COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Publications de l'OEB : "Guide du déposant - 2e partie" : Procédure devant l'OEB - Procédure "Euro-PCT"
La 2e partie de la brochure d'information "Comment obtenir un brevet européen" (9e édition 1992, mise à jour 1997) intitulée "Procédure devant l'OEB - Procédure Euro-PCT" paraîtra probablement à la mi-janvier 2000. La brochure peut être obtenue gratuitement auprès des Bureaux d'information de l'OEB à Munich, à Vienne, à la Haye et à Berlin. Elle sera également disponible sur Internet.
La brochure remplace les avis aux déposants PCT publiés au JO OEB 1992, 245, au Supplément n° 1 au JO OEB 12/1992, au JO OEB 1994, 131 et au JO OEB 1997, 593.