Article 8

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Spécifications techniques relatives aux documents de priorité électroniques visées à l'article 2 de la décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 janvier 2025, relative à la délivrance de documents de priorité électroniques

Les copies certifiées conformes de demandes de brevet européen et de demandes internationales (PCT) (documents de priorité) délivrées par l'OEB au format électronique constituent un paquet, sous la forme d'un fichier ZIP unique, comprenant les éléments suivants :

1. un répertoire correspondant au contenu de fond (fichier ZIP), contenant les éléments suivants :

• la copie certifiée conforme, au format PDF, contenant une page de garde avec une signature sous forme d'image en fac-similé, la description, les revendications, les dessins et, le cas échéant, l'abrégé ;
• le cas échéant, les listages de séquences dans leur format de dépôt initial (format TXT pour les listages de séquences conformes à la norme ST.25 de l'OMPI ou format XML pour les listages de séquences conformes à la norme ST.26 de l'OMPI), dans un répertoire compressé au format ZIP ;
• une table des matières au format XML ;

2. un document de certification.

Le document de certification au format PDF se trouve dans le paquet, avec le fichier ZIP du répertoire de fond. Sur le document de certification figurent le numéro de la demande et la date de dépôt ainsi que le hachage du fichier ZIP correspondant au répertoire de fond, calculé à l'aide de l'algorithme SHA-256, et l'horodatage du cachet électronique avancé basé sur un certificat qualifié conformément au règlement eIDAS.1

Le cachet électronique est incorporé dans le document de certification, et la nature et l'horodatage du cachet sont également visibles à l'impression. À des fins de validation, les détails du cachet peuvent être vérifiés à l'aide d'outils standard d'affichage des signatures électroniques.