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8-9 - août-septembre

Overview

Journal officiel août - septembre 2012

Date de publication en ligne: 30.9.2013
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 132e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 26 au 28 juin 2012)462-464PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2012)465-466PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/12468-469PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique en date du 5 octobre 2011 – J 8/10472-484PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2012, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication pour les procédures devant l'Office européen des brevets486-491PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 août 2012 relative à la production de documents de priorité492-493PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 août 2012 relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine494PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB496-501PDFHTML
 
ES Espagne
Nouveaux montants des taxes504-505PDFHTML
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes506PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente508PDFHTML