T 1032/03 14-06-2005

Motifs de la décision

1. Les recours sont recevables.

2. Suffisance d'exposé (articles 100b) et 83 CBE)

L'objet de l'invention revendiquée doit, pour satisfaire à la condition posée par l'article 100b) CBE, être exposé de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier la puisse exécuter et reproduire. Selon la jurisprudence constante des Chambres de Recours, il importe à cet égard de vérifier si le brevet contient suffisamment d'indications adéquates pouvant permettre à l'homme du métier de parvenir, sans difficulté excessive et sans apport inventif de sa part, à l'objet revendiqué et d'atteindre les effets techniques allégués.

2.1. L'invention selon le brevet

2.1.1 Etat de la technique

Le brevet concerne un procédé de construction utilisant des plaques préfabriquées assemblées entre elles avec un enduit de bouchage, un enduit complémentaire de finition étant appliqué sur celui-ci pour égaliser la zone de jointure des plaques de manière à obtenir une surface d'ensemble extérieure relativement uniforme. Dans le brevet (voir page 2, lignes 12 à 15) est cité l'état de la technique connu de D1 qui illustre un tel procédé de construction.

Cet état de la technique enseigne par ailleurs un ajustement des structures et/ou compositions des plaques et des enduits de manière à obtenir une homogénéité de couleur, ou du moins à s'en rapprocher (voir D1 : page 5, lignes 7 et 8, page 9, lignes 30 à 32). Un des avantages avancés dans D1, cf. page 5, lignes 38 à 40 et 50 à 57, page 6, lignes 48 à 55, a trait à la qualité des surfaces de plaques, qui permet le collage de papier peint ou une mise en peinture avec une qualité de finition satisfaisante sans pour autant nécessiter une couche d'apprêt intermédiaire, donc sans préparation ou traitement préalable des plaques. Un de ces avantages est dû à la régulation de la capacité d'absorption en surface des plaques, cf. page 5, ligne 57, et se rapporte au collage et décollage de papier peint directement sur les et des plaques exemptes de couche d'impression préliminaire. Cette régulation peut être contrôlée grâce à l'addition dosée d'agent hydrophobe, tel que du silicone, cf. page 9, lignes 35 à 51.

En résumé, D1 divulgue un procédé de construction dans lequel on utilise des plaques et un enduit complémentaire présentant ensemble une surface extérieure de couleur homogène, les plaques ayant, en outre, une structure et/ou une composition propres à les rendre aptes à être décorées directement (par pose de papier peint ou par mise en peinture) et sans avoir recours à une couche primaire d'impression ou d'apprêt, grâce à leur homogénéité de surface, notamment en matière de capacité d'absorption d'eau.

Un tel procédé est par ailleurs considéré dans la description du brevet comme base d'un mode d'exécution préférentiel du procédé de l'invention, cf. page 3, lignes 35 à 40.

2.1.2 Contribution technique

Il en résulte, conformément au brevet (cf. paragraphes [0006] et [0032]), que l'apport de l'invention par rapport à l'état de la technique selon D1 réside dans l'ajustement additionnel entre la structure/composition de la plaque et la composition de l'enduit complémentaire en termes de pouvoir d'absorption d'eau de surface. Cet ajustement complémentaire vise à obtenir, à l'état sec de l'enduit de finition, une surface extérieure d'ensemble présentant également une absorption d'eau sensiblement homogène, y compris dans les zones des joints comportant en surface l'enduit complémentaire de finition. Ces mesures devraient permettre la décoration (telle que peinture ou papier peint) immédiate de la surface d'ensemble plaques-joints sans nécessiter pour autant un traitement préalable tel que l'application classique d'une couche primaire d'impression.

Lors de la procédure orale, à tout le moins "in fine", l'intimée a tenté de définir l'essence de l'invention comme étant :

- un procédé de construction incluant la livraison ou l'utilisation d'un ensemble plaques-enduit préalablement assortis de manière à présenter une surface d'ensemble homogène en termes de couleur et d'absorption d'eau de surface,

- et non pas, ou non plus, comme un procédé incluant une étape d'ajustement (donc d'activité technique) des compositions pour obtenir une homogénéité.

