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1-2 - janvier-février

Overview

Journal officiel janvier - février 1992

Date de publication en ligne: 28.2.1992
ArticlePage(s)Afficher
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Révision de la Convention sur le brevet européen1PDFHTML
ACTE PORTANT REVISION DE L'ARTICLE 63 DE LA CONVENTION SUR LA DELIVRANCE DE BREVETS EUROPEENS (CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN) DU 5 OCTOBRE 19731-3PDFHTML
RESOLUTION RELATIVE A L'INFORMATION MUTUELLE3-4PDFHTML
ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DES ETATS CONTRACTANTS EN VUE DE LA REVISION DE L'ARTICLE 63 DE LA CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN DE 19734PDFHTML
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 43e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 10 au 13 décembre 1991)5-7PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets8PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets9PDFHTML
Questions soumises par les chambres de recours9PDFHTML
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 4 août 1991 – G 2/9010-16PDF 
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 1er février 1990 – J 1/8917-22PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 28 février 1990 – T 208/8822-28PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 8 mai 1990 – T 212/8828-45PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 7 décembre 1989 – T 200/8946-57PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Renseignement juridique N° 18/92: Actes que le déposant "non-résident" de demandes euro-PCT peut accomplir lui-même devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou d'office élu58-62PDFHTML
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["sept mesures"]63-65PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 27 décembre 1991 concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets66-68PDFHTML
Nouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratique à l'Office européen des brevets69PDFHTML
Communiqué du 12 décembre 1991 concernant l'application du renseignement juridique n°5/8069PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 199270-71PDFHTML
Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 199272PDFHTML
Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter de mars 199273-78PDFHTML
Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel78PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification79PDFHTML
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets80PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB81-93PDF 
epi
Formation de base en droit européen des brevets94-96PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Traduction du fascicule du brevet européen97PDFHTML
DK Danemark
Nouveaux montants des taxes98PDFHTML
SE Suède
Nouveaux montants des taxes99PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes100-105PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente106PDFHTML