CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 132e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 26 au 28 juin 2012)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 132e session à Munich, du 26 au 28 juin 2012, sous la présidence de M. Jesper Kongstad (DK).
Après avoir pris note du rapport d'activités présenté par son Président, le Conseil a pris connaissance du rapport d'activités relatif au premier semestre 2012 présenté par le Président de l'Office, M. Benoît Battistelli. Il a félicité ce dernier, ainsi que le management et les agents de l'Office, pour les excellentes performances réalisées par l'Office ces derniers temps, qui s'inscrivent dans la continuité des tendances très positives enregistrées précédemment.
Concernant les affaires générales, le Conseil a décidé à l'unanimité d'accorder à la Bosnie-Herzégovine le statut d'observateur au Comité "Soutien technique et opérationnel" (la Bosnie-Herzégovine disposait déjà du statut d'observateur aux sessions du Conseil d'administration et du comité "Droit des brevets").
Le Conseil a ensuite approuvé à l'unanimité les recommandations émises par le Président de l'Office au sujet d'une nouvelle politique de publication pour les documents du Conseil d'administration, visant à assurer une plus grande transparence vis-à-vis du public.
Le Conseil a nommé M. Alberto Casado Cerviño (ES) au poste de Vice-Président de la Direction Générale 2 pour un mandat de cinq ans et a rendu hommage au Vice-Président DG 2 sortant, M. Peter Vermeij (NL).
M. Serafeim Stasinos (GR) a été élu en qualité de Président de la Commission du budget et des finances pour un mandat de trois ans, débutant le 27 juin 2012, et prenant fin le 26 juin 2015. M. Stasinos succède à M. Guus Broesterhuizen (NL), à qui le Conseil a rendu hommage à la fin de sa session.
Le Conseil a nommé MM. Christoph Ernst (DE) et Matti Päts (EE) membres de son Bureau ("B28") pour un mandat non renouvelable de trois ans, débutant le 27 juin 2012, et prenant fin le 26 juin 2015.
Mme Catherine Margellou (GR) a ensuite été nommée membre du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets pour un mandat non renouvelable de trois ans débutant le 1er juillet 2012 et prenant fin le 30 juin 2015.
Le Conseil a également procédé aux nominations suivantes au sein des chambres de recours :
- M. Peter Guntz (DE) a été nommé membre juriste des chambres de recours, sous réserve des articles 8 et 9 du statut des fonctionnaires et à compter d'une date à convenir entre lui-même et le Président de l'Office ;
- M. Wilhelm Ungler (AT) a été nommé membre juriste des chambres de recours avec effet à compter du 1er octobre 2012 ;
- M. Guy Patton (FR) a été nommé membre technicien des chambres de recours avec effet à compter du 1er octobre 2012 ;
- Mme Regina Hauss (DE) a été nommée membre technicien des chambres de recours avec effet à compter du 1er octobre 2012 ;
- M. Marco Montrone (DE/IT) a été nommé membre technicien des chambres de recours avec effet à compter du 1er octobre 2012.
Abordant les affaires juridiques et internationales, le Conseil a autorisé l'Office à l'unanimité à rédiger et à conclure, pour une phase pilote de trois ans, un accord administratif permettant la réduction du prix de la recherche pour des catégories ciblées de demandeurs de quatre Etats membres pour lesquels des accords de travail concernant la coopération sur la recherche sont déjà en place.
Le Conseil a également approuvé à l'unanimité un projet de décision modifiant la règle 54 CBE.
S'agissant du brevet unitaire, le Conseil a pris note avec une grande satisfaction du rapport très prometteur sur l'état d'avancement présenté par la délégation danoise, représentant le pays qui assurait la présidence de l'Union européenne au premier semestre 2012, ainsi que de la déclaration du Président du Conseil selon laquelle, en fonction des décisions qui seraient prises lors du sommet européen de Bruxelles à la fin de la même semaine, il soumettrait aux Etats membres des propositions en matière de procédure qui seraient élaborées en étroite collaboration avec le Président de l'Office.
Dans le domaine de la coopération avec les Etats membres, le Conseil a approuvé une nouvelle politique de diffusion et de tarification d'EPOQUE Net.
Sous l'intitulé Questions financières/budget/prévisions, le Conseil, après avoir pris note du compte rendu oral de M. Guus Broesterhuizen (NL), s'exprimant en sa qualité de Président sortant de la Commission du budget et des finances, relativement à la 103e réunion de la Commission (22-23 mai 2012), le Conseil a approuvé à l'unanimité les comptes 2011 en se félicitant particulièrement de ce que les coûts unitaires aient continué à baisser en 2011. Par conséquent, suite à la recommandation formulée par les commissaires aux comptes dans leur rapport relatif à l'exercice 2011, le Conseil a donné décharge, à l'unanimité, au Président de l'Office pour l'exécution du budget 2011, ainsi qu'à l'Administrateur des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale pour la gestion des Fonds en 2011.
Enfin, le Conseil a émis un avis favorable unanime concernant les orientations budgétaires initiales pour l'année 2013 présentées par l'Office.