T 1316/06 14-04-2010

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

Admissibilité du document (11)

2. Le document (11) est constitué d'un rapport d'essais soumis par l'intimée afin de démontrer quel est le problème résolu par l'objet revendiqué vis-à-vis du document (8). Il représente une réponse directe à la communication de la Chambre indiquant que le document (8) pouvait également être considéré comme état de la technique le plus proche. La requérante qui n'a pas requis que ce rapport d'essais soit écarté des débats s'est trouvé en mesure de prendre position sur son contenu, sans qu'elle estime qu'il soit nécessaire afin de respecter le principe du débat contradictoire de demander un report de l'audience. Dans ces conditions, la Chambre a décidé d'admettre le document (11) à la procédure.

Nouveauté

3. Pour qu'on puisse conclure à l'absence de nouveauté, l'objet revendiqué doit selon la jurisprudence constante des Chambres de Recours découler directement et de façon non équivoque de l'état de la technique. Le procédé revendiqué requiert l'utilisation en combinaison d'un tensioactif anionique, d'une alkyl(C10-C14)bétaïne, d'une gomme de guar cationique et d'une silicone insoluble de viscosité inférieure ou égale à 350 Pa.s, choisie parmi (i) les polydialkylsiloxanes, (ii) les polydiarylsiloxanes et (iii) les polyalkylarylsiloxanes, celle-ci devant être introduite dans la composition sous forme non émulsionnée. La requérante n'a pas invoqué que cette combinaison de mesures était, en tant que telle, divulguée au sein d'un seul et unique mode de réalisation des documents (1), (2) ou (8), son argumentation se fondant au contraire sur différents passages de ces documents.

3.1 Concernant le document (1), la requérante considère que l'exemple 3 divulguant une composition cosmétique comprenant un tensioactif anionique, la laurylbétaïne, une gomme de guar cationique et une polydiméthylsilicone dont la viscosité est 500 Pa.s serait lu par l'homme du métier à la lumière du passage à la page 3, lignes 46 à 49, selon lequel des huiles silicones de viscosité inférieure à celle utilisée dans l'exemple 3, telles que Silbione 47 V 300 et celles appartenant à la série DC 200, possédant typiquement une viscosité de 60 Pa.s, pouvaient être utilisées. La Chambre ne peut trouver dans le document (1) une indication spécifique qu'une silicone de viscosité inférieure ou égale à 350 Pa.s, est ou doit être utilisée dans le cadre du mode de réalisation particulier représenté par l'exemple 3. En l'absence de référence expresse à cet exemple dans d'autres passages du document (1), la composition divulguée dans l'exemple 3 n'appelle pas de modifications, que ce soit par ajout ou substitution de composés. De manière analogue, il n'existe aucune indication spécifique dans le document (1) d'employer une silicone de viscosité inférieure ou égale à 350 Pa.s dans les compositions selon les exemples 1 et 4 ou une gomme de guar cationique dans la composition selon l'exemple 2. En l'absence de divulgation dans le document (1) d'une information spécifique, qui lierait directement les caractéristiques citées de manière isolée les unes aux autres, et qui contribuerait ainsi à la description d'un objet tel que présentement revendiqué, le document (1) ne peut être destructeur de nouveauté.

3.2 Les principes énoncés ci-dessus s'appliquent également au document (2) qui ne contient aucun élément reliant de manière directe la composition de l'exemple 8 invoqué par la requérante avec une silicone possédant une viscosité inférieure ou égale à 350 Pa.s. L'utilisation de certaines silicones possédant une viscosité inférieure ou égale à 350 Pa.s n'est pas divulguée dans le cadre particulier de l'exemple 8, mais uniquement dans le cadre plus général de l'invention selon le document (2), c'est-à-dire en l'espèce celui de la revendication 1 qui n'est pas restreinte à des compositions comprenant une alkyl(C10-C14)bétaïne et une gomme de guar cationique. L'exemple 14 également invoqué par la requérante, car il divulgue une composition contenant une silicone possédant une viscosité inférieure à 350 Pa.s, ne concerne cependant pas une composition comprenant une gomme de guar cationique. Les exemples du document (2) représentent des modes de réalisation particuliers de l'invention qui y est décrite. Ils sont, en l'absence d'indication expresse, lus par l'homme du métier tels quels, sans être mentalement modifiés. En conséquence, le document (2) ne saurait anticiper l'objet revendiqué dans le brevet litigieux.

