T 0905/02 01-02-2007

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

Requête principale

2. Modifications

2.1 La revendication 1 de la requête principale se fonde sur les revendications 1, 2 et 8 telles que déposées. Les autres revendications, mis à part les changements de numérotation de celles-ci et les références aux revendications précédentes nécessités par l'inclusion des revendications 2 et 8 d'origine dans la revendication 1, n'ont pas été modifiées. Les revendications de la requête principale se fondent donc sur la demande telle que déposée.

2.2 Les revendications telles que délivrées étant identiques aux revendications de la demande telle que déposée, il découle de ce qui précède que la protection conférée par le brevet n'a pas été étendue.

2.3 Par conséquent, les revendications de la requête principale ne vont pas à l'encontre des articles 123(2) et 123(3) CBE.

2.4 Comme les modifications visent à surmonter un motif d'opposition, le défaut de nouveauté allégué, les exigences de la règle 57bis CBE sont satisfaites.

3. Insuffisance de l'exposé

Au cours de la procédure de recours, la requérante n'a plus invoqué le motif d'insuffisance de l'exposé au titre de l'article 100b) CBE. La Chambre n'a aucune raison d'adopter une position différente.

4. Nouveauté

4.1.1 D1 porte sur un produit de lavage des cheveux à base aqueuse, comprenant au moins un tensioactif anionique et un agent conditionnant, caractérisé en ce que le produit de lavage contient en tant qu'agent conditionnant un mélange de

a) 0,1 à 1,0 % en poids, par rapport à la composition totale, d'au moins un polymère cationique,

b) 0,1 à 1,0 % en poids, par rapport à la composition totale, d'au moins un collagène ou dérivé de collagène hydrosoluble, ainsi que

c) 0,5 à 8,0 % en poids, par rapport à la composition totale, d'au moins un polysiloxane (revendication 1).

4.1.2 En particulier, le produit de lavage selon D1 peut contenir, en tant que tensioactif anionique, un mélange d'un alkyléther sulfate en C12-C14 et d'un sulfonate d'oléfine dans un rapport pondéral allant de 5:1 à 3:2 (revendication 7).

4.1.3 D'après la description de D1 :

a) Parmi les tensioactifs anioniques aptes à l'invention, les alkyléther sulfates en C10-C18, plus particulièrement ceux en C12-C14, par exemple les lauryléther sulfates, sont préférés. Un tensioactif anionique particulièrement préféré est constitué par un mélange d'un alkyléther sulfate en C12-C14, par exemple contenant de 2 à 10 groupes d'oxyde d'éthylène, et d'un sulfonate d'alpha oléfine (page 2, lignes 20-25).

b) Un tensioactif anionique comprenant un sel alcalin d'un monoester d'un acide sulfosuccinique, en particulier en mélange avec des alkylpolyglucosides, est également préféré (revendication 8 ; page 2, ligne 27 ; page 3, lignes 2-4).

c) Les silicones aptes à l'emploi comprennent le diméthylsiloxane, le phényldiméthylsiloxane ainsi que les huiles de silicone volatiles, telles que l'hexaméthyldisiloxane ou les cyclométhicones, et aussi des polyéthersiloxanes (page 4, lignes 1-6).

4.1.4 D1 illustre par ses exemples 1 à 6 la manière de formuler les compositions décrites, en particulier la combinaison de tensioactif anionique et d'agent conditionnant, à savoir :

a) L'exemple 1 (page 4) porte sur une composition de shampooing contenant 20% en poids, par rapport au poids total de la composition, de lauryléthersulfate de sodium (contenant de 1 à 4 unités d'oxyde d'éthylène, à 30% en poids), un dérivé cationique de cellulose (Polyquaternium-10) et un diméthylpolysiloxane (Dimethicone).

b) L'exemple 2 (page 5) concerne une composition de shampooing contenant du lauryléthersulfosuccinate de disodium (20% en poids), du chlorure de polydiméthyldiallylammonium (Polyquaternium-6) et une diméthylpolysiloxane (Dimethicone).

c) L'exemple 3 (page 5) a trait à une composition de shampooing contenant 18 % en poids, par rapport au poids total de la composition, de lauryléthersulfate de sodium (contenant 2 unités d'oxyde d'éthylène, à 30% en poids), 12% en poids, par rapport au poids total de la composition, de lauryléthersulfosuccinate de disodium (à 30% en poids), un copolymère de vinylpyrrolidone et de diméthylaminoéthylméthacrylate (Polyquaternium-11), et un mélange de diméthylpolysiloxanes linéaires et cycliques (Dimethicone/Cyclomethicone).

