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11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 1999

Date de publication en ligne: 23.11.1999
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 77e session du Conseil d'administration de l'organisation européenne des brevets à Munich (13 octobre 1999)659-660PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 13 octobre 1999 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes660-667PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 13 octobre 1998 – J 26/95 (Traduction)668-686PDFHTML
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 6 mai 1999 – J 8/98 (Traduction)687-694PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 septembre 1999, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2000695PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué, en date du 13 octobre 1999, relatif à la modification du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et du règlement relatif aux taxes696-700PDFHTML
Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)700-702PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Membres des commissions d'examen703PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB704-708PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 17 février 1999 – "Kontaktfederblock" (bloc de ressorts de contact) "Etendue de la protection conférée par le brevet – Contrefaçon par équivalence – Objection "Formstein" (élément de bordure profilé)709PDFHTML
Décision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 19 mai 1999 – "Anschraubscharnier" (Charnière à visser) "Nouveauté – Utilisation antérieure publique constituée par une livraison"710PDFHTML
TAXES
Avis important concernant les taxes711PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente711PDFHTML
Réduction de la taxe de désignation PCT712PDFHTML