CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 130e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets - (14 et 15 décembre 2011)
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 130e session à Munich, les 14 et 15 décembre 2011, sous la présidence de M. Jesper Kongstad (DK).
Le Conseil a pris note des rapports d'activité présentés par son Président et par le Président de l'Office, M. Benoît Battistelli, et félicité le Président ainsi que l'ensemble du personnel de l'OEB pour les excellentes performances de l'Office en 2011.
Après avoir pris note du compte rendu oral du président du Conseil de surveillance de l'Académie de l'Organisation européenne des brevets, le Conseil a approuvé une requête présentée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en vue d'obtenir le statut d'observateur au Comité "Soutien technique et opérationnel".
Le Conseil a pris note de l'intention du Président de l'Office d'engager une procédure en vue de pourvoir le poste de Vice-Président en charge de la DG 4, avec comme objectif de procéder à une nomination lors de sa session de mars 2012. Une procédure en vue de pourvoir le poste de Vice-Président en charge de la DG 2 devra également être lancée en temps utile afin de permettre une nomination avant fin juin 2012.
Le Conseil a nommé trois membres de sa commission de recours avec effet à compter de 2012, à savoir M. Sten Niklasson (SE), qui en assurera la présidence, ainsi que MM. Jean-Claude Combaldieu (FR) et Alfons Schäfers (DE). Il a également pris note de ce que le Président de la commission avait reçu une liste des membres nommés par les représentants du personnel.
Le Conseil a ensuite nommé Mme Brigitte Günzel (DE) membre juriste de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours, présidente de la chambre de recours juridique et membre juriste de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire, ainsi que M. Martin Vogel (DE) membre juriste de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours. Ces deux nominations prendront effet au 1er juillet 2012, mais prendront fin, conformément à l'article 23(1) CBE, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel les personnes nommées atteindront l'âge de 68 ans. M. Eugène Dufrasne (BE) a été nommé président d'une chambre et membre juriste de la Grande Chambre de recours avec effet au 1er janvier 2012. MM. Gianni Assi (IT), Michael Poock (DE) et Albert De Vries (NL) ont été nommés présidents d'une chambre et membres techniciens de la Grande Chambre de recours avec effet respectivement au 1er février 2012, au 1er mars 2012 et au 1er avril 2012. Le Conseil a en outre nommé M. Ingo Beckedorf (DE) membre juriste de la Grande Chambre de recours avec effet au 1er janvier 2012, Mme Eleni Kossonakou (GR) membre juriste des chambres de recours avec effet au 1er mars 2012 et M. Christof Schmidt (DE) membre juriste des chambres de recours avec effet à compter d'une date située entre le 1er janvier 2012 et le 1er juillet 2012, à convenir entre lui et le Président de l'Office. Enfin, M. Kemal Bengi-Akyuerek (TR/DE) a été nommé membre technicien des chambres de recours avec effet au 1er février 2012.
En ce qui concerne les affaires juridiques et internationales, le Conseil a constaté avec satisfaction que la Finlande avait ratifié l'Accord de Londres, qui entrera également en vigueur en ex-République yougoslave de Macédoine le 1er février 2012.
Le Conseil a pris note du compte rendu oral du président du comité "Droit des brevets", relatif à la 40e réunion du comité qui s'est tenue à Munich le 28 novembre 2011, ainsi que du rapport sur l'état d'avancement du brevet unitaire présenté par la délégation polonaise, représentant l'Etat assurant la Présidence de l'UE au second semestre 2011, et des commentaires de la délégation danoise, représentant la prochaine présidence de l'UE, au sujet des évolutions attendues au premier semestre 2012. Le Conseil a également approuvé une proposition visant à autoriser le Président de l'Office à engager des négociations relatives à un accord de validation et de coopération avec la République de Moldavie.
Dans le domaine de la coopération et de l'information technique, le Conseil a pris note du compte rendu oral du président du comité "Soutien technique et opérationnel", M. Josef Kratochvíl, sur la 74e réunion du comité qui s'est tenue à La Haye les 16 et 17 novembre 2011. Il a approuvé la feuille de route relative à la coopération et la feuille de route "Qualité" de l'Office européen des brevets, décrites dans deux documents de politique générale présentés par le Président de l'Office pour décision.
S'agissant des pensions, le Conseil a pris note du compte rendu oral présenté par le vice-président du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale, M. Matthias Bank, concernant la réunion de septembre 2011 du Conseil de surveillance.
S'agissant du personnel et des questions de politique, le Conseil a émis un avis favorable, sous réserve que les propositions soient détaillées davantage et discutées, au sujet de la feuille de route relative aux ressources humaines présentée par le Président de l'Office.
En ce qui concerne enfin les questions financières, le Conseil a pris note du rapport du Président de la Commission du budget et des finances sur les 101e et 102e sessions de la Commission, qui ont eu lieu à Berlin les 24 et 25 octobre 2011 et à Munich le 13 décembre 2011.
Le Conseil a ensuite adopté le budget (1 825 780 000 EUR) et le tableau des effectifs pour l'exercice 2012, approuvé les estimations financières pour la période 2013-2016 et pris note des prévisions relatives aux coûts des produits et services en 2012.