d) L'exemple 4 (page 6) décrit une composition de shampooing contenant 27,5% en poids, par rapport au poids total de la composition, de lauryléthersulfate de sodium (contenant de 2 à 4 unités d'oxyde d'éthylène, à 30% en poids), un dérivé cationique de cellulose (Polyquaternium-10) et une huile de silicone.

e) L'exemple 5 (page 6) illustre une composition de shampooing contenant 30% en poids, par rapport au poids total de la composition, de laurylsulfate de monoéthanolamine (à 30% en poids), un dérivé cationique de cellulose (Polyquaternium-10) et une huile de silicone.

f) L'exemple 6 (page 6) divulgue un shampooing contenant 25% en poids, par rapport au poids total de la composition, de lauryléthersulfate de sodium (contenant de 2 à 4 unités d'oxyde d'éthylène, à 30% en poids), un dérivé cationique de cellulose (Polyquaternium-10) et une huile de silicone.

4.1.5 De ces exemples de D1 l'on peut tirer les conclusions suivantes :

a) Les tensioactifs anioniques préférés à base de lauryléthersulfate de sodium sont employés dans des formulations de shampooing comprenant un dérivé de cellulose cationique (Polyquaternium-10) ou un copolymère de vinylpyrrolidone et de diméthylaminoéthylméthacrylate (Polyquaternium-11) (exemples 1, 3 à 4 et 6 de D1).

b) Les tensioactifs à base de lauryléthersulfosuccinate de disodium ou contenant ce succinate, sont employés dans des formulations de shampooing comprenant soit du chlorure de polydiméthyldiallylammonium (Polyquaternium-6) soit un copolymère de vinylpyrrolidone et de diméthylaminoéthylméthacrylate (Polyquaternium-11) (exemples 2 et 3 de D1).

c) Concernant les silicones exemplifiées par D1, il n'est pas contesté qu'elles ne soient ni solubles ni aminées.

4.1.6 A part ses exemples, D1 ne contient aucun autre enseignement divulguant la manière dont les tensioactifs anioniques, les polymères cationiques et les silicones définis dans la revendication 1 doivent être utilisés en combinaison.

4.1.7 Par conséquent, D1 ne divulgue pas de manière directe et non ambiguë une composition contenant l'association ternaire alkyle éther sulfate en tant que tensioactif anionique, homopolymère cationique tel que revendiqué et une silicone insoluble non aminée.

4.1.8 L'argument de la requérante, d'après lequel en partant d'un quelconque exemple de D1 qui se distingue de la composition telle que revendiquée par un seul composant, le tensioactif anionique ou le polymère cationique, il ne faut, pour arriver à l'objet revendiqué, choisir le composant manquant que dans une seule liste, revêt un caractère rétrospectif. En fait, D1 divulgue soit des listes générales de composants possibles telles quelles, soit des exemples. Ces exemples représentent néanmoins des choix délibérés parmi les composants mentionnés dans lesdites liste générales décrites dans D1. Le remplacement d'un composant par un autre dans un tel choix délibéré (exemple), comme le fait la requérante, signifie qu'une composition telle que présentement revendiquée est déduite de la divulgation de D1 par la requérante sur la base, premièrement, du choix d'un exemple ne comportant qu'une seule différence par rapport aux compositions revendiquées et, deuxièmement, d'un choix au sein d'une liste du composant manquant. Ce raisonnement de la requérante se fonde sur l'assomption que tous les composants d'une même liste soient interchangeables dans toute formulation exemplifiée comprenant un composant d'une telle liste sans modification ultérieure de la formulation. Cela revient à dire que D1 divulguerait pour l'homme de l'art, même si aucune indication pour ce faire n'est donnée par D1, toute composition résultant du simple remplacement dans une composition exemplifiée d'un composant particulier de cette composition par un autre composant mentionné dans une liste générale définissant un groupe de composants pouvant être utilisés auquel appartient le composant particulier. Cette double sélection effectuée par la requérante au sein de D1 pour arriver à l'objet revendiqué n'est pas en conformité avec la jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (4ème édition, 2001, I.C.4.1.1(b)). Les compositions résultants de telles modifications des exemples ne sont donc pas divulguées dans D1 de manière directe et non ambiguë. L'argument utilisé par la requérante pour attaquer la nouveauté de la composition faisant l'objet de la revendication 1 n'est donc pas convaincant.

