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8 - août

Overview

Journal officiel août 1992

Date de publication en ligne: 31.8.1992
ArticlePage(s)Afficher
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets401PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 22 octobre 1991 – J 4/91402-413PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 13 novembre 1990 – T 290/86414-427PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 9 novembre 1990 – T 426/88427-436PDF 
Décision de la chambre de recours technique 3.3.2, en date du 19 décembre 1990 – T 516/89436-437PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 6 novembre 1990 – T 784/89438-453PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 15 octobre 1991 – T 34/90454-455PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 27 novembre 1990 – T 89/90456-463PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["sept mesures"]464-467PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 1992 relatif à une modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Partie A)467-468PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 1992, relatif au registre d'information EPIDOS469PDFHTML
Liste des experts agréés aux fins de la règle 28 de la CBE470-475PDF 
La Conférence de Lisbonne de 1992 sur le brevet communautaire476-477PDFHTML
REPRÉSENTATION
Formation à l'OEB pour les agents de brevets478-482PDFHTML
Affaires disciplinaires
Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets483PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB484-487PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes488-489PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente490PDF