| Communications de l'OEB |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relative à la délivrance de documents de priorité électroniques | A3 | PDF | HTML |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | A4 | PDF | HTML |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) | A5 | PDF | HTML |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2024, concernant la publication des Directives relatives au brevet unitaire | A6 | PDF | HTML |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relatif à la délivrance de documents de priorité électroniques | A7 | PDF | HTML |
| Spécifications techniques relatives aux documents de priorité électroniques visées à l'article 2 de la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relative à la délivrance de documents de priorité électroniques | A8 | PDF | HTML |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2025, concernant la révision de la règlementation applicable aux comptes courants et de ses annexes | A17 | PDF | HTML |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2025, concernant les améliorations apportées à la procédure de prélèvement automatique | A18 | PDF | HTML |
| Programme pilote Patent Prosecution Highway entre l'Office européen des brevets et le Ministère de l'Industrie et du Commerce de Bahreïn sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A19 | PDF | HTML |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 février 2025, concernant l'adoption d'un langage neutre du point de vue du genre dans le règlement d'exécution de la CBE | A20 | PDF | HTML |
| Représentation |
| Liste des mandataires agréés près l'OEB |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A10 | PDF | HTML |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A21 | PDF | HTML |
| Examen européen de qualification |
| Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2026 | A9 | PDF | HTML |
