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6 - juin

Overview

Journal officiel juin 1999

Date de publication en ligne: 24.6.1999
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 3 novembre 1997 – T 161/96331-345PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 21 septembre 1998 – T 685/98346-356PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'OEB relatif aux changements apportés à la procédure de rappel applicable aux débiteurs357PDFHTML
Requête en délivrance d'un brevet européenInsertPDF 
Règles d'application de la Convention sur le brevet européen 1999358PDFHTML
Communiqué en date du 16 avril 1999, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance359-379PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen380PDFHTML
Examen européen de qualification
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2000380-395PDFHTML
Inscription à l'examen européen de qualification 2000InsertPDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB396-399PDFHTML
PRAKTIKA INTERN
Formation à l'OEB pour les agents de brevets399PDFHTML
CEIPI
Le brevet européen – Séminaires pour la préparation à l'examen 2000 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'OEB et des praticiens de brevets européens400-401PDFHTML
epi
La Commission de qualification professionnelle de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB (epi) recherche des tuteurs402PDFHTML
Les commissions d'examen manquent de correcteurs402PDFHTML
CEIPI/epi
epi Code de conduite professionnelle402-403PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT404PDFHTML
TAXES
Réduction des taxes 1999405-408PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente408-423PDFHTML