Cette définition se distinguerait de la pratique courante en vigueur avant le brevet en cause, pratique qui consistait à laisser les constructeurs libres de se procurer et d'utiliser des plaques et un enduit complémentaire, les unes indépendamment de l'autre, ce qui exigeait systématiquement la pose ou l'apport d'une couche préliminaire d'apprêt.

La chambre ne partage pas cette lecture du brevet, dont la description ne permet, en aucune manière, de conclure que l'invention résidait dans une sélection de combinaisons d'ensemble plaques-joints. Une telle interprétation ne serait pas fidèle au contenu du brevet (et notamment pas à la présentation de l'état de la technique, de ses inconvénients et de l'objectif de l'invention, tels que rappelés notamment à la page 2 du brevet) et, de fait, consisterait dans le déplacement a posteriori du concept inventif pour tenter de pallier à l'insuffisance de description. Bien au contraire, le procédé a toujours été présenté et considéré lors de la procédure devant la première instance comme reposant sur un ajustement des compositions chimiques des plaques (ou de leur structure) et de l'enduit, ceci correspondant à une démarche active de recherche de produits en faisant varier des paramètres de composition, tel notamment l'agent hydrophobe.

2.1.3 Notion d'homogénéité

Dans le contexte du brevet, au vu des objections de clarté soulevées par les requérantes à l'encontre du qualificatif "sensiblement homogène", et eu égard au fait que ce qualificatif fut sujet à des interprétations divergentes ou du moins distinctes au cours de la procédure d'opposition, il est nécessaire d'analyser préliminairement la signification et la portée de la notion d'homogénéité en matière de pouvoir d'absorption d'eau, puisqu'au coeur des débats relatifs à la suffisance d'exposé de l'invention.

La description comporte plusieurs passages se référant au pouvoir d'absorption. Ainsi peut-on trouver deux types d'indication dans la description :

- une première notion d'homogénéité, sur laquelle s'est fondée l'intimée au cours de la procédure d'opposition, et consistant, selon un mode préféré de réalisation (voir page 3, lignes 1 à 9, page 5, Tableau I et lignes 19 à 22) dans la comparaison des valeurs de capacité d'absorption mesurées par rapport à une valeur seuil (soit temps d'absorption supérieur à 60 minutes selon le test de la goutte, soit absorption inférieure à 15g/m2 selon le test COBB), cf. point 4.3 de la décision mise en cause ;

- une seconde interprétation basée sur une notion de "nivellement" des pouvoirs d'absorption des plaques et de l'enduit complémentaire (voir page 3, lignes 54 à 57), donc basée sur l'idée de capacités d'absorption sensiblement égales entre les plaques et l'enduit complémentaire, cette notion ayant été retenue dans la décision de la première instance, cf. point 4.2 de celle-ci.

Il est clair que ces deux notions également applicables à la caractéristique fonctionnelle définissant l'homogénéité de la surface d'ensemble sont relativement divergentes et laissent planer un doute quant à l'interprétation que l'homme du métier devrait en faire selon l'article 69(1) CEB, deuxième phrase.

Selon la Chambre, l'homme du métier entend généralement par homogénéité de valeurs ou propriétés physiques des valeurs ou propriétés sensiblement égales. Cette définition de "sensiblement homogène" s'applique par ailleurs sans équivoque aux deux autres propriétés ou entités physiques que sont la couleur d'une part et la réflectance d'autre part, voir notamment le passage de la page 3, lignes 3 à 7, d'où il ressort que l'homogénéité de ces propriétés est à comprendre comme le résultat de valeurs sensiblement égales ayant un écart toléré limité (facteur de réflectance compris entre 70% et 80% et écart de couleur au plus égal à 3, tant pour les plaques que pour les joints).

La Chambre rejoint donc sur ce point l'interprétation donnée dans la décision de la première instance, à savoir que l'homogénéité implique des valeurs sensiblement égales, sans toutefois souscrire à sa définition explicite des valeurs (5% à 10%) d'écart maximum toléré, qui ne trouve aucune base dans la demande d'origine.

C'est sur cette base d'interprétation que le traitement de l'aspect de suffisance d'exposé est poursuivi ci-après.

