Imprimer

4 - avril

Overview

Journal officiel avril 1998

Date de publication en ligne: 30.4.1998
ArticlePage(s)Afficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique 3.1.1, en date du 10 mars 1997 – J 29/94147-160PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 20 novembre 1996 – T 472/92161-182PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 17 octobre 1996 – T 85/93183-198PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 25 février 1997 – T 136/95198-210PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués des Vice-Présidents
Communiqué du Vice-Président chargé de la direction générale 3 relatif aux décisions de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire211PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB212-216PDFHTML
epi
Les Commissions d'Examen manquent de correcteurs216PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
AT Autriche
Décision de la Oberster Patent- und Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 12 juin 1996 – Molécule d'ADN recombiné "Effets produits par une réserve en Autriche – Protection conférée à des produits pharmaceutiques en tant que tels" – "Question de savoir si un procédé de fabrication d'un produit pharmaceutique est spécifié" – "Annulation de brevets européens"217-218PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 1998)219-229PDFHTML
Expositions internationale
EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE230PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente231-239PDFHTML