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CHAMBRES DE RECOURS

Décisions des Chambres de recours techniques

Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 11 mars 1993 - T 187/91 - 3.4.1

(Traduction)

Composition de la Chambre :

Requérant : THE BOARD OF TRUSTEES OF THE LELAND STANFORD JUNIOR UNIVERSITY

Référence : Source lumineuse/LELAND

Article : 54, 93 et 123(2) CBE

Mot-clé : "Modifications" - "Extension de la protection avant la délivrance du brevet" - "Modification de l'objet de la demande ne s'étendant pas au-delà du contenu de la demande telle que déposée"

Sommaire

Un exemple particulier donné dans le cadre d'une divulgation à caractère général figurant dans la description d'une demande telle que déposée doit être considéré aux fins de l'article 123(2) CBE comme faisant partie du contenu de cette demande si l'on peut estimer, jusqu'à preuve du contraire, que pour l'homme du métier qui lirait la demande, cet exemple particulier, replacé dans le contexte de la demande telle que déposée, pourrait fort bien constituer un mode de réalisation de l'invention décrite dans la demande.

Exposé des faits et conclusions

I. La demande de brevet européen en cause a été déposée en 1984. Dans sa première notification, émise le 2 mars 1989 au titre de la règle 51(4) CBE, la division d'examen a informé le demandeur qu'elle envisageait de délivrer le brevet sur la base des revendications de la demande telle que déposée. En réponse à cette notification, le demandeur a donné son accord pour ce qui est de la description et des dessins correspondant à ce texte, mais a demandé la modification des revendications (avec modification en conséquence de la description) en application de la règle 86(3) CBE, première phrase. Après l'envoi d'une nouvelle notification de la division d'examen à laquelle le demandeur a répondu, la demande a été rejetée par une décision de la division d'examen en date du 24 septembre 1990, au motif que l'objet des revendications modifiées s'étendait au-delà du contenu de la demande telle qu'elle avait été déposée, contrairement à ce que prescrit l'article 123(2) CBE.

II. Le demandeur a introduit un recours contre ladite décision et produit à cette occasion deux jeux de revendications, le jeu A et le jeu B (requête principale et requête subsidiaire), correspondant le premier au jeu de revendications modifiées rejeté par la décision attaquée et le second au jeu de revendications déposées à l'origine qui avait fait l'objet de la notification établie conformément à la règle 51(4) CBE.

III. Les revendications indépendantes 1 et 10 telles qu'elles ont été déposées à l'origine (jeu B) étaient libellées comme suit :

"1. amplificateur à fibres optiques caractérisé par :

une première fibre (12) ayant un premier indice de réfraction ;

une seconde fibre (14) faite d'une matière à effet laser, ayant un second indice de réfraction supérieur au premier indice de réfraction, lesdites fibres (12, 14) étant placées tout près l'une de l'autre pour former une zone d'interaction (16) pour transmettre la lumière de la première fibre (12) à la seconde fibre (14) ;

une barre à forme conique (50) comportant :

une première extrémité (54) ayant la taille d'une fibre pour introduire de la lumière dans une extrémité de la première fibre (12) ;

une seconde extrémité (52) ayant un diamètre sensiblement plus grand que ladite première extrémité (54) ;

plusieurs sources de lumière de pompage (60), montées de manière à introduire de la lumière de pompage dans ladite seconde extrémité (52), la barre à forme conique focalisant la lumière de pompage de la seconde extrémité (52) à sa première extrémité (54) à taille de fibre pour l'introduire dans la première fibre (12) et la faire se propager dans cette fibre (12) jusqu'à la zone d'interaction (16) pour produire un pompage dans la seconde fibre (14) et une inversion de population électronique dans ladite matière à effet laser ; et

lesdites sources de lumière de pompage (60) étant décalées par rapport à l'axe (72) de la barre à forme conique (50) pour exciter des modes d'ordre supérieur dans la première fibre (12) afin d'augmenter l'absorption de la lumière de pompage par la matière à effet laser de la seconde fibre (14).