2.2 Toutes les requêtes concernées

L'objection d'insuffisance d'exposé de l'invention et le débat y relatif s'appliquent de manière uniforme à toutes les requêtes de l'intimée. En effet, l'aspect principal de l'invention, consistant dans l'ajustement de la structure de la plaque ou de sa composition avec la composition de l'enduit complémentaire aux fins d'obtenir une certaine homogénéité de ces composants au titre de leur pouvoir d'absorption d'eau, est le commun dénominateur des revendications indépendantes selon chacune des requêtes déposées et constitue comme tel l'objet essentiel des débats sur la suffisance d'exposé l'invention.

2.3 Comme exposé dessus au point 2.1.2, celle des caractéristiques essentielle à l'invention, et a priori la seule distinctive, réside dans une étape d'ajustement de la propriété physique relative à l'absorption d'eau de surface entre les plaques et l'enduit complémentaire en vue d'obtenir une homogénéité de la surface d'ensemble. Cette étape d'"ajustement" est définie uniquement par sa fonction, "de sorte à atteindre une homogénéité". L'information véhiculée par cette caractéristique et transmise comme instruction à l'homme du métier, consiste par conséquent à "jouer" soit sur la structure des plaques, soit sur les composants chimiques (choix des matières, dosage et quantité relative,...) constituant les plaques et/ou l'enduit complémentaire jusqu'à finalement atteindre une surface d'ensemble présentant une homogénéité d'absorption d'eau.

Or, la particularité de la définition "fonctionnelle" d'une étape de procédé réside dans le fait que cette étape n'est pas caractérisée en termes d'une séquence d'activités précises mais uniquement par son effet (voir par exemple T 0435/91 du 9 mars 1994, JO 1995, 188). Ainsi, ce type de définition ne concerne pas, dans le cas présent, un procédé ou un groupe limité de procédés tangibles incluant des étapes d'ajustement portant sur des choix de matériaux et de leurs teneurs respectives dans la composition globale, mais plutôt une multitude indéfinie et abstraite de procédés pouvant reposer chacun tant sur une structure particulière des plaques que sur un choix de matériau ou groupe de matériaux sensiblement différent, dès lors qu'ils permettent d'obtenir le résultat escompté, d'une homogénéité d'absorption d'eau de surface.

Il faut ainsi, pour que la définition de l'invention remplisse les conditions posées à l'article 100b) ou 83 CBE, que l'homme du métier puisse disposer de toutes les étapes permettant d'atteindre l'homogénéité revendiquée. Le brevet doit donc contenir les informations nécessaires et suffisantes pour permettre à l'homme du métier de parvenir, sans difficulté excessive et sans avoir recours à une activité inventive de sa part, au résultat escompté, dans l'ensemble du domaine de la définition telle que revendiquée, faisant état ou non des connaissances générales pertinentes en relation avec la caractéristique fonctionnelle concernée. En d'autres termes, la description, qu'elle se réfère ou non aux connaissances générales communes pertinentes, doit toujours enseigner un concept technique se suffisant entièrement à lui-même sur la manière dont le résultat revendiqué peut être atteint.

Il convient, dans le cas d'espèce, de déterminer si la description divulgue un mode particulier de réalisation de l'invention et/ou un concept technique susceptible d'être généralisé et rendant accessibles à l'homme du métier la multitude de variantes couvertes par la définition "fonctionnelle" concernée du procédé revendiqué.

2.3.1 Absence d'exemple concret de mode de réalisation

La description du brevet ne contient aucun véritable mode de réalisation particulier du procédé revendiqué. Certes, comme indiqué dessus, il y est fait référence à un "exemple détaillé" (voir page 4, ligne 13) décrivant l'utilisation de plaques connues de D1, et plus particulièrement du type conforme à l'exemple 5 de D1 (voir page 4, lignes 14 à 19), et d'un enduit complémentaire ayant une formule de composition chimique générale telle qu'indiquée à la page 4, lignes 19 à 35, où les constituants sont présentés principalement sous un terme générique accompagné de leur fonction spécifique au sein de la composition (par exemple "liant, "agent hydrophobe", ...). La description de cet "exemple" reste cependant muette quant à la composition exacte de l'enduit complémentaire (nature des composants, leurs pourcentages de poids exacts, etc...) ou la façon dont elle pourrait être déterminée, c'est-à-dire dans le cas d'espèce, quels types de composants devraient être ajustés (choix des matériaux et concentration) et selon quelle méthode de variation, pour que la surface d'ensemble plaques-joints puisse effectivement présenter une capacité d'absorption homogène.

