CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Corrigendum
Une erreur s'est glissée dans le compte rendu de la 132e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, paru dans l'édition 8-9/2012 du Journal officiel : le premier paragraphe de la page 464 doit se lire comme suit :
"Le Conseil a également approuvé à l'unanimité un projet de décision modifiant la règle 53 CBE."