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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 2012

Date de publication en ligne: 31.7.2013
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2012)440-441PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 27 juin 2012 modifiant la règle 53 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 7/12)442-443PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative à l'annulation des renseignements juridiques de l'OEB446-447PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents448-449PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2012, relatif à la réouverture du bureau du courrier situé à son siège de Munich450PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB452-456PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Panama (PA)458PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente460PDFHTML