TAXES
Avis important
Avec effet au 3 mai 1994 le Président de l'Office européen des brevets a révisé les contre-valeurs de la totalité des taxes, frais et tarifs de vente en francs belges/luxembourgeois (BEF/LUF), francs suisses (CHF), lires italiennes (ITL) et drachmes grecs (GRD).
Le barème des taxes, frais et tarifs de vente de l'OEB applicable à compter du 3 mai 1994 est celui qui découle du supplément au JO OEB n° 4/1994. Les prix de toutes les publications de l'OEB et des produits et services de la direction principale "Information brevets" sont publiés dans une liste de prix séparée.