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4 - avril

Overview

Journal officiel avril 2012

Date de publication en ligne: 30.4.2012
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2012)272-274PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique en date du 1er août 2011 – J 21/09276-290PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012292PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens293-294PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB296-303PDFHTML
CEIPI
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2013304-307PDFHTML
Examen européen de qualification 2013 ("examen principal")308-318PDFHTML
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets319-322PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2012)324-344PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente346PDFHTML