Séminaire : l'évolution législative des brevets en Chine

Le 12 juin, l'OEB s'est joint à l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) et à IP Key China pour organiser un séminaire sur les derniers développements législatifs dans le paysage des brevets en Chine. L'événement en ligne a attiré un large éventail de professionnels des brevets, de législateurs, de chefs d'entreprise, d'examinateurs, de jeunes professionnels et d'étudiants. Il a offert une vue d'ensemble exhaustive des changements récents du droit chinois des brevets et souligné leurs implications pour les stratégies mondiales relatives à la propriété intellectuelle. 

Christoph Ernst, Vice-Président de l'OEB chargé des questions juridiques et des affaires internationales, a ouvert le séminaire par un discours liminaire. Il a parlé du rôle de la propriété intellectuelle dans la résolution des nouveaux problèmes et des nouvelles possibilités découlant de l'évolution rapide des technologies, telles que l'intelligence artificielle, la biotechnologie et l'énergie verte. Le Vice-Président a également évoqué l'importance d'une vision commune entre les offices de propriété intellectuelle et a esquissé les grandes lignes de la collaboration future avec la CNIPA : "Nous restons déterminés à poursuivre et à renforcer notre coopération dans les années à venir et à explorer de nouveaux domaines de collaboration reflétant l'évolution des besoins et des attentes de nos utilisateurs et de nos parties prenantes". 

Faisant écho à ces sentiments, le directeur général de la CNIPA, Qian Mengshan, a souligné l'importance de l'OEB en tant que partenaire stratégique, de même que le succès de la coopération au fil des ans. 

Faits marquants et principales nouvelles

Au cours de l'événement, plusieurs développements majeurs et plusieurs initiatives importantes ont été présentés aux participants : 

• Droit chinois des brevets : Des experts de la CNIPA ont présenté en détail les dernières modifications, entrées en vigueur en janvier 2024. Ces changements visent à renforcer la protection des brevets, à améliorer la qualité et l'efficacité des examens de brevets et à favoriser un environnement plus propice à l'innovation. 
• Projet pilote OEB-CNIPA Administration chargée de la recherche internationale (ISA) : Ce projet, qui a été prolongé jusqu'en décembre 2026, aide les inventeurs basés en Chine à obtenir la protection de leurs inventions en Europe. Le succès de cette initiative est évident puisque 440 entreprises chinoises y participent activement et en bénéficient.
• Questions et réponses : Les participants se sont engagés dans un chat-forum Q&A mené à la fois en chinois et en anglais, pour permettre un dialogue inclusif et interactif. 

Le séminaire a souligné la valeur d'un dialogue continu et d'une coopération internationale entre les offices de brevets et les parties prenantes. Ces événements jouent un rôle essentiel face à l'évolution du paysage mondial des brevets en favorisant la compréhension mutuelle et la collaboration.