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REPRÉSENTATION

epi

Formation de base en droit européen des brevets

1. Les résultats de l'examen européen de qualification montrent jusqu'ici que de nombreux candidats ont certes de bonnes connaissances sur des points de détail, mais qu'il leur manque une connaissance solide et étendue des dispositions de la CBE et de leur application pratique. L'EPI et le CEIPI s'efforcent depuis de nombreuses années d'élaborer conjointement un programme de formation de base en droit européen des brevets qui réponde aux conditions requises et soit réalisable.*

2. La formation de base en droit européen des brevets préparée et organisée conjointement par l'EPI et le CEIPI dure deux ans environ et commence en automne.

3. Actuellement, plus de 200 participants suivent les cours organisés dans les 23 villes suivantes:

AT : Vienne

BE : Anvers, Bruxelles

CH : Bâle, Lausanne, Zurich

DE : Dusseldorf, Cologne/Leverkusen, Ludwigshafen, Munich, Stuttgart

DK : Copenhague

FR : Lyon, Paris

GB : Londres, Manchester

IE : Dublin

IT : Milan

NL : La Haye, Eindhoven, Geleen

SE : Stockholm, Västeras

4. Cette formation de base, destinée notamment à permettre de passer plus facilement l'examen européen de qualification, est prévue pour accompagner l'exercice de la profession et dure deux années ; il importe qu'elle commence pour le futur praticien en brevets le plus rapidement possible après son entrée dans un cabinet de mandataire agréé ou dans un service de brevets. La liste des thèmes traités permet désormais de s'inscrire à la plupart des cours même après la première année.

5. La formation fait en principe appel à l'initiative de l'intéressé, placé sous la supervision active d'un "tutor" local. Les "tutors", praticiens expérimentés du droit européen des brevets, ont avec les participants, approximativement vingt fois par an, une séance d'environ trois heures qui a lieu en fin de journée et au cours de laquelle les thèmes et cas préalablement étudiés par les participants sont discutés, en même temps qu'il est répondu aux questions posées et que sont donnés les conseils nécessaires pour la suite de la formation.

6. Pour habituer de bonne heure les participants à répondre rapidement aux questions juridiques (épreuve D de l'examen de qualification) et leur permettre d'évaluer leurs chances, 12 à 17 questions portant sur des points traités leur sont posées tous les six mois dans des conditions d'examen.

7. Une liste détaillée de thèmes portant sur l'ensemble des domaines concernés par l'examen européen de qualification et assortie de renvois à la littérature spécialisée à consulter donne l'orientation de base de cette formation. Un jeu important de documents didactiques annexes communiqués par l'OEB et le CEIPI, pour la plupart non publiés, ainsi que des documents provenant d'autres organismes et comportant des analyses et des résumés de décisions des chambres de recours de l'OEB sont en outre mis à la disposition des participants.

8. Lors de rencontres annuelles d'une durée de deux jours à l'Université de Strasbourg, les "tutors" échangent leurs expériences et mettent au point en commun des méthodes destinées à mettre en place la formation la plus efficace possible.

9. Une fois la formation de base achevée, les candidats sont censés s'employer seuls à parfaire leurs connaissances et à préparer l'examen de qualification. Sont également proposés à cet effet des cours spécialisés tels que les programmes et les séances de préparation de l'EPI (JO OEB 1990, 168), les séminaires d'une durée d'une semaine organisés à Strasbourg par le CEIPI (annonce publiée dans le JO OEB 7/1990) ainsi que divers cours organisés au niveau national.

Il est expressément rappelé que la formation de base, qui ne saurait remplacer cette préparation complémentaire à l'examen de qualification, vise par contre à l'acquisition de connaissances fondamentales et étendues du droit européen des brevets et de ses liens d'interdépendance avec les autres systèmes sur le plan international.

10. Les cours continueront à avoir lieu lors des prochaines années dès septembre/octobre en différentes villes des Etats contractants, à condition qu'au moins trois personnes soient disposées à y participer et que des "tutors" qualifiés puissent assurer la formation. Le montant de la contribution annuelle s'élève à 6 000 FRF, soit 12 000 FRF pour la formation qui s'étend sur une période de deux années.

11. Pour permettre d'organiser les prochains cours en temps opportun, les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec le CEIPI le plus rapidement possible, au plus tard d'ici le 1^er juin 1992.

A cet effet, et pour de plus amples informations, prière d'écrire à

Mme Blott, CEIPI

Université Robert Schuman

Place d'Athènes

F-67000 Strasbourg

Tél. : (88) 61 43 75 ou (88) 61 56 04

Fax : (88) 60 37 10