant de l’acide acétique et la cuve (45) contenant de l’eau de telle sorte que le pH dans la dernière cuve, sera entre 6 et 7, et à la sortie de la cuve (45), on préessuie le fil en le faisant passer entre les rouleaux (50);

d. encoller la teinture d’indigo sur le fil en le faisant passer au travers d’une installation d’encollage (60) comprenant une cuve (62) contenant un mélange de résines pour former un film transparent sur les fibres du fil;

e. sécher le fil en le faisant passer au travers d’une installation de séchage (70) constituée par des

rouleaux (71);

f. recueillir le fil de chaîne en l’enroulant sur le

tambour (72),

caractérisé en ce qu'on met en oeuvre l'étape b) en teintant le fil en le faisant passer au travers d'une installation de teinture (30) constituée par une série de huit cuves (35) contenant chacune une solution d’indoxyle, et lors du passage d’une cuve (35) à l’autre, le fil subit une oxydation par exposition à l’air transformant l’indoxyle en indigo lequel teinte alors le fil par imprégnation, l’oxydation par exposition à l'air étant réalisée de telle façon que, en passant successivement de la première cuve (35) à la huitième, si on donne la valeur x à l’oxydation entre la première cuve (35) et la deuxième, on aura successivement:

Entre les 1º et 2º cuves la valeur d’oxydation = x

Entre les 2º et 3º cuves la valeur d’oxydation = 2x

Entre les 3º et 4º cuves la valeur d’oxydation = 3x

Entre les 4º et 5º cuves la valeur d’oxydation = 4x

Entre les 5º et 6º cuves la valeur d’oxydation = 5x

Entre les 6º et 7º cuves la valeur d’oxydation = 6x

Entre les 7º et 8º cuves la valeur d’oxydation = 7x

Après la 8º cuve valeur d’oxydation 8x."

La requête subsidiaire II ne comporte que les revendications 1 à 7 de la requête objet de la décision attaquée.

VII. Aucune réponse au mémoire de recours n'a été soumise par l'intimée (opposante).

VIII. En réponse à la citation à la procédure orale du 16 juin 2011 :

a) L'intimée a communiqué qu'elle ne participera pas à la procédure orale (courrier du 30 juin 2011).

b) Les requérants (courrier du 15 juillet 2011) ont retiré leur requête en procédure orale et demandé une décision sur le fondement des revendications remises avec le courrier du 4 février 2009.

IX. La procédure orale a eu lieu le 13 octobre 2011 en l'absence des parties.

X. Dans son mémoire de recours, la requérante avait essentiellement soutenu que :

Requête principale

Modifications

a) La requête principale comportait les revendications 1 à 7 de la requête principale faisant l'objet de la décision attaquée ainsi qu'une nouvelle revendication dépendante 8 reprenant l'objet de la revendication 9 telle que délivrée, laquelle avait été supprimée avec les revendications portant sur l'installation pour la mise en oeuvre du procédé. Donc, les revendications satisfaisaient aux exigences de l'article 123(2) CBE et la requête principale était admissible.

Nouveauté

b) La nouveauté du procédé faisant l'objet de la revendication 1 n'était pas contestée. En fait elle avait été admise par la division d'opposition dans son opinion préliminaire (10 avril 2008) et confirmée dans la décision attaquée (Motifs, Point 2.). En particulier, le procédé faisant l'objet de la revendication 1 se distinguait de celui de E7 par l'utilisation de solutions d'indoxyle dans les cuves de teinture, au lieu de l'indigo réduit comme dans E7. L'argument de l'opposante selon lequel dans un bain de colorant contenant les formes oxydée et réduite de l'indigo de l'indoxyle serait toujours présent avec la forme réduite de l'indigo n'était pas décisif, car même si de l'indoxyle était effectivement présent en de faibles quantités, cette présence fortuite ne saurait indiquer une amélioration obtenue par l'utilisation exclusive d'indoxyle.

Activité inventive

c) Aucun raisonnement lié à l'activité inventive ne pouvait se fonder sur D7, qui était un document selon l'article 54(3) CBE.

d) Bien que l'activité inventive ne soit pas motivée dans la décision attaquée et que la division d'opposition eût reconnu dans son avis préliminaire qu'aucune des autres antériorités citées durant la procédure d'opposition ne divulguait et ne suggérait un procédé de teinture tel que revendiqué, la requérante avait néanmoins commenté ces autres antériorités afin de montrer que le procédé revendiqué était inventif.

Requêtes subsidiaires I et II

Modifications

e) La requête subsidiaire I comportait une nouvelle revendication 1 incorporant dans l'étape a. les caractéristiques additionnelles de la revendication 9 telle que délivrée.

f) La requête subsidiaire II ne comportait que les revendications 1 à 7 de la requête faisant l'objet de la décision attaquée, à savoir les revendications de procédé.

g) Par conséquent, ces requêtes étaient admissibles.

Nouveauté et activité inventive

h) Les arguments développés pour la requête principale valaient également pour les requêtes subsidiaires I et II.

XI. L'intimée ne s'est pas exprimée sur les nouvelles revendications durant la procédure de recours.

XII. Les requérants (titulaires du brevet litigieux) ont demandé l'annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet litigieux sur le fondement des revendications de la requête principale remise avec le mémoire de recours, à défaut sur le fondement des revendications de l'une des requêtes subsidiaires I et II remises, elles aussi, avec le mémoire de recours.

XIII. L'intimée (opposante) a demandé le rejet du recours.