Quant aux tableaux comparatifs présentés à la page 5 du brevet, ils tentent de mettre en valeur les propriétés modifiées par rapport à un ensemble standard ; cet ensemble standard ne comprenant pas les plaques selon l'exemple 5 de D1 mais des plaques "standard", qui correspondraient plutôt à l'état de la technique servant de base ou de point de départ à l'invention divulguée dans D1.

Il est donc impossible à l'homme du métier d'extraire de la description des informations combinées ou combinables qui puissent définir un mode particulier de réalisation de l'invention.

2.3.2 Absence de concept technique généralisé

Aucun concept technique généralisé dans le sens défini dessus n'est présenté, voire dérivable, du contenu du brevet.

En effet, la seule indication relative à la variation du pouvoir d'absorption en eau, et que l'homme du métier puisse déduire directement du brevet, réside dans la propriété des agents hydrophobes. On peut ainsi lire à la page 3, lignes 49 à 57, que l'agent hydrophobe (tel que du silicone) permet de niveler les pouvoirs absorbants des surfaces de l'enduit et du papier de parement des plaques. Cette propriété de l'agent hydrophobe est d'ailleurs, à cet égard, en parfait accord avec l'exposé de D1 qui lui prête la même influence sur les propriétés physiques des plaques, cf. page 9, lignes 35 à 51 de D1. L'enseignement dérivable du brevet en matière d'homogénéisation des pouvoirs d'absorption est donc uniquement porté vers l'action de l'agent hydrophobe.

C'est au vu de cet enseignement que des tests expérimentaux ont été établis par la requérante II et par l'intimée. L'analyse de leurs résultats revêt une importance particulière quant à l'existence ou non d'un concept technique généralisé.

De tous les tests expérimentaux soumis à la Chambre, et notamment ceux des documents D31, D36, D38, D40 et D42, il ressort que les résultats en matière d'influence de la teneur en agent hydrophobe sur la capacité d'absorption de la composition globale de l'enduit, et donc sur la fonction d'homogénéité de la surface d'ensemble y relative, manquent d'uniformité et peuvent même, dans certains cas, s'avérer surprenants ou du moins imprévisibles, comme peuvent le montrer, à titre d'exemples, les constatations suivantes.

Dans le tableau 2 de D40 et D42, la capacité d'absorption diminue avec l'augmentation de la charge en agent hydrophobe pour les enduits dits Mix A et Mix C, alors qu'elle augmente du Mix G1 vers Mix G2, le Mix G2 ayant également plus d'agent hydrophobe que le Mix G1. Ce résultat peut paraître surprenant, voire paradoxal, et tendrait à indiquer que d'autres paramètres ont une influence non négligeable sur le comportement d'absorption tel que mesuré par le test de la goutte d'eau ; ainsi les Mix A et Mix C varient-ils dans leur composition non seulement par des teneurs différentes en agent hydrophobe (Rhodasil®) H68 pour les deux compositions) mais aussi par le produit sélectionné comme agent liant (Emulthex®) 596 pour Mix A et Mowilith®) DM1340 pour le Mix C). En outre, les valeurs obtenues pour la capacité d'absorption (durée d'après le test de la goutte d'eau) pour la plaque d'une part et pour l'enduit d'autre part sont si éloignées entre elles qu'on ne les peut considérer comme sensiblement égales.

Toujours est-il qu'aucune règle générale et aux résultats reproductibles ne peut être extraite de l'analyse des différentes valeurs expérimentales soumises, si ce n'est que le comportement de l'enduit sur le plan de l'absorption n'est pas uniquement, voire même principalement, lié à la teneur en agent hydrophobe.

L'intimée n'a pas commenté ces résultats divergents mais a fait valoir que rien ne prouvait l'exactitude des résultats et que ceux-ci dépendaient grandement des conditions de l'expérience. Elle a par ailleurs rappelé que les résultats obtenus selon son propre test (cf. D38) permettaient bien de vérifier la dépendance de la capacité d'absorption de l'enduit de sa teneur en agent hydrophobe.

