- ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Article Page(s) Afficher Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres 2 PDF HTML L'Irlande renonce aux exigences en matière de traduction visées à l'article 65 CBE 510 PDF HTML - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : décembre 2011) 7-8 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2012) 272-274 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2012) 440-441 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2012) 465-466 PDF HTML Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2012) 512-513 PDF HTML Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Compte rendu de la 130e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (14 et 15 décembre 2011) 4-6 PDF HTML Compte rendu de la 132e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 26 au 28 juin 2012) 462-464 PDF HTML Corrigendum JO 08-09/2012, 462-464: Compte rendu de la 132e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 26 au 28 juin 2012) 514 PDF HTML Decisions du Conseil d'administration Décision du Conseil d'administration du 27 juin 2012 modifiant la règle 53 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 7/12) 442-443 PDF HTML Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2012 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou par l'Institut nordique des brevets (CA/D 14/12) 584-585 PDF HTML - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Edition spéciale du Journal officiel "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB" 358 PDF HTML Communications des chambres de recours de l'OEB Supplément au JO 1/2012
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procéduresSupplément au JO 1/2012 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/12 126-128 PDF HTML Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/12 468-469 PDF HTML Décisions de la Grande Chambre de recours Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 9 décembre 2010 – G 2/07 130-205 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 9 décembre 2010 – G 1/08 206-207 PDF HTML Décision de la Grande Chambre de recours en date du 30 août 2011 – G 2/10 376-418 PDF HTML Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique en date du 1er août 2011 – J 21/09 276-290 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique en date du 5 octobre 2011 – J 8/10 472-484 PDF HTML Décision de la Chambre de recours juridique en date du 25 novembre 2011 – J 4/11 516-538 PDF HTML Décisions des Chambres de recours techniques Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.07 en date du 30 janvier 2012 – T 445/08 588-615 PDF HTML - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Journal officiel table des matières, Année 35/2012 Encart PDF Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relative à la signification par des moyens techniques de communication dans certaines procédures devant l'Office européen des brevets 10-12 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er décembre 2011 déléguant ses pouvoirs de décision sur les requêtes en dérogation aux exigences d'inscription sur la liste des mandataires agréés 13 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2012 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification 210 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 avril 2012, relative au dépôt de documents par courrier électronique lors d'entretiens et de procédures orales organisés sous forme de visioconférence 348-351 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 avril 2012, relative à la communication de changements de représentation par des mandataires agréés 352-353 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative à l'annulation des renseignements juridiques de l'OEB 446-447 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents 448-449 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2012, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication pour les procédures devant l'Office européen des brevets 486-491 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 août 2012 relative à la production de documents de priorité 492-493 PDF HTML Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 septembre 2012, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Autriche de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation 540 PDF HTML Corrigendum JO EPO 08-09/2012, 486 : Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2012, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication pour les procédures devant l'Office européen des brevets 541 PDF HTML Communiqués du Président Communiqué complétant le Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012 544 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 novembre 2012, relatif aux problèmes causés par l'ouragan Sandy aux Etats-Unis à partir du 29 octobre 2012 618-619 PDF HTML Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2012, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2013 642 PDF HTML Communiqués des Vice-Présidents Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB 14 PDF HTML Communiqués de l'OEB Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2011, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB 15-21 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 13 décembre 2011 relatif aux services en ligne de l'OEB 22-24 PDF HTML Reliures pour le Journal officiel 33 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relatif à la règle 71 CBE modifiée et à la nouvelle règle 71bis CBE 52-57 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 janvier 2012, concernant la situation en Thaïlande après les inondations de la fin 2011 58 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2011, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (EPA/EPO/OEB 1001) 59 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 6 février 2012, relatif aux taxes de recherche et d'examen 212-218 PDF HTML Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 6 février 2012, relatif aux taxes de recherche et d'examen 219-223 PDF HTML Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens 293-294 PDF HTML Mise à jour de la note d'information de l'Office européen des brevets, en date du 1er mai 2012, concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence 354-357 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mai 2012, relatif à la révision des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets 420-422 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2012, relatif à la réouverture du bureau du courrier situé à son siège de Munich 450 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 août 2012 relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine 494 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 septembre 2012, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation 542-543 PDF HTML Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens 545-546 PDF HTML Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la plateforme de consultation en ligne des utilisateurs 643 PDF HTML Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens 644-645 PDF HTML Patent Prosecution Highway Extension des programmes pilotes "Patent Prosecution Highway" (PPH) 32 PDF HTML Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis sur la base de produits résultant de travaux nationaux 60-74 PDF HTML Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon sur la base de produits résultant de travaux nationaux 75-88 PDF HTML Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" sur la base de produits résultat de travaux au titre du PCT 89-102 PDF HTML Publications Rapport annuel 2011 211 PDF HTML Communication concernant les publications dans la rubrique "Vacances d'emploi" du Journal Officiel 423 PDF HTML Autres informations Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012 25-31 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012 292 PDF HTML Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012 620 PDF HTML - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examen 106 PDF HTML Résultats d'examen 548-557 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 36-41 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 108-114 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 237-246 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 296-303 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 360-369 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 426-431 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 452-456 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 496-501 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 558-580 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 622-631 PDF HTML Liste des mandataires agréés près l'OEB 648-655 PDF HTML Affaires disciplinaires Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 107 PDF HTML Examination matters Examination Matters 2012: Séminaire interactif sur la pratique de l'OEB en matière d'examen de brevets 432 PDF HTML Examen européen de qualification Nomination des membres des commissions d'examen 104-105 PDF HTML Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2013 Examen préliminaire et examen principal 226-236 PDF HTML PRAKTIKA INTERN Programme de formation pour les professionnels en matière de brevets 632-634 PDF HTML CEIPI Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2013 304-307 PDF HTML Examen européen de qualification 2013 ("examen principal") 308-318 PDF HTML CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevets 319-322 PDF HTML epi Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets 247-252 PDF HTML - TAXES
Article Page(s) Afficher Règlement relatif aux taxes - Décisions Erratum JO OEB mars 2012 437-438 PDF HTML Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents 639 PDF HTML Supplément au JO 3/2012
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2012Supplément au JO 3/2012 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 50 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 124 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2012 258-270 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 346 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 374 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 436 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 460 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 508 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 582 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 638 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente 662 PDF HTML - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2012) 324-344 PDF HTML PCT Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT 256 PDF HTML Adhésion du Brunéi Darussalam (BN) au PCT 434 PDF HTML Adhésion du Panama (PA) 458 PDF HTML
Suppléments / Editions spéciales
| Supplément au JO 1/2012 Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures | HTML | ||
| Supplément au JO 3/2012 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2012 | HTML | ||
| Édition spéciale no. 1 du JO OEB 2012: La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2011 | HTML |