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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | |||
Communications de l'OEB | |||
Validation des brevets européens en République démocratique populaire lao (LA) à compter du 1er avril 2025 | A22 | HTML | |
Validation des brevets européens en République démocratique populaire lao | A23 | HTML | |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2025, fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens en République démocratique populaire lao | A24 | HTML | |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2025, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes | A25 | HTML | |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2025, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale | A26 | HTML | |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, relative au développement continu de MyEPO et d'autres services en ligne | A27 | HTML | |
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, concernant le développement continu de MyEPO et d'autres services en ligne | A28 | HTML | |
Représentation | |||
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A29 | HTML |
Journal officiel mars 2025
Date de publication en ligne:
31.3.2025