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2 - février

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Journal officiel février 2012

Date de publication en ligne: 28.2.2012
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COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relatif à la règle 71 CBE modifiée et à la nouvelle règle 71bis CBE52-57PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 janvier 2012, concernant la situation en Thaïlande après les inondations de la fin 201158PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2011, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (EPA/EPO/OEB 1001)59PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis sur la base de produits résultant de travaux nationaux60-74PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon sur la base de produits résultant de travaux nationaux75-88PDFHTML
Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" sur la base de produits résultat de travaux au titre du PCT89-102PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Nomination des membres des commissions d'examen104-105PDFHTML
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Résultats d'examen106PDFHTML
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets107PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB108-114PDFHTML
 
HU Hongrie
Nouveaux montants des taxes116-117PDFHTML
LT Lituanie
Nouveaux montants des taxes118PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxes119PDFHTML
Paiement des taxes120-121PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente124PDFHTML