Amélioration de la documentation de recherche pour le système international des brevets

L'équipe d'experts chargée de la documentation minimale du PCT s'est réunie pour discuter des changements à venir qui permettront d'améliorer la qualité des recherches internationales de brevets.

L'OEB a accueilli en ligne, du 22 au 25 avril 2024, la 7^e réunion de l'équipe d'experts de l'OMPI chargée de la documentation minimale du PCT. Des progrès importants ont été accomplis en ce qui concerne la mise en œuvre des nouvelles conditions juridiques et techniques, auxquelles les administrations du PCT et les autres grands offices devraient se conformer d'ici au 1^er janvier 2026. Les nouvelles dispositions qui régissent la documentation minimale du PCT auront pour effet d'accroître le nombre de collections de brevets à la disposition des administrations chargées de la recherche internationale, de faciliter l'accès à ces collections et donc de renforcer encore la qualité des recherches internationales au profit de toutes les parties prenantes du système des brevets, et notamment des utilisateurs.

Lors de la réunion de l'équipe d'experts, les vingt-huit délégations ont arrêté d'un commun accord les nouvelles dispositions techniques mettant en œuvre les nouvelles règles, ainsi qu'une feuille de route et des étapes pour que toutes les administrations du PCT soient prêtes à temps. Ces avancées font suite au cap franchi au mois de juillet 2023, durant lequel l'Assemblée du PCT a adopté un cadre juridique révisé pour les conditions juridiques et techniques régissant les recherches internationales.

De plus, les offices participants se sont communiqué leurs calendriers respectifs en vue des préparatifs, ont examiné des sujets d'intérêt commun et sont convenus de continuer à coopérer étroitement sur cette importante initiative destinée à soutenir le système international des brevets.