COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Interprétation lors des procédures orales
L'OEB prie les mandataires, chaque fois que cela leur est possible, de s'abstenir de demander une traduction simultanée lors des procédures orales devant les divisions d'opposition, afin de réduire les frais.
Une copie du formulaire OEB Form 2043 contenant des informations importantes sur les procédures orales est reproduite ci-après. A l'avenir, cette copie sera envoyée par téléfax aux parties lorsque l'Office fixera la date de la procédure orale pour une procédure d'opposition.
Une copie du formulaire OEB Form 2043 sera également jointe à la citation à une procédure orale (OEB Form 2310) si les demandes de traduction simultanée n'ont pas déjà été établies à la date de la citation.
Pour des raisons techniques, les formulaires insérés dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.