Entrée en vigueur des Directives relatives à l'examen 2024
Les éditions 2024 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB, dont une version préliminaire a été publiée il y a un mois, sont entrées en vigueur aujourd'hui et remplacent les éditions de mars 2023.
Les nouvelles Directives CBE et Directives PCT de l'OEB sont publiées dans les trois langues officielles de l'OEB sur le site Internet de l'OEB, où elles peuvent être téléchargées au format PDF ou consultées section par section au format HTML. La version PDF est disponible à la fois dans une version au propre et dans une version faisant apparaître toutes les modifications. Dans chaque section de la version HTML, il est possible d'afficher les modifications dans la nouvelle édition en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, contenant les hyperliens correspondants, est publiée avec les directives correspondantes.
Consultation publique
Une consultation publique des utilisateurs sur l'édition 2024 des Directives est en cours et se poursuivra jusqu'au 2 avril 2024. Nous vous encourageons à soumettre vos commentaires via le formulaire en ligne correspondant. Ces commentaires anonymisés seront examinés par le groupe de travail du SACEPO sur les directives en avril 2024. Vos commentaires nous permettront de mieux comprendre vos besoins et nous aideront à améliorer les éditions 2025 des directives CBE et des directives PCT de l'OEB. Cette année, nous avons élargi notre consultation des utilisateurs pour inclure des questions concernant le processus de révision des Directives de l'OEB.
Outre les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB, l'OEB envisage de publier les Directives relatives au brevet unitaire (UP) en 2025. Le formulaire en ligne de consultation comprend un champ de texte libre où vous pouvez formuler des suggestions et contribuer à façonner les Directives UP.
Nous vous remercions par avance pour votre précieuse contribution.
Informations complémentaires
Informations liées
Il est encore possible de soumettre des commentaires concernant les Directives CBE, PCT-OEB et UP jusqu'au 7 avril.
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