La Chambre n'a cependant pas de raison pour écarter certains rapports expérimentaux ou n'en retenir qu'une sélection au titre d'une certaine pertinence, d'autant plus que le contenu des rapports expérimentaux tels que fournis par toutes les parties indiquerait plutôt que les tests ont, dans l'ensemble, été suivis avec sérieux dans le cadre des normes généralement applicables en la matière.

Il est ainsi impossible d'établir de manière sûre et incontestable un concept généralisé de la méthode d'ajustement des surfaces en matière de capacité d'absorption d'eau qui permette, en faisant uniquement ou principalement varier le pourcentage d'agent hydrophobe dans la composition de l'enduit complémentaire, de vérifier quelles combinaisons plaques-enduit sont à même d'atteindre le résultat d'homogénéité escompté.

Ces constatations intermédiaires rendent illusoire ou obsolète de tenter d'établir un concept généralisé permettant d'exécuter l'invention dans toute sa portée, c'est-à-dire dans le cadre d'un très grand nombre de variables [toutes les caractéristiques de structure et tous les ingrédients (nature et pourcentage) de la composition des plaques et de l'enduit complémentaire]. Le brevet reste en effet entièrement muet quant aux influences et aux réglages respectifs de ces variables par rapport au caractère d'homogénéité souhaité pour l'ensemble plaques-enduit. Ces difficultés ne pourraient que s'accentuer si l'homme du métier se confrontait en outre à l'une ou l'autre des questions suivantes. Les deux tests (COBB et goutte d'eau) présentés dans la description du brevet et devant permettre de mesurer la pouvoir d'absorption ont été discutés par les parties à propos de l'apparente divergence de leurs résultats en termes de valeurs ou de tendances pour les mêmes types de compositions. A ce propos les avis divergeaient entre les requérantes et l'intimée quant à l'utilisation du test de la goutte d'eau, qui ne serait, selon les unes, pas adapté à mesurer de manière probante une capacité d'absorption dans les conditions du brevet (grande surface des plaques relativement à celle des zones de joint) et, selon l'autre, parfaitement apte à être utilisée dans ce contexte. Une autre contestation s'élèverait quant à la signification technique de l'expression "sans préparation de la surface d'ensemble" placée dans son contexte, et en particulier de savoir si des opérations de ponçage sont ou non des préparations de surface, que l'invention se propose d'éviter, et si l'homogénéité mesurée devrait l'être avant ou après une telle opération de ponçage.

En conclusion, l'homme du métier serait dans l'incapacité de réaliser l'étape d'ajustage en matière d'absorption d'eau dans les limites aussi larges que celles que supporte l'exposé de l'invention, et ceci, même en ayant recours à ses connaissances générales pour procéder à des essais par tâtonnements successifs.

2.4 Difficultés excessives

Des résultats d'analyse intermédiaires exposés au point 2.3 ci-dessus, il apparaît à la Chambre que l'objet du brevet et de l'invention telle que revendiquée réside principalement dans une invitation à effectuer un programme de recherche, recherche incluant toutes sortes de paramètres, relatifs à la structure des plaques et/ou à la composition chimique de ces plaques et de l'enduit complémentaire, paramètres multiples, y inclus une possible influence de l'enduit de bouchage sur les propriétés de surface des joints, qui ne sont ni discutés ni même abordés dans la description du brevet.

En l'absence d'enseignement technique suffisamment clair permettant notamment de réaliser l'étape d'ajustement définie de manière fonctionnelle, la Chambre considère que l'homme du métier, tout en faisant un effort raisonnable de réflexion, par exemple en effectuant des essais de routine, n'est pas à même de mettre en oeuvre l'invention dans toute sa portée.

2.5 L'exposé de l'invention étant insuffisant, et ce grief affectant toutes les requêtes, le brevet ne satisfait pas aux exigences de l'article 100b) ou 83 CBE.

Ainsi les autres motifs d'opposition tirés des articles 100a), 100c) et 123 CBE n'exigent désormais aucune considération.