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11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 1992

Date de publication en ligne: 30.11.1992
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 5 mai 1992 – G 5/91617-626PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 28 mars 1991 – T 261/88627-637PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 14 janvier 1991 – T 536/88638-645PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 11 décembre 1990 – T 482/89646-653PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 4 avril 1991 – T 629/90654-661PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Renseignement juridique N° 10/92 rév. : Jonction d'une demande de brevet européen et d'une demande euro-PCT Remboursement de la taxe d'examen662-670PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 septembre 1992 relatif à la nouvelle version du bordereau de règlement de taxes et de frais (OEB Form 1010)671-677PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification678-679PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB680-682PDF 
epi
Séminaires sur le brevet européen683-684PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
AT Autriche
Loi de 1992 portant modification des taxes relatives aux brevets et marques685-686PDFHTML
DE Allemagne
Arrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 19 novembre 1991 (X ZR 9/89)686PDFHTML
IT Italie
Nouveaux montants des taxes687PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Portugal et de la Nouvelle-Zélande688-689PDFHTML
TAXES
Avis important
Avis important690PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente690-692PDF 
Extrait du règlement relatif aux taxes693-700PDF