T 0530/00 11-06-2001

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. La modification apportée à la revendication 1 durant la procédure orale devant la Chambre a uniquement consisté à supprimer les termes "de préférence" et donc l'aspect optionnel de la présence d'un catalysateur. Cet modification corrige en fait une ambiguïté de la revendication 1 telle que délivrée et correspond à la description du brevet en cause, qui montre le lien technique entre la présence d'un catalysateur et celle d'un capteur de température. Cette suppression, enfin, restreint la protection conférée par l'objet de la revendication 1. La nouvelle revendication 1 est donc recevable au regard des exigences de l'article 123 CBE.

3. L'antériorité E3 a été introduite à un stade tardif de la procédure, mais elle avait déjà été citée dans le rapport de recherche, donc au cours de la procédure d'examen. L'intimée connaissait donc cet art antérieur d'autant plus que ce dernier fait partie de ses propres brevets ou demandes de brevet. L'intimée ne peut donc prétendre avoir été surprise et n'a d'ailleurs pas protesté contre l'introduction de ce document, dont le contenu était en plus très semblable à celui d'un autre document de l'art antérieur cité dans les phases antérieures de l'opposition. Vu la pertinence particulière de ce document, la Chambre l'admet donc dans la procédure en vertu de l'article 114(1) CBE (voir T 387/89, JO OEB 1992, 583, et T 212/92 en date du 18. novembre 1993, non publiée).

4. Durant la procédure orale devant la Chambre, l'intimée a confirmé que le système de nettoyage par pyrolyse du four de cuisson formait une caractéristique facultative de la revendication 1 du brevet en cause.

Hormis tout ce qui concerne le capteur sensible à la température ou à l'humidité, le four à cuisson décrit dans le document E3 est structurellement une copie conforme de celui du brevet en cause, comme cela ressort tout de suite à partir d'une comparaison des figures de ces deux documents. En particulier, il est enseigné dans E3, page 3, lignes 4 à 19, que le collecteur ou "caisson" pour collecter les fumées ou vapeurs du four est directement raccordé à la sortie d'un ventilateur, dont le débit d'air par passage dans le collecteur pompe ces fumées ou vapeurs et les évacue par des orifices d'évacuation du collecteur. Aucun élément de catalyse et aucun capteur ne sont montrés sur les figure de E3, mais plusieurs passages de la description font référence à de tels moyens : en page 2, lignes 10 et 11 et en fin de la description, il est en effet indiqué qu'un bloc de catalyse peut être prévu dans le conduit de liaison qui relie le moufle au collecteur. Les passages en page 4, lignes 7 à 14 et page 7, lignes 25 à 34, envisagent la présence de capteurs d'humidité ou de température du gaz, qui par l'intermédiaire d'un circuit de commande agissent soit sur la vitesse du ventilateur, soit sur un volet d'obturation du conduit de liaison, et ceci de manière à agir sur la température ou l'humidité à l'intérieur du moufle. Ces capteurs peuvent selon E3 être "avantageusement prévus dans le moufle, et/ou dans le caisson ou le passage de communication."

5. L'objet de la revendication 1 du brevet attaqué diffère de cet art antérieur par les caractéristiques suivantes :

a) au moins un capteur de ce genre est prévu et le signal de commande fourni par ce capteur agit sur les résistances électriques du four ;

b) le capteur est disposé au-delà mais sensiblement au voisinage de la sortie du conduit de liaison.

6. Selon la description du brevet, colonne 2, lignes 23 à 42, la caractéristique nouvelle a) est connue en soi, lorsqu'on utilise des moyens de catalyse, car il y a lieu de vérifier le degré de saturation et de température du bloc de catalyse pour assurer son efficacité. De toute façon, lorsque le document E3 enseigne d'agir sur les conditions internes du moufle, et notamment sur sa température, un moyen évident est de relier directement le signal fourni par le capteur de température connu de E3 aux moyens de commande des résistances électriques. Cette caractéristique a) n'implique donc aucune activité inventive.

