Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 1999, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes | 1-2 | PDF | HTML |
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 janvier 1999, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes | 3-4 | PDF | HTML |
Dispositions transitoires jusqu'au 31 décembre 2001 relatives à la réglementation applicable aux comptes courants, ainsi qu'à ses annexes | 5-6 | PDF | HTML |
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) | 7-12 | PDF | HTML |
Annexe A.1 au RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) | 13-20 | PDF | HTML |
Annexe A.2 au RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique | 21-37 | PDF | HTML |
Annexe B au RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants | 38-40 | PDF | HTML |
Appendice 1 à l'annexe B Caractéristiques du support de données et structure des données en vue du paiement des taxes par l'intermédiaire d'une disquette | 41-44 | PDF | HTML |
Appendice 2 à l'annexe B Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit | 45 | PDF | HTML |
Annexe C.1 au RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l' epi | 46-48 | PDF | HTML |
Annexe C.2 au RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB | 49-50 | PDF | HTML |