Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2024, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes
Le Président de l'Office européen des brevets,
vu les articles 5(2) et 7(2) du règlement relatif aux taxes, décide :
Article premier
La réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes sont révisées dans les textes joints à la présente décision.1
Article 2
Les textes révisés entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Article 3
Les textes révisés remplacent les textes en date du 10 septembre 2022 (publication supplémentaire 3, JO OEB 2022) tels que modifiés par les décisions du Président de l'Office européen des brevets en date du 24 avril 2023 (publication supplémentaire 3, JO OEB 2023, page 10), et du 13 juin 2023 (JO OEB 2023, A58).
Fait à Munich, le 15 février 2024
António CAMPINOS
Président
1 Cf. p. 9 s. Cf. également le Communiqué de l'OEB, en date du 15 février 2024, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes (p. 2).