7. Selon l'intimée et la description du brevet en cause, la clef de l'invention réside dans la localisation de capteur, c'est-à-dire dans la caractéristique b). Ceci ressort de la définition du perfectionnement recherché, tel qu'énoncé au début de la colonne 3 du brevet attaqué, donc du but poursuivi. Aucune activité inventive ne peut être vue dans cette définition, dans la mesure où, comme vu ci-dessus, E3 déjà suggérait de placer les capteurs en différents points du four. Toutefois, comme l'indique le brevet en cause, l'homme du métier s'est aperçu que, dans le moufle lui-même du four ou encore dans le conduit de liaison, un problème se posait pour la conservation de l'état technique de ces capteurs qui ne résistaient pas aux températures existantes en ces emplacements.

8. La voie immédiate qui se présente à l'homme du métier confronté à ce problème et qui suit le droit fil de ce qui précède est de rechercher une autre localisation, qui soit moins susceptible de subir cet inconvénient, même si l'image donnée des températures en pâtit un peu. Or E3 a cité le collecteur comme emplacement possible, en sus du moufle et du conduit de liaison, et l'homme du métier saisit de suite que les gaz ont nécessairement en cet endroit des températures plus réduites du fait de l'éloignement plus grand par rapport aux emplacements antérieurs déjà utilisés. Donc la route à suivre pour résoudre le problème technique ci-dessus s'impose à lui de façon logique et il est entraîné à faire une série de tests avec des capteurs placés en différentes positions dans le collecteur pour vérifier quels sont les emplacements qui sont les plus appropriés à la fois pour permettre une résistance des capteurs aux températures subies et pour donner une image correcte des conditions de cuisson du four. Il est évident que cette dernière exigence l'amène à tout d'abord choisir à l'intérieur du collecteur la position la plus proche possible du lieu de cuisson, selon le même raisonnement logique qui l'avait amené à faire d'abord des essais dans le moufle et dans le conduit de liaison. Une telle approche d'ensemble fait partie du travail de routine d'un homme du métier. Pour ces raisons, la caractéristique nouvelle b) ci-dessus de la revendication 1 n'est que le résultat d'une voie technique toute tracée par E3 et ne confère aucune activité inventive à l'objet de cette revendication (articles 52 et 56 CBE).

9. La seule requête de l'intimée, qui a pour base cette revendication 1, doit donc être rejetée et le brevet européen ici en cause du fait de l'absence de revendications remplissant les exigences de la CBE ne peut être maintenu (article 100(1) en liaison avec l'article 111(1) CBE).

10. Selon l'article 104(1) CBE, la règle de base en ce qui concerne la répartition des frais de procédure est que chaque partie supporte les frais qu'elle a exposés. Une répartition différente prévue par ce même article pour des raisons d'équité n'est à prévoir selon la jurisprudence constante des chambres de recours - voir T 326/87, JO OEB 1992, 522 - que si une faute a été commise par une partie soit par négligence soit dans l'intention de nuire. Dans le cas présent, l'intimée a uniquement reproché à la partie adverse d'avoir répété dans son mémoire de recours les mêmes arguments que ceux présentés devant la première instance et d'avoir maintenu sa requête en procédure orale malgré un avis écrit provisoire de la Chambre de recours, qui était plutôt négatif vis-à-vis du recours tel que présenté à l'origine. De telles raisons ne peuvent être retenues, car elles n'impliquent aucun abus ou aucune faute en soi de la partie requérante : le but d'un mémoire de recours est d'indiquer de façon claire dans quelle mesure la décision de la première instance est contestée et dans le cas présent la requérante en abordant uniquement la question de l'activité inventive a satisfait à cette exigence (voir aussi T 925/91, JO OEB 1995, 469 ; T 303/86 et T 125/89, non publiées). Quand à la tenue d'une procédure orale, elle est en général considérée par les chambres comme un droit absolu en vertu de l'article 116(1) CBE (T 614/89 ; T 267/92 ; T 81/92) et, dans le cas présent, ce droit s'est avéré utile, ne serait-ce que pour dissiper les ambiguïtés que la rédaction de la revendication 1 présentait dans sa version telle que délivrée.

De surcroît, la présente procédure d'appel aboutit à la réformation de la décision entreprise au détriment de l'intimée, d'où il suit que le recours et le déroulement processuel y afférent ne sauraient en principe être qualifiés d'abusifs.