COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Le PROJET EASY entre dans la phase des essais pilotes
Historique
En octobre 1992, l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) et l'Office européen des brevets (OEB) sont convenus de développer conjointement un logiciel devant permettre aux demandeurs d'établir leurs demandes de brevet sous forme électronique. Cette décision a été prise dans le cadre de la coopération tripartite en cours (le JPO, qui a déjà mis en oeuvre le dépôt électronique au Japon, prodigue informations et conseils à ses partenaires de la coopération tripartite). L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a été invitée à se joindre à ce projet et en novembre 1992, les trois Organisations ont signé un accord en vue de développer un logiciel dénommé EASY (Electronic Application SYstem), grâce auquel les déposants pourront établir sur support électronique leurs demandes européennes et américaines, ainsi que leurs demandes internationales au titre du PCT.
Le projet vise à améliorer les services offerts par l'OEB, l'USPTO et l'OMPI aux demandeurs du monde entier, en développant un procédé facile, sûr et peu coûteux pour préparer et traiter les demandes européennes, les demandes américaines et les demandes internationales au titre du PCT déposées sur disquette. L'objectif ultime du projet EASY est le dépôt en ligne des demandes de brevet.
Développement
En 1993, un progiciel a été développé à l'intention des demandeurs pour l'entrée des données correspondant à celles demandées dans les formulaires, tels que le formulaire de "Requête en délivrance", et d'autres formulaires connexes. Un fichier sur traitement de texte créé à l'extérieur et contenant les pièces de la demande est alors "annexé" aux données bibliographiques et les deux fichiers sont mis en mémoire sur la disquette de dépôt. (Les demandeurs sont également encouragés à importer d'éventuels dessins dans les fichiers sur traitement de texte, en utilisant les fonctions de WordPerfect ou de Word).
En outre, ce progiciel comprend un programme d'installation, une fonction de validation des données correspondant à celles demandées dans les formulaires, une fonction de verrouillage électronique, des écrans d'aide et des possibilités d'impression.
Après une enquête réalisée auprès d'environ 400 demandeurs, il a été décidé que le logiciel serait conçu au départ pour être utilisé sur des PC fonctionnant sur WINDOWS (3.1 ou versions ultérieures). Dans un premier temps, l'OEB acceptera les fichiers sur traitement de texte créés avec WordPerfect et Microsoft Word. En principe, tout matériel pouvant exploiter les progiciels précités devrait suffire.
Les résultats de l'enquête réalisée auprès des utilisateurs nous a également permis de sélectionner un groupe de demandeurs et de mandataires qui nous ont aidés considérablement par les suggestions qu'ils nous ont faites durant le développement de EASY en 1993.
Version pilote
La version pilote a été achevée dans le courant de juin 1994 et envoyée à un groupe d'utilisateurs choisis pour effectuer des essais intensifs. Ce groupe devrait progressivement passer de 10 à 100 sociétés dans un délai d'un an et sera constitué d'un échantillon équilibré représentant tous les domaines d'activité et tous les Etats parties à la CBE.
La première version n'existera qu'en anglais; des versions en français et en allemand suivront. Au début, les essais pilotes seront effectués sur des demandes reçues directement à l'OEB. Il est prévu que les offices nationaux agissant en tant qu'offices récepteurs pour les demandes de brevet européen participent aux essais à un stade ultérieur.
Pendant la phase pilote, des dispositions spéciales s'appliqueront aux demandes de brevet européen préparées au moyen du logiciel EASY ("demandes EASY"). Ces dispositions concerneront surtout la présentation des pièces de la demande, l'élaboration du fichier sur traitement de texte et le dépôt de la demande.
Les principales différences peuvent être décrites succinctement comme suit :
- Il ne sera pas nécessaire de présenter une requête en délivrance sur le formulaire OEB Form 1001. Le logiciel EASY imprime un formulaire spécial - OEB Form 1001E - une fois que le demandeur a achevé de préparer sa demande sur son PC.
Le formulaire OEB Form 1001E aura fondamentalement la même teneur que le formulaire OEB Form 1001, mais le format sera différent et il contiendra uniquement des rubriques se rapportant directement à la demande concernée; par exemple, le texte sur les micro-organismes (rubriques 26 à 30 du formulaire OEB Form 1001) et les données qui s'y rapportent ne seront générées que si l'invention porte sur un micro-organisme ou implique l'utilisation d'un micro-organisme.
- L'imprimé de la requête en délivrance - OEB Form 1001E - dûment signé par le demandeur ou son représentant, auquel sera joint une copie sur papier des documents techniques, constituera la version authentique de la demande et devra être accompagné d'une disquette contenant au moins la requête en délivrance, la description et les revendications correspondant aux documents sur papier, dans le format électronique exigé.
- Il ne sera plus nécessaire d'effectuer une désignation séparée de l'inventeur, si une telle désignation est exigée et possible à la date du dépôt, puisque cette information peut être enregistrée au moyen du logiciel EASY et être ensuite imprimée comme partie intégrante du formulaire OEB Form 1001E.
- Jusqu'à nouvel ordre, les demandes EASY doivent être déposées directement au département de La Haye de l'OEB.
Poursuite du projet
Si les essais à grande échelle se révèlent satisfaisants, des modifications du règlement d'exécution de la CBE seront soumises pour approbation au Conseil d'administration. S'il est adopté, le système EASY constituera un moyen supplémentaire pour déposer des demandes de brevet européen.
De plus amples informations sur la phase d'essais du projet EASY peuvent être obtenues en écrivant à Noël Campling au département de l'OEB à La Haye, ou en s'adressant au
Helpdesk EASY
tél. : (+31-70) 3402669
fax : (+31-70) 3403975
Courrier électronique :
CompuServe 100336, 3413
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