10. Procédé de pompage dans une fibre optique faite d'une matière à effet laser, le procédé étant :

l'application de lumière de pompage à une extrémité (52) d'une barre à forme conique (50) par montage de plusieurs sources de lumière (60) à des emplacements situés à l'écart de l'axe central (72) de la barre à forme conique (50) pour exciter des modes d'ordre supérieur à l'autre extrémité (54) de la barre à forme conique (50) ; et

le couplage optique de l'autre extrémité (54) de la barre à forme conique (50) pour produire un pompage dans la matière à effet laser de cette fibre optique (14)."1

Dans la requête principale, les modifications apportées à la revendication 1 du jeu de revendications A tenaient au fait que les expressions "plusieurs sources de lumière de pompage" et "lesdites sources de lumière de pompage" avaient été remplacées respectivement par "une source de lumière de pompage" et "la source de lumière de pompage". Les revendications 5, 6, 7 et 11 et la description des pages 4 et 5 avaient été modifiées pour être mises en accord avec la revendication 1. Il avait été ajouté une nouvelle revendication dépendante 2.

IV. Les arguments invoqués par le requérant à l'appui de sa requête principale peuvent être résumés comme suit :

Si l'on applique dans la présente affaire les critères posés dans la décision T 331/87 (JO OEB 1991, 22) pour l'appréciation de l'admissibilité, au regard de l'article 123(2) CBE, de la substitution ou de la suppression d'une caractéristique dans une revendication, les modifications proposées sont admissibles car :

• i) la caractéristique relative au nombre de sources de lumière n'est pas présentée comme essentielle dans la divulgation de l'invention ;
• ii) ladite caractéristique n'est pas indispensable en tant que telle à la réalisation de l'invention, eu égard au problème technique que celle-ci se propose de résoudre ; et
• iii) il n'est pas nécessaire, dans le cas de la réalisation de la présente invention avec une seule source de lumière, de modifier réellement en conséquence d'autres caractéristiques.

En particulier, nulle part dans la description de l'invention il n'est précisé le nombre exact de sources de lumière à monter sur la barre à forme conique selon l'invention. Les trois sources de lumière divulguées dans le mode de réalisation illustré par les figures 6 et 7 sont citées uniquement à titre d'exemple, ainsi qu'il ressort des lignes 14 à 17 de la page 16 de la description, où l'on peut lire qu'"il est possible d'utiliser plus ou moins (de trois) sources". Le nombre exact de sources de lumière n'est donc pas présenté comme une caractéristique essentielle de l'invention.

Le problème technique que la présente invention vise à résoudre est celui de l'obtention d'un amplificateur à fibres optiques de grande puissance, compact et efficace, pouvant notamment être utilisé dans des gyroscopes de haute précision ou des réseaux de télécommunications. Bien que la solution de l'un des aspects du problème susmentionné implique une absorption accrue de l'énergie de pompage introduite et l'excitation de modes d'ordre supérieur, le nombre de sources de lumière augmente l'énergie de pompage introduite dans la barre conique, et est sans rapport avec l'excitation de modes d'ordre supérieur. Pour l'homme du métier, il ressort à l'évidence de la description de l'invention et notamment de la figure 8 représentant un mode de réalisation dans lequel n'apparaît qu'un seul faisceau de lumière, que pour chaque source de lumière agissant indépendamment des autres sources, l'excitation de modes d'ordre supérieur dépend strictement de la mesure dans laquelle la source de lumière est décalée par rapport au centre de la barre à forme conique, de telle sorte que même une seule source suffit pour exciter des modes d'ordre supérieur en augmentant ainsi l'absorption de l'énergie de pompage introduite. A la lecture de l'exposé initial de l'invention, l'homme du métier pourrait donc conclure que le nombre de sources de lumière n'est pas une caractéristique essentielle pour la réalisation de l'invention.

Enfin, un mode de réalisation de l'invention ne comportant qu'une seule source de lumière ne nécessite pas une modification en conséquence d'autres caractéristiques, car il ressort à l'évidence de la description que le fait d'ajouter ou de retirer des sources de lumière sur la barre conique n'a aucune influence sur le fonctionnement de l'invention. En outre, il n'existe aucune raison valable de penser que l'invention fonctionnerait avec deux sources de lumière et non avec une seule.

Par conséquent, il est évident que la modification proposée constitue un éclaircissement au sens des Directives C-VI, 5.6, et elle est donc admissible.

V. A l'issue de la procédure orale du 11 mars 1993, il a été fait droit au recours et l'affaire a été renvoyée à la première instance, à charge pour celle-ci de délivrer le brevet sur la base du jeu de revendications A correspondant à la requête principale.