3.3 Concernant le document (8), l'information page 4, lignes 1-2 de ce document selon laquelle la silicone est préférentiellement introduite dans la composition de shampoing en tant que pré-émulsion, implique qu'elle puisse également l'être sous une forme non émulsionnée. Cette information implicite ne peut concerner, sous peine de le contredire, le seul procédé de préparation revendiqué dans le document (8), c'est-à-dire celui de la revendication 12, qui requiert le mélange d'une émulsion de silicone avec les autres composés du shampoing, conformément au mode préférentiel indiqué page 4, lignes 1-2 et utilisé dans les exemples 1 à 4. Les exemples 1 et 4 constituent en outre les seules divulgations au sein du document (8) d'une composition comprenant en combinaison un tensioactif anionique, une alkyl(C10-C14)bétaïne, une gomme de guar cationique et une silicone insoluble de viscosité inférieure ou égale à 350 Pa.s, en l'occurrence une polydiméthylsiloxane. L'utilisation d'une silicone sous forme non émulsionnée ne peut donc être divulguée au lecteur du document (8) que dans le contexte de la revendication 1 de ce document, qui ne spécifie ni le tensioactif amphotère au demeurant optionnel, ni la viscosité de la silicone. Le procédé de préparation de compositions capillaires détergentes et conditionnantes, objet de la revendication 1 litigieuse, et des revendications dépendantes 2 à 17 qui s'y rattachent, est donc nouveau vis-à-vis du document (8).

3.4 Les compositions de shampoings divulguées dans les exemples 1 et 4 du document (8) comprenant tous les ingrédients requis par le procédé de préparation selon la revendication 1 litigieuse (voir point 3.3 supra) et l'utilisation de ces deux compositions pour le nettoyage et/ou le conditionnement des cheveux étant implicite (page 2, lignes 4-5 et page 4, lignes 35-36), la question se pose de savoir si les méthodes de préparation utilisées dans le brevet litigieux et les exemples 1 et 4 du document (8) conduisent nécessairement aux mêmes compositions, auquel cas l'objet des revendications 18 et 19 du brevet litigieux serait anticipé par le document (8).

3.4.1 L'émulsion de silicone employée dans les exemples du document (8) est obtenue par utilisation d'un mélange de tensioactifs non ioniques, le lauryl alcohol éthoxylate à 2 moles d'oxyde d'éthylène et le lauryl alcohol éthoxylate à 21 moles d'oxyde d'éthylène, les gouttes d'huile de silicone possédant une taille moyenne de 0,4 µm. Les shampoings sont préparés par ajout de l'émulsion aux autres ingrédients du shampoing, c'est-à-dire le sodium lauryl éther sulfate à 2 moles d'oxyde d'éthylène, la lauryl bétaïne, la gomme de guar cationique et l'épaississant (Carbopol 940), puis mélange au moyen d'un agitateur. Cette méthode de préparation ne modifie pas la taille des particules de gouttes d'huile qui reste la même dans le shampoing (page 5, lignes 15-16). Ceci tend à indiquer que l'ajout de l'huile sous forme d'émulsion aux autres ingrédients du shampoing, tel qu'opéré dans le document (8), ne modifie pas substantiellement l'organisation des gouttes d'huile entourées de tensioactifs non ioniques.

3.4.2 La requérante n'a pas apporté le moindre élément de preuve tendant à montrer que le procédé selon le brevet litigieux permettrait, en dépit d'une compétition possible entre les tensioactifs non ioniques, le tensioactif anionique et le tensioactif amphotère présents dans la solution, d'obtenir même en variant les conditions de mélange une répartition de ces tensioactifs identique à celle résultant du procédé divulgué dans le document (8). La question n'est pas seulement de savoir dans ce contexte si un échange entre les tensioactifs non ioniques présents à l'interface eau/huile et les tensioactifs anioniques et amphotères également présents dans la solution a lieu dans les exemples 1 et 4 du document (8), mais plutôt si un tel échange, serait-il prouvé, serait suffisant pour obtenir la répartition des tensioactifs obtenue par ajout de la silicone sous forme non émulsionnée. Or, chaque partie à la procédure supporte séparément la charge de la preuve des faits qu'elle allègue et si un fait présentant une importance pour la décision n'est pas prouvé, la décision est prise au détriment de la partie qui a la charge de la preuve (voir La Jurisprudence des Chambres de Recours de l'Office européen des brevets, 5**(ème) édition, 2006, VI.K.5.1.1). La Chambre, après avoir apprécié les moyens de preuve à sa disposition et les considérations techniques exposées ci-avant, ne peut que conclure en l'absence de preuve contraire qu'il n'est pas vraisemblable que le procédé revendiqué conduise à une répartition des tensioactifs à l'interface huile/eau qui soit identique à celle découlant du procédé divulgué dans le document (8). En conséquence, il doit être conclu que les compositions cosmétiques obtenues par le procédé revendiqué diffèrent structurellement de celles obtenues dans les exemples 1 et 4 du document (8). Il en découle que le procédé de lavage et de conditionnement des fibres kératiniques selon la revendication 18 ou l'utilisation selon la revendication 19, tous deux utilisant une composition obtenue selon le procédé défini à l'une quelconque des revendications 1 à 17 ne peut être anticipé par la divulgation du document (8).

