REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s., JO OEB 2008, 14), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membre du Conseil de discipline, pour une période de trois ans, un membre de l'Institut des mandataires agréés :
M. James Boff, à compter du 1er janvier 2012
2. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir M. Hans-Christian Haugg (président), Mme Annie Decroix, MM. Christoph Matthies, Eskil Waage, Herman Zaaiman et Vincent Menendez ainsi que quatre membres de l'Institut des mandataires agréés, à savoir MM. James Boff, Walter Dabringhaus, Georges Leherte et Bruno Quantin.