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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 1999

Date de publication en ligne: 26.7.1999
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 76e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 15 et 16 juin 1999)425-437PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 16 juin 1999 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen437-440PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 1999)440-441PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par les chambres de recours442PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 janvier 1998 – J 7/96443-464PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 25  novembre 1998 – T 284/94 (Traduction)464-488PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 16 novembre 1998 – T 167/97488-495PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 9 octobre 1998 – T 227/97495-502PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués des Vice-Présidents
Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 de l'OEB, en date du 28 avril 1999, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition503-509PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué, en date du 2 juin 1999, relatif à la correspondance avec l'Office par e-mail509PDFHTML
Communiqué, en date du 26 mai 1999, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets510-522PDFHTML
Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB522PDFHTML
REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du conseil de discipline de l'OEB523PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
Formation à l'OEB pour les agents de brevets523-527PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB528-532PDFHTML
epi
Conseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'OEB533-536PDFHTML
Entrée en vigueur du code de conduite professionnelle modifié537PDFHTML
Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB537-542PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente543PDFHTML
Corrigendum: Barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB (Supplément au Journal officiel no 5/1999)543PDFHTML