Le principe constamment appliqué par les Chambres de recours et sous-jacent aux décisions T 0150/82, T 0815/93 et T 0141/93 citées par la requérante, en vertu duquel un objet revendiqué ne saurait être nouveau au seul motif qu'il était obtenu par un autre procédé, ne peut cependant s'appliquer dans le cas d'espèce, la Chambre ayant conclu au vu des moyens de preuve existants que les compositions cosmétiques obtenues par le procédé selon la revendication 1 se distinguaient structurellement des compositions cosmétiques divulguées dans le document (8).

3.5 Par conséquent, l'objection formulée par la requérante au titre de l'article 100a) CBE pour un manque de nouveauté au vu des documents (1), (2) et (8) n'est pas fondée.

Activité inventive

Etat de la technique le plus proche

4. La requérante soutient que le document constitutif de l'état de la technique le plus proche serait le document (9), alors que l'intimée est de l'opinion qu'il s'agit du document (8). Selon la Jurisprudence des Chambres de Recours, l'état de la technique le plus proche est normalement un document qui divulgue un objet conçu dans le même but ou visant à atteindre les mêmes objectifs que l'invention revendiquée et présentant pour l'essentiel des caractéristiques techniques semblables, à savoir qui appelle peu de modifications structurelles (voir La Jurisprudence, supra, I.D.3.1). Il découle des paragraphes [0005] et [0009] du brevet litigieux, que l'invention vise à pouvoir disposer de nouveaux shampoings conditionnants à base de polymères cationiques et de silicones qui présentent des propriétés cosmétiques améliorées, telles que facilité de démêlage, douceur et lissage.

Le document (8) concerne la préparation de shampoings conditionnants à base de polymères cationiques et de silicones, ces dernières pouvant être introduites sous forme pré-émulsionnée ou non émulsionnée. Le procédé divulgué dans les exemples 1 et 4 est, à l'exception de l'introduction de la silicone sous forme pré-émulsionnée, identique à celui présentement revendiqué (voir point 3.4 supra).

Le document (9) concerne également la préparation de shampoings conditionnants comprenant une huile silicone insoluble en tant qu'agent conditionnant, qui peut être ajoutée sous forme pré-émulsionnée ou non émulsionnée. L'ajout de la silicone sous forme non émulsionnée n'est pas divulguée en combinaison avec une composition spécifique de ce document, mais tout au plus en relation avec les compositions définies à la revendication 1, qui ne sont cependant restreintes ni à l'utilisation d'une alkyl(C10-C14)bétaïne, ni à celle d'une gomme de guar cationique. Le document (9) ne divulgue également pas de compositions comprenant outre la silicone insoluble, à la fois une gomme de guar cationique et une alkyl(C10-C14)bétaïne.

Par conséquent, les shampoings divulgués dans le document (8) sont structurellement plus proches de ceux obtenus et utilisés dans le brevet litigieux pour le nettoyage et le conditionnement des fibres kératiniques. Le document (9) ne visant pas en outre des objectifs plus proches de ceux recherchés dans le brevet litigieux, la Chambre en conclut que le document (8) représente l'état de la technique le plus proche et donc le point de départ pour l'appréciation de l'activité inventive.

Problème résolu

5. L'intimée a soutenu que l'introduction de la silicone sous forme non émulsionnée par rapport à son introduction sous forme pré-émulsionnée permettrait d'améliorer les propriétés de lissage de la composition obtenue, toutes choses étant par ailleurs égales, en particulier les conditions de mélange après l'introduction de la silicone.