4.1.9 Par conséquent, l'objet de la revendication 1 de la requête principale est nouveau.

5. Activité inventive

5.1 Le brevet en litige porte sur des compositions cosmétiques détergentes et leur utilisation.

Etat de la technique le plus proche

5.2 De telles compositions sont connues, entre autres, de D1 (voir point 4, supra), qui a été considéré par les opposantes comme l'état de la technique le plus proche.

5.2.1 D1 concerne le même domaine technique que le brevet en litige et divulgue des compositions cosmétiques détergentes conçues pour atteindre, en même temps, un nettoyage non agressif ainsi que d'excellentes propriétés cosmétiques telles que toucher, peignage, volume et brillance des cheveux (page 2, lignes 11-13). Ces effets correspondent ou se chevauchent avec ceux du brevet en litige (paragraphe [0008]). Le brevet en litige et D1 adressent donc des objectifs et/ou des problèmes communs. En outre, les compositions de D1 sont, du point de vue de leur composition, voisines de celles faisant l'objet du brevet en litige.

5.3 Par conséquent, conformément à l'approche problème-solution (Jurisprudence, supra, I.D.3), l'état de la technique le plus proche est constitué par l'une quelconque des compositions telles que décrites par D1.

Problème et solution

6. Sur la base des résultats de l'exemple comparatif 1B du brevet en litige, d'une part, et des essais comparatifs soumis successivement, d'autre part, l'intimée a invoqué que le problème résolu par les compositions faisant l'objet du brevet en litige, par rapport à celles décrites dans D1, soit formulé en termes d'une amélioration des propriétés de conditionnement des compositions décrites dans D1, notamment souplesse, démêlage, lissage et légèreté.

6.1 Les résultats des essais comparatifs en question, outre l'exemple comparatif 1B du brevet en litige, sont ceux qui ont été déposés par lettres datées, respectivement, du 29 mai 2002 (en procédure d'opposition) et du 27 décembre 2006 (en procédure de recours). En particulier :

a) La composition B selon l'exemple 1 du brevet en litige diffère de la composition A (conforme à l'invention) du même exemple 1 par le fait que l'homopolymère de chlorure de diméthyldiallylammonium (MERQUAT 100, P.M. 400 000, CALGON) conformément à la revendication 1 du brevet en litige a été remplacé par une cellulose quaternisée (JR 400, UNION CARBIDE). D'après les experts de l'intimée, la composition A permettrait d'atteindre une amélioration nette de propriétés telles que démêlage, douceur et lissage des cheveux.

b) La composition B selon le rapport d'essais soumis par lettre datée du 29 mai 2002 diffère de la composition de l'exemple 3 du brevet en litige (nommée composition A dans ce rapport) par le fait que le lauryléthersulfate de sodium a été remplacé par du monosulfosuccinate d'alcool laurique oxyéthyléné. Les compositions C et D de ces essais diffèrent respectivement desdites compositions A et B par l'absence de système conditionneur (c'est-à-dire par l'absence d'homopolymère de diallyldiméthylammonium et d'une silicone non aminée). D'après les résultats de ces essais, la composition A ne serait pas seulement plus stable que la composition B, mais elle apporterait un toucher nettement plus naturel (moins chargé sur cheveux mouillés). En outre, la comparaison avec les compositions C et D montrerait l'effet synergique résultant de la combinaison de l'agent lavant et du système conditionneur dans les compositions selon l'invention.

c) La composition B selon les essais comparatifs soumis par lettre datée du 27 décembre 2006 diffère de la composition A (conforme à l'invention) des mêmes essais par le fait que l'homopolymère de chlorure de diméthyldiallylammonium (MERQUAT 100 de NALCO) conformément à la revendication 1 du brevet en litige a été remplacé par un Polyquaternium-11 (Gafquat 755 de ISP). D'après les résultats des essais, la composition A permettrait d'atteindre une amélioration de propriétés telles que souplesse au rinçage, démêlage, légèreté et lissage au toucher.

6.2 Néanmoins, aucune des compositions B de ces essais comparatifs n'est conforme aux compositions décrites par D1, qui doivent comprendre un système conditionneur constitué obligatoirement par trois éléments essentiels (polymère cationique, silicone et collagène ou dérivé de collagène hydrosoluble).

