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12 - décembre

Overview

Journal officiel décembre 1998

Date de publication en ligne: 21.12.1998
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 1998)565-566PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours
Questions soumises par les chambres de recours (G 3/98)567PDFHTML
Questions soumises par le Président de l'Office européen des brevets (G 4/98)567-568PDFHTML
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 4 juillet 1997 – J 22/95569-581PDFHTML
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 3 septembre 1997 – J 29/96581-586PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 20 obtobre 1997 – T 460/95587-596PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Journal officiel table des matières, Année 21/1998InsertPDF 
Communiqués de l'OEB
Communiqué en date du 20 novembre 1998, relatif à la nouvelle édition de différents formulaires597-598PDFHTML
Numérotation des paragraphes dans les documents de brevet européen598-600PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen601-602PDFHTML
Communiqué du secrétariat d'examen602PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB603-613PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
Modification de la loi sur les brevets et d'autres lois614-616PDFHTML
Decision du Bundespatentgericht (Tribunal Federal des Brevets), en date du 25 août 1997 – Steuerbare Filterschaltung (Circuit de filtres contrôlable) "Etendue de la protection conférée par le brevet – pas d'extension inadmissible par suppression, au cours de la procédure d'opposition, de caractéristiques initialement non divulguées dans les revendications – la limitation des revendications à la divulgation initiale prime l'interdiction d'étendre ultérieurement la protection"617-626PDFHTML
TAXES
Réductions des taxes du PCT627-628PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente628-637PDFHTML