COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 6 février 2012, relatif aux taxes de recherche et d'examen
Les diagrammes reproduits sur les pages suivantes donnent un aperçu de cas type en ce qui concerne le paiement des taxes de recherche et d'examen. Ils sont à utiliser en complément des explications détaillées contenues dans le Communiqué, auquel il est fait référence dans les notes afférentes aux diagrammes (cf. ci-dessous).
Pour des raisons techniques les images incorporées dans cet article sont seulement disponible dans le fichier PDF de cette article.
| Abréviations |
|---|---|
AT |
Office autrichien des brevets |
AU |
Office australien des brevets |
BR |
Institut national brésilien de la propriété industrielle |
CA |
Office de la propriété intellectuelle du Canada |
CN |
Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) |
EPA/EPO/OEB |
Office européen des brevets |
ES |
Office espagnol des brevets et des marques |
FI |
Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande |
IPER |
Rapport d'examen préliminaire international |
ISA |
Administration chargée de la recherche internationale |
JP |
Office des brevets du Japon |
KR |
Office coréen de la propriété intellectuelle |
RU |
Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques (Fédération de Russie) |
SE |
Office suédois des brevets et de l'enregistrement |
SISA |
Administration chargée de la recherche internationale supplémentaire |
US |
Office des brevets et des marques des Etats-Unis |
XN |
Institut nordique des brevets |