Liste des sections modifiées lors de la révision 2023

PARTIE A

A‑II, 6;
A‑II, 6.1;
A‑II, 6.2

Mises à jour compte tenu du retrait de la notification d'incompatibilité avec la règle 20.5bis (JO OEB 2022, A3).

A‑III, 4.2

Mise à jour compte tenu de l'entrée en vigueur de la norme ST 26 de l'OMPI (JO OEB 2022, A60).

A‑VIII

Ajout d'un chapitre relatif aux dispositions communes en matière de représentation.

PARTIE B

B‑III, 2.11;
B‑VIII, 3.2;
B‑XI, 7

Mise à jour compte tenu de l'entrée en vigueur de la norme ST 26 de l'OMPI (JO OEB 2021, A96, JO OEB 2021, A97, et JO OEB 2022, A60).

B‑XI, 2.1;

Mise à jour compte tenu du retrait de la notification d'incompatibilité avec la règle 20.5bis (JO OEB 2022, A3).

PARTIE C

C‑VIII, 2.1

Mise à jour compte tenu de l'entrée en vigueur de la norme ST 26 de l'OMPI (JO OEB 2021, A96, JO OEB 2021, A97, et JO OEB 2022, A60).

PARTIE E

E‑III, 1

Mise à jour de la pratique relative au Patent Prosecution Highway.

PARTIE H

H‑II, 2.2.2

Mises à jour compte tenu du retrait de la notification d'incompatibilité avec la règle 20.5bis (JO OEB 2022, A3).

PARTIE B

B‑VII, 3

Clarification de la pratique relative à l'invitation à payer des taxes additionnelles de recherche en cas d'absence d'unité.

PARTIE C

C‑V, 1

Clarification de la pratique relative à l'unité de l'invention au titre du chapitre II.

PARTIE F

F‑V, 1

Clarification de la pratique relative à l'appréciation de l'unité, par la référence aux Directives CBE 2023 et la suppression des sections C‑V, 2 à 9.

PARTIE G

G‑II, 2

Alignement de la pratique d'examen sur les Directives CBE.

Partie générale

Partie générale, 1; Partie générale, 3.1

PARTIE A

A‑III, 5.3; A‑III, 7.4; A‑VII, 1.1

PARTIE B

B‑III, 2.2.1; B‑III, 2.3.3; B‑VI, 4.2; B‑VII, 7.2; B‑VIII, 1; B‑X, 12; B‑XI, 3.1; B‑XI, 3.4

PARTIE C

C‑II, 5; C‑IV, 4.1; C‑IV, 4.2

PARTIE F

F‑II, 6; F‑II, 6.1; F‑III, 6.3; F‑IV, 3.2; F‑IV, 3.6; F‑V, 2; F‑V, 3

PARTIE G

G‑VII, 5.4.2

PARTIE H

H‑II, 2.2.5; H‑II, 2.2.6; H‑II, 2.2.7; H‑II, 3