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5 - mai

Overview

Journal officiel mai 1992

Date de publication en ligne: 31.5.1992
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Corrigendum: Communiqué relatif à la composition de la délégation du Royaume-Uni au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (JO OEB 1992, 8)205PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 29 novembre 1991 – G 2/91206-211PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 24 juillet 1990 – T 16/87212-219PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 23 mars 1990 – T 293/88220-222PDFHTML
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 7 février 1991 – T 202/89223-229PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 3 juillet 1990 – T 603/89230-239PDF 
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.2, en date du 15 mars 1991 – T 604/89240-241PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 1991, relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen ["sept mesures"]242-244PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Avis aux déposants PCT concernant l'interface entre la phase internationale et la phase régionale devant l'OEB agissant en qualité d'Office élu au sens du PCT245-246PDFHTML
Corrigendum
Corrigendum: JO OEB 1992, 73: Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets246PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB247-251PDF 
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente252PDF 
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets252PDFHTML