Motifs de la décision

1. Les revendications modifiées qui ont été proposées visent à faire protéger un amplificateur à fibres optiques (et un procédé de pompage dans une fibre optique) utilisant une ou plusieurs sources de lumière, tandis que dans la demande initiale, les revendications visaient à faire protéger un amplificateur à fibres optiques (et un procédé de pompage dans une fibre optique) utilisant deux ou plus de deux sources de lumière ("plusieurs sources de lumière de pompage").

De telles modifications étendent manifestement la protection demandée, ce qui est, en soi, admissible à condition que les dispositions de l'article 123(2) CBE soient respectées. La seule question à examiner dans le cadre du présent recours est celle de savoir si "l'objet (de la demande modifiée) s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée".

2. L'une des considérations à l'origine de l'article 123(2) CBE est que, d'après l'article 93(1) CBE, toute demande de brevet européen doit être publiée dès que possible après l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de dépôt (ou, le cas échéant, de la date de priorité), c'est-à-dire bien avant que la demande soit examinée à la lumière du rapport de recherche européenne, conformément à l'article 96 CBE. Ainsi, le lecteur de la demande publiée est informé de l'étendue maximale que peut avoir son objet et, par conséquent, de son contenu maximal, quelque temps avant la mise au point finale du texte de la demande (et donc des revendications) en vue de la rédaction du rapport de recherche européenne, puis de l'examen de la demande. Le contenu de la demande telle qu'elle a été déposée et publiée détermine l'objet de la protection pouvant être demandée dans les revendications et donne donc au public des indications sur la protection susceptible d'être accordée.

Toujours à propos de la relation existant entre les revendications et le contenu d'une demande de brevet européen, une autre considération qui a prévalu est qu'après modifications appropriées, le cas échéant, les revendications du brevet délivré devraient assurer une protection équitable à l'objet de la demande telle qu'elle a été déposée dès lors que cet objet implique une activité inventive.

Dans certains cas, les chambres de recours ont jugé utile de mettre en relation, voire même d'assimiler la condition posée à l'article 123(2) CBE au "test de la nouveauté" (en spécifiant que "nul objet nouveau ne doit résulter de la modification" - décision T 201/83 (JO OEB 1984, 481) ; voir également décision T 194/84 (JO OEB 1990, 59). Il est évident que du point de vue des concepts, il existe une relation étroite entre l'appréciation de la nouveauté et l'appréciation de l'admissibilité d'une modification au regard de l'article 123(2) CBE. Toutefois, ainsi qu'une chambre l'a jugé dans la décision T 133/85 (JO OEB 1988, 441), "la prudence s'impose pour l'application des dispositions régissant l'examen de la nouveauté dans des cas où il y a lieu de procéder à l'examen prévu à l'article 123(2) CBE", car c'est à la formulation de l'article 123(2) CBE " qu'il convient en définitive de se référer dans chaque cas particulier". En outre, les considérations à l'origine de l'article 123(2) CBE mentionnées ci-dessus ne sont pas les mêmes que celles qui ont inspiré l'article 54 CBE.

3. En l'espèce, le contenu de la demande telle qu'elle a été déposée (c'est-à-dire la description, les dessins et les revendications) peut être résumé comme suit :

3.1 "Etat de la technique antérieure" - de la page 1 à la page 4, ligne 7. Dans cette partie sont évoqués les problèmes existant dans l'état de la technique, tels que le problème posé par la taille relativement élevée des amplificateurs optiques Nd : YAG, nécessitant une énergie de pompage élevée et un refroidissement important (voir notamment page 3, lignes 5 à 14 ; page 4, lignes 1 à 7).

3.2 "Résumé de l'invention" - de la page 4, ligne 9 à la page 5

Dans les lignes 9 à 36 de la page 4, la "présente invention" est décrite comme étant un amplificateur à fibres optiques comprenant divers éléments. Il est précisé que "plusieurs sources de lumière" sont montées de manière à introduire de la lumière dans la seconde extrémité d'une barre conique, de diamètre supérieur à celui de la première extrémité, la barre conique focalisant la lumière dans la première extrémité de moindre diamètre de la barre, dont le calibre correspond à celui d'une fibre, pour l'introduire dans la fibre de pompage.

Il est également indiqué que "pour augmenter l'absorption de lumière par unité de longueur de la fibre d'amplification, les sources de lumière sont décalées par rapport à l'axe de la barre pour exciter des modes d'ordre supérieur."

Les caractéristiques préférées sont décrites de la page 4, ligne 37 à la page 5, ligne 24. A la page 5, lignes 25 à 36, la "présente invention" est présentée en outre comme un procédé de pompage utilisé dans un amplificateur à fibres optiques, et il est question à nouveau de "plusieurs sources de lumière".