5.1 Les allégations de l'intimée se basent sur le rapport d'essais constitutif du document (11). La Chambre est satisfaite, la requérante ne l'ayant pas en outre contesté, que les compositions B et D décrites dans ce rapport d'essais correspondent respectivement à l'enseignement des exemples 1 et 4 du document (8). Ces compositions sont comparées à deux compositions représentatives de l'invention telle que revendiquée (compositions A et C), qui n'en diffèrent qu'en ce qu'elles sont obtenues par introduction de la silicone sous forme non émulsionnée. La silicone est dans les deux cas introduite au même moment du procédé, les autres étapes du procédé notamment l'agitation étant identique.

5.2 Afin de comparer uniquement l'influence du mode d'introduction de la silicone, il a été pris soin que les compositions A et C contiennent également les tensioactifs présents dans la pré-émulsion de silicone utilisée pour la préparation des compositions B et D. Les compositions sont en outre testées par un panel de 10 experts (12 pour comparer les compositions A et B) évaluant le lissage au toucher sur cheveux séchés par attribution d'une note sur une échelle comprise entre 0 pour des cheveux rêches à 5 pour des cheveux présentant un excellent toucher homogène de la racine à la pointe. La note moyenne attribuée passe de 2,4 à 3,3 lorsqu'on compare la composition B à la composition A et de 2,8 à 3,3 lorsqu'on passe de la composition D à la composition C. L'introduction de la silicone sous forme non émulsionnée, appliquée dans le cadre de l'état de la technique le plus proche, entraîne donc toutes choses étant égales par ailleurs, en particulier les conditions de mélange, une amélioration du lissage sur cheveux secs. Cette amélioration est certes modeste, mais cependant statistiquement significative au vu de la valeur p indiquée pour chacune des comparaisons (0,02 pour la comparaison entre A et B et 0,00 pour celle entre C et D). L'effet observé ne peut être attribué, la nature des composants étant la même, qu'à l'introduction de la silicone sous une autre forme.

5.3 Il n'est pas disputé, ainsi qu'argumenté par la requérante sur la base du document (4) (exemple I, pages 14-15, page 17, lignes 10-22), que la taille des gouttes d'huile obtenue par introduction dans la composition de shampoing de la silicone sous forme non émulsionnée est supérieure à celle obtenue lorsque la silicone y est introduite sous forme pré-émulsionnée. La Chambre tient de plus pour vraisemblable qu'une taille des gouttes de silicone plus importante soit responsable de l'amélioration des propriétés de lissage sur cheveux secs. Elle considère donc crédible que l'amélioration invoquée, due à l'introduction de la silicone sous forme non émulsionnée, est obtenue sur toute la portée de la revendication, c'est-à-dire indépendamment du choix de la base lavante et du système conditionneur au sein de la revendication 1.

5.4 L'objection de la requérante selon laquelle il ne pouvait être déterminé si les compositions testées avaient été obtenues conformément au procédé revendiqué est sans fondement, le procédé utilisé pour les essais A et B répondant à toutes les caractéristiques définies dans les revendications en litige, c'est-à-dire la nature des composés utilisés et l'introduction de la silicone sous forme non-émulsionnée. L'argument que la revendication ne précise pas l'ordre d'ajout des différents composés pourrait tout au plus servir de base à l'objection que l'amélioration du lissage sur cheveux secs ne serait pas obtenue lorsque les compositions sont obtenues pour un ordre de mélange des composés autre que celui utilisé dans les compositions testées. Selon la requérante, la revendication 1 permettrait en particulier d'ajouter tout d'abord le surfactant, puis la silicone et ensuite les autres constituants. Ce mode de mélange suggéré par la requérante revient cependant à pré-émulsionner la silicone puis à y ajouter le reste des constituants, ce qui ne saurait correspondre à l'introduction dans la composition de la silicone sous forme non émulsionnée telle que présentement revendiquée. De plus, l'absence de définition dans la revendication 1 d'un ordre d'ajout des autres composés, ne saurait à elle seule, et en l'absence du moindre indice ou d'explication technique tendant à montrer que cet ordre soit critique pour l'obtention de l'effet recherché, amoindrir la conviction acquise par la Chambre (voir points 5.1 à 5.3 supra). L'amélioration du lissage sur cheveux secs observée est plausible pour l'ensemble des procédés couverts par la revendication 1 en litige, celle-ci étant attribuée à l'incorporation de la silicone sous forme non émulsionnée.

