COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Numérotation des paragraphes dans les documents de brevet européen
A compter de 1999, l'Office européen des brevets introduira la numérotation des paragraphes dans le texte de la description des documents de brevet européen, c'est-à-dire les demandes de brevet publiées (documents A) et les fascicules de brevet (documents B).
Cette nouvelle introduction est limitée aux textes de la description, puisque les revendications sont de toute façon déjà numérotées dans les documents de brevets.
De nos jours, les documents de brevet européen sont publiés sur de nombreux supports différents : papier, CD-ROM, bases de données en ligne, INTERNET. Le contenu des documents est accessible aux utilisateurs sous différentes formes sur papier et à l'écran : par ex. sous forme de publication officielle, le plus souvent sur deux colonnes, sous forme de papier ou de fac-similé sur CD-ROM, en format MIMOSA, c'est-à-dire sous une forme éditée sur CD-ROM à partir des données en mode mixte ou sous forme de texte continu disponible à partir de bases de données textuelles en ligne.
A l'heure actuelle, la seule aide dont dispose l'utilisateur pour localiser ou indiquer des parties de texte à l'intérieur des documents brevet, c'est-à-dire la numérotation des lignes, des colonnes et des pages, est insuffisante. En effet, elle perd toute sa valeur de repérage lors du passage à un autre format de présentation pour le même document.
La numérotation des paragraphes offre par contre une aide au repérage uniforme et généralement applicable aux différents types de format.
Il conviendra notamment d'appliquer les règles ci-après pour numéroter dorénavant les paragraphes dans le texte de la description des publications officielles imprimées :
1. Pour la production des documents A et B, la structure des paragraphes devra être intégralement reprise de la demande de brevet (dans la forme telle que déposée par le demandeur) ou de la version qui est à la base de la décision de délivrance ("Druckexemplar"). S'agissant de l'impression des documents, tous les paragraphes de la description feront d'objet d'une numérotation consécutive.
2. Pour garantir une clarté absolue des numéros de paragraphes et exclure tout risque de confusion avec le texte de la description, les numéros des paragraphes seront imprimés en gras et mis entre crochets.
3. Les numéros comporteront 4 chiffres arabes. Les zéros en tête de numérotation seront inscrits.
4. Les numéros seront marqués à gauche au début de la première ligne de texte de chaque nouveau paragraphe. Le texte proprement dit de la description débute en retrait.
5. Si la numérotation des paragraphes est déjà fournie par le demandeur, elle sera reprise dans son intégralité. Cependant, l'impression devra se faire de la manière uniforme décrite plus haut, c'est-à-dire avec 4 chiffres entre crochets, caractères gras, etc.
6. La numérotation actuelle des lignes et des colonnes est maintenue sans changement.
Exemple :
Description
| [0001] This invention relates to the crystalline dihydrate D of 2-methyl-4-(4-methyl-1-iperazinyl)-10H-thieno[2,3-b] [1,5] benzodiazepine (referred to herein as "olanzapine"). |
|---|---|
5 |
The invention more specifically relates to a novel crystalline form which is particularly useful for preparing an aqueous olanzapine formulation. |
|
[0002] The stable crystalline Dihydrate D is particularly important for the commercial development of new formulations of the pharmaceutically active olanzapine. |
10 |
[0003] A novel dihydrate crystal form of olanzapine has now been synthesised and characterised which possesses distinct advantages over the previously known forms, .. |
Dans l'exemple ci-dessus, la numérotation des lignes est imprimée (comme jusqu'à présent) en caractères plus petits et en italiques, afin d'éviter toute confusion avec les numéros des paragraphes.
Après une période de transition, l'Office envisage de reprendre également la numérotation des paragraphes dans la règle 35 CBE "Dispositions générales relatives la présentation de pièces de la demande", ce qui garantirait une uniformité générale de cette numérotation, depuis la demande telle que déposée jusqu'au document A publié, et ce dans toutes les formes de publication.
La décision quant à l'abandon, à long terme, de la numérotation des lignes et colonnes dans les pièces de la demande et dans les documents imprimés ne sera prise par l'Office que lorsqu'il disposera de suffisamment d'expérience pratique du nouveau système de numérotation des paragraphes.