3.3 "Description détaillée du mode de réalisation préféré" - de la page 6, ligne 33 à la page 20 (description qui fait suite à une "Brève description des dessins", page 6, lignes 1 à 31).

Il est décrit, en faisant référence à la figure 1, un mode de réalisation préféré de la structure d'un amplificateur à fibres optiques. Une source de pompage préférée pour la structure de l'amplificateur de la figure 1 est décrite par référence à la figure 6, de la page 14, ligne 35 à la page 16, ligne 17. Il est question dans la description de "plusieurs sources de lumière 60" montées sur l'extrémité plane d'une barre à forme conique 50. En fait, dans la figure 6, il est représenté trois sources de lumière. La structure de chaque source de lumière est décrite en détail, avec référence à la figure 7, de la page 15, ligne 26, à la page 16, ligne 14. A la page 16, lignes 14 à 17, il est indiqué qu'"en outre, bien que les dessins représentent trois sources de lumière 60 montées sur la barre à forme conique 50, on comprendra qu'il est possible d'utiliser plus ou moins de trois sources 60".

La figure 8 est un schéma montrant le trajet suivi par un faisceau de lumière caractéristique entrant dans la barre à forme conique. Dans certains passages de la description faisant référence à la figure 8, à savoir le passage allant de la page 16, ligne 18 à la page 17, ligne 17 ainsi que le passage figurant à la page 18, lignes 17 à 28, il est indiqué clairement que l'on parvient à coupler efficacement presque toute la lumière entrant dans l'extrémité large de la barre conique 50 à la fibre 12 au niveau de l'extrémité de plus petit diamètre de ladite barre 50, si la lumière incidente est décalée par rapport à l'axe de la barre. De plus, du fait de ce décalage, les angles d'incidence du faisceau incident augmentent lorsqu'ils atteignent l'extrémité 54 de la barre de même diamètre que la fibre, ce qui est intéressant pour l'excitation de la fibre de signal 14, car le faisceau incident se réfléchit un plus grand nombre de fois et passe donc un plus grand nombre de fois sur un segment relativement court de la fibre de signal 14. Selon le passage de la description allant de la page 18, ligne 29 à la page 19, ligne 18, la position optimale de chaque source de lumière sur la face de la barre conique ne dépend pas de la position des autres sources de lumière.

Il est décrit un autre mode de réalisation d'une structure d'amplificateur de la page 19, ligne 19 à la page 20, avec référence aux figures 9 et 10. La figure 10 est un diagramme représentant une barre à forme conique 50 et deux sources de lumière 60.

3.4 Les revendications 1 à 15, figurant pages 21 à 23, mentionnent toutes "plusieurs sources de lumière".

4. Il ressort clairement de ce résumé du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée que, abstraction faite de la phrase figurant page 16, lignes 14 à 17, l'invention et son mode de réalisation préféré sont toujours présentés dans la demande telle qu'elle a été déposée comme comportant plusieurs sources de lumière, et que, n'étaient les lignes 14 à 17 de la page 16, rien n'indiquerait expressément que l'invention peut être réalisée en utilisant une seule source de lumière. Toutefois, dans la phrase figurant page 16, lignes 14 à 17, il est dit que bien que le mode de réalisation préféré de l'invention qui a été présenté comporte trois sources de lumière 60, "on comprendra qu'il est possible d'utiliser plus ou moins de trois sources 60". On peut en conclure d'emblée que ladite phrase constitue une affirmation à caractère général selon laquelle le mode de réalisation préféré de l'invention peut comprendre un nombre quelconque de sources de lumière, supérieur ou inférieur à trois, et donc aussi une seule source de lumière. La Chambre estime que cette phrase montre que la personne qui a rédigé la demande telle qu'elle a été déposée était consciente du fait que l'invention peut être réalisée avec une seule source de lumière.

Cet exemple particulier (une seule source de lumière) donné dans le cadre d'une divulgation à caractère général (plus ou moins de trois sources de lumière) figurant dans la description d'une demande telle que déposée, doit être considéré comme faisant partie du contenu de ladite demande si l'on peut estimer, jusqu'à preuve du contaire, que pour l'homme du métier qui lirait la demande, cet exemple particulier, replacé dans le contexte de l'ensemble de la demande telle que déposée, pourrait fort bien constituer un mode de réalisation de l'invention décrite dans la demande.