5.5 Dans ces circonstances la Chambre ne voit aucune raison s'opposant à ce que le problème résolu par l'introduction de la silicone sous forme non émulsionnée soit la fourniture d'un procédé menant à des shampoings conditionnants qui confèrent aux cheveux secs un lissage amélioré.

Evidence de la solution

6. Il reste encore à déterminer si la solution proposée par le brevet litigieux pour résoudre ledit problème, c'est à dire l'addition de la silicone sous forme non émulsionnée, découle de façon évidente de l'état de la technique disponible.

6.1 Il n'est pas disputé que les documents (8), (9) et (10) divulguent pour la préparation de shampoings conditionnants non seulement l'introduction de la silicone sous forme pré-émulsionnée, mais également celle sous forme non émulsionnée, que ce soit explicitement (document (9), page 3, ligne 39 ; document (10), page 3, ligne 38) ou implicitement (document (8), page 4, lignes 1-2). Ces documents n'indiquent cependant pas que ces deux modes d'incorporation de la silicone puissent conduire à des shampoings aux propriétés différentes, a fortiori que l'introduction sous forme non émulsionnée soit favorable aux propriétés de lissage.

6.2 Le document (4), également cité par la requérante pour démontrer l'évidence de la solution, concerne des compositions détergentes et conditionnantes destinées à être appliquées sur la peau. Il n'est pas disputé qu'il enseigne à l'homme du métier l'addition de la silicone sous forme non émulsionnée, qui entraine dû à la plus grande taille des particules de silicone par rapport à la forme pré-émulsionnée une augmentation du dépôt de la silicone sur la peau et donc une amélioration de l'effet conditionnant sur celle-ci (exemple I, pages 14-15, page 17, lignes 5-22).

Nul doute que l'homme du métier dans le domaine des shampoings conditionnants ne pouvait à la date de dépôt de la demande ignorer l'existence du document (4) appartenant au domaine voisin des compositions détergentes pour la peau. Ceci ne peut pour autant signifier que pour lui tout enseignement qui s'appliquait à la peau, s'appliquait de même manière à un substrat de structure différente tel que le cheveu, qui plus est pour une propriété n'ayant trait qu'aux cheveux, en l'occurrence le lissage. La requérante n'a pas apporté la moindre explication technique ou document montrant que l'homme du métier aurait transposé un enseignement technique concernant la peau à une application visant au conditionnement des cheveux. L'argument selon lequel le shampoing obtenu par le procédé revendiqué serait automatiquement en contact avec le cuir chevelu et donc la peau n'a aucune pertinence, le problème à résoudre étant celui de l'amélioration du lissage des cheveux secs et non comme dans le document (4) l'amélioration de l'hydratation et du nourrissement de la peau. Le document (4) ne peut tout au plus que confirmer l'explication a posteriori donnée par l'intimée, selon laquelle l'amélioration du lissage apportée par l'introduction de l'huile sous forme non émulsionnée serait due à une taille plus importante des gouttes d'huile de silicone.

6.3 La requérante n'a pas cité d'autres documents, qui selon elle inciterait l'homme du métier à introduire la silicone sous forme non émulsionnée, afin de résoudre le problème indiqué ci-dessus. La Chambre est également satisfaite que les autres documents cités dans la procédure ne suggèrent pas à l'homme du métier la solution revendiquée.

7. Par conséquent, l'objet de la revendication indépendante 1 est considéré satisfaire au critère d'activité inventive tel que défini dans l'article 56 CBE. Il s'en suit que l'objet des revendications dépendantes 2 à 17 fait également preuve d'activité inventive.

8. L'activité inventive du procédé selon les revendications 1 à 17 se base uniquement sur les propriétés avantageuses des produits obtenus par le procédé revendiqué. En d'autres termes le même raisonnement aurait pu s'appliquer à une revendication portant sur les produits susceptibles d'être obtenus par le procédé revendiqué. Par conséquent le procédé de lavage et de conditionnement des fibres kératiniques selon la revendication 18 utilisant une composition obtenue selon le procédé défini à l'une quelconque des revendications 1 à 17 et l'utilisation d'une composition obtenue selon le procédé défini à l'une quelconque des revendications 1 à 17 pour le nettoyage et/ou le conditionnement des cheveux impliquent également une activité inventive.

9. L'objet du brevet litigieux étant nouveau et inventif, il ne peut par conséquent être fait droit au recours.