6.3 En vertu de la jurisprudence des chambres de recours (supra, I.D.4.4), les prétendus avantages qui ont été invoqués par l'intimée (titulaire du brevet) par rapport à l'état de la technique le plus proche, mais qui ne sont pas étayés par des preuves suffisantes, ne peuvent être pris en considération pour déterminer le problème à la base de l'invention et donc pour apprécier l'activité inventive.

6.4 Tel est le cas dans la présente affaire, où les éléments de preuve ne permettent pas de démontrer qu'un gain de propriétés cosmétiques est également obtenu par rapport à des compositions selon D1, c'est-à-dire des compositions qui comprennent également un collagène ou dérivé de collagène hydrosoluble, un des éléments essentiels du système conditionneur de D1.

6.5 Comme, dans le cas présent, l´intimée n'a pas démontré que l'objet des revendications du brevet litigieux apporte une amélioration quelconque par rapport à l'état de la technique le plus proche, le problème objectivement résolu par l'objet des revendications présentes doit être reformulé de manière moins ambitieuse, à savoir la mise à disposition d'une autre composition cosmétique (Jurisprudence, supra, I.D.4.5 et 4.6).

Caractère de la solution

6.6 Il reste à déterminer si l´homme de l´art partant de D1 et souhaitant résoudre le problème moins ambitieux posé serait arrivé de manière évidente à l´objet des revendications en litige.

6.7 D1, qui divulgue de manière générale, dans plusieurs listes, les composants tels que définis dans la revendication 1 en litige, mentionne le fait que les tensioactifs anioniques à base d'alkyléther sulfates ou à base de lauryléthersulfosuccinate sont tous deux préférés (point 4.1.3(b), supra). Aussi, D1 met sur le même plan le chlorure de polydiméthyldiallylammonium et les autres polymères cationiques décrits. Les compositions exemplifiées par D1 en majorité ne se distinguent de celles faisant l'objet de la revendication 1 en appel que par un seul composant, le tensioactif anionique ou le polymère cationique. De plus, l'exemple 3 de D1 divulgue une composition cosmétique qui contient un mélange des deux tensioactifs anioniques préférés (alkyléther sulfate et lauryléther sulfosuccinate) en combinaison avec un polymère cationique autre que celui employé avec chacun desdits tensioactifs utilisés séparemment (exemples 1 et 2). Un de ces tensioactifs préférés, le lauryléther sulfosuccinate, est susceptible d'être combiné avec le chlorure de diméthyldiallylammonium, tel que défini dans la revendication 1 en recours (exemple 2 de D1). Une incompatibilité spécifique entre l'alkyléther sulfate et le chlorure de polydiméthyldiallylammonium n'est pas mentionnée par D1. Cela revient à dire que, au moins quand les composants préférés du système tensioactif anionique sont utilisés en mélange, les polymères cationiques sont relativement interchangeables l'un avec l'autre. En d'autres termes, D1 n'aurait pas dissuadé l'homme de l'art d'employer un chlorure de polydiméthyl-diallylammonium dans une composition cosmétique, telle que décrites, notamment dans l'exemple 3, comprenant un lauryléther sulfosuccinate et aussi un alkyléther sulfate.

6.8 L'intimée a soutenu qu'il n'y avait aucune incitation pour cette autre composition dans D1. Tout au contraire, les choix multiples qu'il était nécessaire d'opérer dans D1 pour obtenir les compositions présentement revendiquées qui permettent de résoudre le problème indiqué étaient, en l'absence d'une incitation à formuler précisément une composition telle que revendiquée, indicative de la non évidence des compositions revendiquées.

6.9 Cet argument n'est pas convaincant. La réponse à la question de savoir ce que l'homme de l'art aurait fait dépend du résultat qu'il voulait obtenir. Si, comme dans le présent cas, l'homme de l'art voulait simplement formuler une autre composition dans le cadre de D1, tous les exemples de D1 convenaient comme point de départ et chacun des composants listés dans D1 était apte pour simplement obtenir une modification compositionnelle des exemples de D1. Cela n'impliquait donc pas nécessairement une activité inventive (T 0939/92, JO 1996, 309, Point 2.5.3 des motifs).