4.1 La Chambre estime que l'homme du métier comprendrait à la lecture de la demande telle qu'elle a été déposée que, à la différence de l'état de la technique examiné dans la demande, l'invention telle que décrite vise à obtenir un amplificateur à fibres optiques de grande puissance, compact et efficace, pouvant être utilisé dans des applications telles qu'un gyroscope de haute précision ou des réseaux de télécommunications (voir notamment page 4, lignes 32 à 36 ; page 9, lignes 2 à 10 et lignes 15 à 26 ; page 12, lignes 10 à 15 ; page 14, lignes 23 à 33 ; page 17, lignes 13 à 17).

Comme indiqué au point 3.3 ci-dessus, il ressort clairement pour l'homme du métier du passage de la description faisant référence à la figure 8 que l'on réussit à coupler pratiquement toute la lumière entrant par l'extrémité large de la barre à forme conique 50 à la fibre 12 au niveau de l'autre extrémité de ladite barre, si l'on fait en sorte que le faisceau de lumière incident soit décalé par rapport à l'axe de cette barre à forme conique. Le succès du couplage ne dépend pas du nombre de sources de lumière.

La Chambre estime que l'homme du métier qui lirait la demande telle qu'elle a été déposée pourrait sérieusement envisager, pour répondre à ses besoins concrets concernant l'intensité à la sortie, de réaliser l'invention décrite en utilisant une seule source de lumière et que, se fondant sur la demande telle qu'elle a été déposée ou sur ses connaissances générales, il n'aurait aucune raison d'interpréter le passage dans lequel il est question de moins de trois sources de lumière (page 16, lignes 14 à 17) comme signifiant que le demandeur se proposait d'exclure la possibilité d'utiliser une seule source de lumière.

4.2 Dans sa décision, la division d'examen semble avoir considéré que la phrase figurant page 16, lignes 14 à 17 avait nécessairement un caractère secondaire par rapport aux revendications ainsi qu'au "Résumé de l'invention" et à certains passages de la description détaillée se référant aux figures 6 à 10 dans lesquels est employée l'expression "plusieurs sources de lumière" ou une expression équivalente. La phrase dans laquelle il est question de plus ou moins de (trois) sources 60 a donc été interprétée comme devant aller dans le même sens que l'expression "plusieurs sources". Or la Chambre estime que la portée de cette phrase est interprétée de manière trop restrictive. Cette phrase, dans laquelle le demandeur indique qu'il est possible d'utiliser une seule source de lumière pour réaliser l'invention, fait tout autant partie du contenu technique de la demande que les autres passage de la demande dans lesquels il est question de plusieurs sources de lumière. Quiconque lit et analyse soigneusement l'ensemble de la demande telle qu'elle a été déposée, y compris cette phrase, n'a aucune raison de penser que l'utilisation de plusieurs sources de lumière est essentielle si l'on veut atteindre les objectifs que s'est fixé l'invention.

Au contraire, la Chambre estime qu'il convient de considérer que la demande telle qu'elle a été déposée couvre entre autres un amplificateur à fibres optiques ne comportant qu'une source de lumière, comme étant une variante possible dans la pratique du mode de réalisation préféré de l'invention. L'homme du métier n'ayant aucune raison de ne pas vouloir envisager sérieusement d'utiliser une seule source de lumière, le lecteur de la demande telle qu'elle a été déposée était ainsi suffisamment informé qu'une fois délivré, le brevet devait pouvoir protéger un tel amplificateur par des revendications couvrant l'utilisation d'une seule source ou de plusieurs sources de lumière, comme cela est indiqué dans le jeu de revendications A. De plus, ces revendications se fondent sur le contenu de la demande telle qu'elle a été déposée et assurent une protection équitable à ce qui était compris dans le contenu de ladite demande.

5. Pour les raisons qui viennent d'être exposées, la Chambre estime que l'objet du jeu A de revendications modifiées correspondant à la requête principale ne s'étend pas au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, et est donc conforme aux conditions posées à l'article 123(2) CBE. Le brevet doit par conséquent être délivré compte tenu des modifications indiquées au point III ci-dessus.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la division d'examen est annulée.

2. Il est fait droit au recours.

3. L'affaire est renvoyée à la première instance, à charge pour celle-ci de délivrer le brevet sur la base du jeu de revendications A produit à titre de requête principale dans le mémoire exposant les motifs du recours déposé le 24 janvier 1991.