Article 28

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, concernant le développement continu de MyEPO et d'autres services en ligne

1. En juin 2022, l'OEB a lancé MyEPO Portfolio, un service en ligne sécurisé, basé sur Internet qui améliore l'accès à un ensemble de services en ligne, qui permet l'échange d'informations numériques et qui offre une approche moderne et simplifiée pour déposer des documents au titre des procédures. Depuis son lancement initial, le service a été amélioré en permanence dans le cadre d'une série de projets pilotes et de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées, ce qui a permis de désactiver d'anciens outils.

2. L'OEB continuera d'ajouter de nouvelles fonctionnalités et caractéristiques à ce service ainsi qu'aux autres services en ligne, tels que le Paiement centralisé des taxes et le Dépôt en ligne 2.0. Les utilisateurs pilotes enregistrés pourront continuer de tester ces nouvelles fonctions dans le cadre de projets pilotes qui seront annoncés dans la rubrique dédiée du site Internet de l'OEB. Ces projets pilotes sont soumis aux conditions et aux garanties prévues par la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens de communication électronique pour les procédures devant l'OEB.1

3. MyEPO Portfolio va prochainement être renommé MyEPO.2 Ce changement de nom n'aura aucune incidence sur le cadre juridique ou procédural du service. À compter du 1^er avril 2025, toute référence à MyEPO Portfolio doit être interprétée comme une référence à MyEPO. Cela vaut aussi pour les références à MyEPO Portfolio dans la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2024, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office.3