6.10 Par conséquent, l'objet de la revendication 1 de la requête principale était une alternative évidente dans le cadre du seul document D1. Elle ne peut donc impliquer l'activité inventive requise par l'article 56 de la CBE.

6.11 Il suit de ce qui précède qu'un motif d'opposition s'oppose au maintien du brevet litigieux en la forme de la requête principale.

6.12 La requête principale n'est donc pas acceptable.

7. Au vu de cette conclusion, la Chambre n'a plus besoin de décider sur le défaut de nouveauté allégué au vu de la composition exemplifiée par D11.

Requête subsidiaire 1

8. Modifications

8.1 Par rapport à la requête principale, la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 comporte la modification suivante : "(b) un système conditionneur constitué par une silicone insoluble non aminée et un polymère cationique choisi parmi ...".

8.2 Le but déclaré de cette modification est de limiter le contenu du système conditionneur aux deux composants définis, afin de le distinguer de celui divulgué par D1, qui en sus comprend obligatoirement un collagène ou un dérivé de collagène.

8.3 La formulation choisie par l'intimée est contestée par les opposantes qui ont soulevé toute une série d'objections au titre des articles 84 et 123(2) CBE.

8.4 La formulation choisie par l'intimée appelle, en particulier, les remarques suivantes :

8.4.1 Premièrement, la revendication 1 porte sur une composition détergente et conditionnante qui, au vu de l'expression "qu'elle comprend, dans un milieu cosmétiquement acceptable", est ouverte quant à ses possibles composants et quant aux possibles milieux cosmétiquement acceptables.

8.4.2 Deuxièmement, la fonction "un système conditionneur" attribuée à deux des composants de la composition revendiquée, qui par ailleurs est ouverte quant à la présence d'autres composants, ne saurait limiter le nombre total de composants conditionneurs contenu dans la composition selon la revendication 1.

8.4.3 Troisièmement, le nombre d'autres composants possibles de la composition telle que revendiquée est selon la description du brevet en litige très grand. La liste telle que donnée au paragraphe [0063] du brevet en litige (qui se fonde sur la demande d'origine) comprend entre autres les familles de polymères cationiques, protéines et leurs hydrolysats. D'après la requérante et la partie de droit, ces autres composants possibles pourraient eux aussi exercer une fonction conditionnante. Donc, plusieurs parmi les autres composants possibles, même si utilisés pour exercer d'autres fonctions, pourraient exercer également une fonction conditionnante. La question d'une éventuelle contradiction entre les revendications et la description se poserait donc, si la revendication 1 était interprétée d'une manière différente de celle exposée au point 8.4.2.

8.4.4 De plus, il ne serait plus clair quels exemples de composition du brevet en litige seraient encore conformes à la limitation et à l'interprétation recherchées.

8.4.5 En d'autres termes, les limites de la revendication 1 quant au composant conditionnant ne seraient plus certaines.

8.4.6 Il découle de ce qui précède que la modification apportée soit engendre une contradiction entre les revendications et la description contrevenant aux exigences de l'article 84 CBE, soit ne saurait nullement limiter la présence possible de tout autre composant ou de tout autre système conditionneur dans la composition revendiquée.

8.4.7 Sans limiter le nombre de composants conditionneurs de la composition revendiquée, la modification apportée ne peut changer le problème résolu par rapport à D1.

8.4.8 Cela revient à dire que la rédaction de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 ne saurait apporter la limitation souhaitée pour écarter D1 du débat.

8.4.9 L'argument de l'intimée selon lequel la formulation choisie serait la même que celle de la revendication 1 de D1, et par conséquent devrait être acceptée, ne peut être convaincant, car rien ne permet de penser que la Chambre dans un cas similaire à celui de la demande selon D1 aurait adopté une position divergente de celle soutenue dans l'affaire en instance.

8.5 Outre le fait que les modifications apportées nécessiterait, comme soutenu par les opposantes, un examen approfondi quant aux exigences de l'article 123(2) CBE, la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 pose toute une série de nouvelles questions concernant les exigences de l'article 84, et également celles de l'article 56 CBE. La Chambre décide donc de ne pas exercer sa discrétion d'accepter cette requête tardive. Par conséquent, la requête subsidiaire 1 soumise pendant la procédure orale par l'intimée n'est pas recevable.

9. L'intimée n'ayant pas produit d'autres requêtes, la Chambre ne peut que constater que le motif d'opposition au titre de l'article 100a) CBE s'oppose au maintien du brevet.