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Appendice 1 à l'annexe B^* - Caractéristiques du support de données et structure des données en vue du paiement des taxes par l'intermédiaire d'une disquette

1. CARACTERISTIQUES DE LA DISQUETTE

• Disquette - PC 3,5"
• Format - ASCII
• Longueur de l'enregistrement 182 caractères :

II. ORGANISATION LOGIQUE

• 1 enregistrement de type '00'
• 1 à n enregistrements de type '10'* (1 enregistrement par taxe)
• 1 enregistrement de type '99'
• Tous les montants doivent être libellés dans la même monnaie, ce en l'occurrence : euro (=01)
• A des fins de contrôle, tous les enregistrements doivent contenir le numéro du compte courant du demandeur
• Tri suivant l'ordre croissant des numéros de dépôt.

Pour des raisons techniques, les tableaux insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.