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10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 1999

Date de publication en ligne: 25.10.1999
ArticlePage(s)Afficher
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par les chambres de recours589PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 15 avril 1999 – T 272/95590-608PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 1er juillet 1998 – T 1173/97 (Traduction)609-632PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'OEB en date du 3 septembre 1999, concernant les pièces exclues de l'inspection publique633-634PDFHTML
Communiqués de l'OEB
L'agence de Vienne de l'OEB déménage634PDFHTML
epoline® Helpdesk à La Haye634-635PDFHTML
Droit national relatif à la CBE635PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification636-638PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB639-646PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
CH Suisse
Nouveaux montants des taxes annuelles647PDFHTML
DE Allemagne
Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 12 mai 1998 – "Lithotriteur à ondes de choc" "Limitation du brevet dans la procédure de nullité" – "Activité inventive – Combinaison de caractéristiques individuelles – Indices de preuve" (Brevet européen 317 507)647-655PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Maroc (MA)656PDFHTML
TAXES
Avis important concernant les taxes657PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente657PDFHTML
Corrigendum: Barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB (Supplément au Journal officiel no 5/1999)657PDFHTML